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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
COMMUNAUTÉ DECOMMUNES
Le Président,
Jean-Luc CANTALOU
Comm
de Co
Centre
Le Secrétai ance
Jean-Mic
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 14 mars 2024à 20 h 30
2024-003
mutes, le Consei
y la loi, en sessi
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze mars à vingt heures et trente m
Tarn, convoqué le sept mars, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit p
CANTALOUBE, Président.
Communautaire de la Communauté de Communes Centre
on ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC : 36
En exercice : 28
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES,
Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU,
Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude
MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY,
Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL,
Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Marie-Claude ROLLAND donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Véronique LACROIX
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Objet de la délibération : Débat d'Orientation Budgétaire 2024
Monsieur le Président informe l'assemblée que l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités ter-
ritoriales (CGCT) stipule que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Con-
seil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orienta-
tions budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la
dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règle-
ment intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Conformément à l'article L. 5211-36 du CGCT, cette disposition s'applique aux établissements publics
de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
La population de la Commune de Réalmont ayant franchi ce seuil, la Communauté de Communes est
désormais concernée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, prend acte de la communication du
rapport sur les orientations budgétaires pour 2024 et de la tenue du débat d'orientation budgétaire
relatif à l'exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 081-200034049-20240314-2024_003-BF