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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 014
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 014)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Secrétaire de séance
Jean-Michel LOPE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 14 mars 2024 à 20 h 30
2024-014
mutes, le Consei
sr la lot en sessi
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze mars à vingt heures et trente m
Tarn, convoqué le sept mars, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit p
CANTALOUBE, Président.
I Communautaire de la Communauté de Communes Centre
on ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 28
Ayant pris part a la
délibération : 32
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES,
Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU,
Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude
MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY,
Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL,
Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Marie-Claude ROLLAND donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Véronique LACROIX
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Objet de la délibération : Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d'investissement
Monsieur le Président informe à l'assemblée qu'en raison du passage à la M57 à compter de l'exercice 2023, la
Communauté de Communes Centre Tarn est amenée à définir une politique de fongibilité de crédits pour les
sections de fonctionnement et d'investissement.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à
des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.
Cette fongibilité, dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des
crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations
purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la
réactivité opérationnelle.
L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans
les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L. 21222-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et
à signer tout document s'y rapportant.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'autoriser la
fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement dans les conditions susvisées.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOU
unauté
communes
C ntre Tarn
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 081-200034049-20240314-2024_014-DE