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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Présidente,
Véroniq AR AL Communauté
de Communes
Centre Tarn
Le Secrétaire d eance
Fabrice MARC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 21 avril 2026 à 20 h 30
2026-26
L'an deux mille vingt-six, le mardi vingt et un avril à vingt heures et trente tr
Tarn, convoqué le quinze avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par
Présic
?inutes, le Conse
la loi, en sessiot
lente.
Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique MARAVAL,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 35
En exercice : 33
Ayant pris part à la
délibération : 35
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Jacques BROSSARD, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Bénédicte PACORIG, Madame Sylvie BASCOUL,
Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Bruno CASSAR, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Claude
ROLLAND, Madame Pascale LEGRAND, Madame Nathalie VINCENT, Monsieur Paul-Emile FERRIER, Madame Isabelle
CALMET ROUSSEAUX, Monsieur Philippe SINQUIN, Monsieur Nicolas LEGAY, Monsieur Sébastien GARRIGUES, Madame
Véronique MARAVAL, Monsieur Fabrice LUC, Madame Orane MOLINIER BEAUDOU, Monsieur Sébastien ANGLADE,
Madame Mélanie BETTON, Monsieur Nicolas MORALES, Madame Lisa MARTINI, Monsieur Alain DAUZATS, Monsieur
Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Marie-Christine PAYRASTRE,
Madame Morgane MENUT, Monsieur Alain RAMADE.
Excusés donnant procuration : Madame Jennifer LEURS donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU donnant
procuration à Madame Pascale LEGRAND.
Secrétaire de Séance : Fabrice MARCUZZO
Objet de la délibération : Débat d'Orientation Budgétaire 2026
Madame la Présidente rappelle à l'assemblée que dans l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) stipule que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil
Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce
rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est
pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Conformément à l'article L. 5211-36 du CGCT, cette disposition s'applique aux établissements publics de
coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, prend acte de la tenue
du débat d'orientation budgétaire 2026 sur la base du rapport annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le 11/05/2026
ID : 081-200034049-20260421-2026_26-DE