Procès Verbal - PV 20100029 D

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Procès Verbal - PV 20100029 D Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20100029 D)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, 240

DELEGATION DE M. Michel DUCHENESéance du lundi 31 mai 2010

241

D -20100272

Bordeaux Métropole Aménagement (BMA). Rapport d´Activité

et Financier de l´exercice 2009. Information.

Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Bordeaux Métropole Aménagement est une Société d’Economie Mixte Locale d’aménagement dont la Ville de Bordeaux détient 13,74% du capital. Les autres actionnaires principaux de cette société sont la Communauté Urbaine de Bordeaux (42,91% du capital) et la Caisse des Dépôts et Consignations (15,72%).

1 / ACTIVITE 2009

L’exercice 2009, par rapport à 2008, se caractérise par une légère remontée en valeur du volume d’opérations suivies en mandat et confirme la capacité de BMA, sur un marché réduit, à gagner de nouveaux clients, notamment des écoles d’ingénieurs (ENSAM, INRIA, ENSCBPB). La croissance du nombre d’opérations traitées maintient un certain niveau d’activité, mais le résultat, similaire à celui de 2008, est principalement dégagé par le bon dénouement d’opérations propres et la structure financière de la société, qui demeure saine.

Pour soutenir son activité, BMA développe ses activités en propre, les études et la programmation.

2 / COMPTES DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 2009

Le résultat net est similaire à celui de l’année précédente et BMA demeure une SEM bénéficiaire. En 2009, la société a dégagé 307 314 euros de bénéfices. Depuis 2002, la situation nette réelle excède très largement le capital social.

L’activité a augmenté sur les études et concessions d’aménagement mais le chiffre d’affaires 2009 reste nettement inférieur à celui de 2008, aucune cession de terrain en opération propre n’ayant eu lieu sur l’exercice 2009 (en 2008 : cession du terrain et réalisation d’études de permis de construire de l’îlot B de la ZAC « Cœur de Bastide » à Bordeaux : 2 900 727 euros). Les rémunérations issues des opérations et des études s’établissent à 1 564 836 euros en 2009 contre 1 398 407 euros en 2008. La rémunération de l’aménagement s’établit à 209 935 euros en 2009 contre 187 562 euros en 2008, ce qui traduit une progression de ce secteur d’activité à laquelle se rajoute la rémunération issue des études préalables (84 200 € sur 2009), contractées sous forme de mandats depuis la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains).

L’activité traditionnelle des mandats et concessions d’aménagement est depuis 2007 en repli par rapport aux années 2000-2006.

Le résultat d’exploitation ainsi dégagé devient déficitaire à hauteur de – 423 887 €, les charges d’exploitation n’ayant pas évolué à la baisse comme les produits d’exploitation.

Le résultat net 2009 reste cependant bénéficiaire (307 314 €) et équivalent à celui de 2008 grâce à des opérations exceptionnelles comptabilisées sur 2009 (reprises de provisions devenues sans objet pour 246 332 €).Variation en % Soldes Intermédiaires de Gestion 2008 2009 2008 - 2009

Prestations de services 6 803 250| 3071 067 -54 9%

Production stockée -2 670 360 015 923 130 6%

Production iImmobilisée 0 46 560

Production de l'exercice 4132870] 3 933 890 4,8%

Achats de matières premières 1636015, 2197 109 34,3%

Autres achats et charges externes 413 696 441 307 66%

Valeur ajoutée 2 082 959] 1295 474 -37,8%

Impôts et taxes 102 552 111 021 8,3%

Charges de personnel 2 089 352] 1 695 669 -3,3%

Autres charges d'exploitation # 604 945 -07 6%

Autres produits 734 561 544 303 -25 9%

Dotation aux amortissements et prov. 3/0 677 256 023 -31 0%

Résultat d'exploitation 247 175 423 887 -271,5%

Produits financiers 1 101 923 620 050 43,7%

Charges financières 259 926 09 596 -65 5%

Résultat financier 841 997 530 454 -37,0°%

Résultat courant avant impôt 1 089 172 106 567 90,2%

Produits exceptionnels 195 912 327 749 16,3% Charges exceptionnelles #00 697 50 O0Û -92,93%

Résultat exceptionnel 514 785 2117 149 154,0%

Impôt société 255 716 77 002 -69,9%

Résultat de l'exercice 318 671 307 314 -3,6%

Séance du lundi 31 mai 2010

242

Au regard du rapport fourni en annexe, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir approuver le présent rapport d’activité.4- Rapport de gestion

L'exercice 2009 se caractérise par un volume d'opérations traitées en légère progression par rapport à 2008. À compter de 2010 une reprise significative devrait s’opérer, car de grandes opérations de constructions publiques ou d'aménagement s'achèvent et de nouvelles sont en phase de définition. La croissance du nombre d'opérations traitées maintient un bon niveau d'activité, mais le résultat, similaire à celui de l'année précédente, est principalement dégagé par le bon dénouement d'opérations propres et la structure financière de la société, qui demeure très saine.

Get exercice est le treizième où le résultat net est bénéficiaire. Depuis 2002, la situation nette réelle excède très largement le capital social,

Les performances atteintes en terme de rentabilité (de 7,79% de rentabilité nette par rapport au capital social, soit un résultat net de 307 314,35 €) consolident la surface financière de la société, portant ses capitaux propres à 8 850 900,51 €.

Le chiffre d'affaires est constitué principalement par les activités suivantes : ‘ rémunération dans le cadre de mandats ou de marchés d'assistance en maîtrise d'ouvrage, cessions de terrains des opérations d'aménagement,

participation des collectivités aux opérations d'aménagement,

cessions d'études d'urbanisme.

Le montant des rémunérations issues des opérations et des études, s'établit pour l'exercice 2009 à 1 564 836€ contre 1 398 407 € pour l'exercice 2008, soit une augmentation de 11,90%, hors la

rémunération sur opérations concédées.

La rémunération de la société issue des opérations d'aménagement concédées s'établit à 209 935 € en 2009 contre 187 562 €, en 2008, ce qui traduit une progression de ce secteur d'activité si on la

complète par la rémunération issue des études préalables (84 200 €), contractées sous forme de mandats depuis la loi SRU,

Le chiffre d’affaires global de B.M.A évolue ainsi :

| Année |__ Chiffre d’affaires en M€ |

Lune cecerree 1995... 1... 206

Lena 1996. |. 218

Dinnererenene 1997 | 3808...

Len 1998...) 970

Lien 1998 |. 5,24

a 2000... 8,24

mme 2007... 876

Lee 2002... 8,78

a 2008... 10,42

ce neneenreee 2004... 14,00...

DE 2005...) 10,78

a 2006... |... 5,45.

duneeenenerecee 2007... 1. 846...

DE 2008, |. 6,80. 2009 3,07

Bordeaux Métropols Aménagement Assemblée Générala Ordinaire du 25 mars 2010

Séance du lundi 31 mai 2010

243Le volume d'opérations traitées par la société est un indicateur objectif du volume

d'activité. (*retraitement des transferts internes issus d'un même maître d'ouvrage à compter de 2001)

Année Volume opérations en M€

Deere 1985 |. 24,89

Lonnnsnnennerenee 1996 |... .27,44 |

ee 1997... |... 83,54

eunnneenennee 1998... | 40,10 |

Lecce 1999 | .......20,78

ceneneenereeeee 2000 |... 42,84 |

20077, 22 47,95.

20027 92,78.

2008" | 58,95

20047 62,30.

cr. 20087 67,30.

2006" |... 67,16.

20077... 2 5189

20087 | 32,80... | 2009* 35,11

ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN 2009

L'activité traditionnelle des mandats et des concessions d'aménagement est depuis 2007 en repli par rapport aux années 2000-2006.

Les opérations propres permettent d'amorcer un développement appréciable de l'activité.

LES COMPTES DE L'EXERCICE 2009

Le compte de résultat

Le résultat net comptable, après résultats financiers et exceptionnels, s'élève à + 307 314,35 € après impôts.

Le total des charges d'exploitation, hors charges financières et hors concessions, se monte à 2 915 153 € y compris 69 629 € au titre des dotations aux amortissements et aux provisions pour risques et charges d'exploitation. Ce total est en baisse par rapport à l'exercice 2008, il s'élevait sur cet exercice à 3274 447 €, soit une diminution de 10,97%. Cette diminution s'explique par une réduction sensible de la masse salariale par rapport à 2008 et une réduction des charges globales de fonctionnement de 164 K€ avant dotations aux amortissements et les charges liées aux opérations propres.

Les recettes d'exploitation atteignent, hors produits exceptionnels, un montant de 2 491 265 € contre 3 521 623 €, pour l'exercice 2008. Cette baisse de -29,26% s'explique principalement : o -140KE€ par une réduction du taux de rémunération de l'activité du secteur des mandats de constructions publiques,

o +1 820 KE par une augmentation de la variation des encours sur opérations propres o -2900 K€ par une diminution des recettes sur les opérations propres, lié à une vente prévue et non réalisée sur l'exercice.

Le résultat d'exploitation qui s'ensuit est donc déficitaire et s'établit à - 423 887,23 € contre + 247 175,70 € en 2008.

Le résultat financier est positif de 530 454 € contre 841 997 € en 2008. Cette diminution de 37% s'explique par une diminution des taux des placements.

Le résultat exceptionnel de +277 750 € s'explique globalement comme suit : o Reprise sur provision exceptionnelle pour + 107 779 €

o Nouvelle dotation aux provisions pour risque -50 000 €

o Régularisation compte d'attente sur opérations en mandat +75 000 € o Reprises sur des provisions exc.....onnelles devenues sans objet + 138 552 €

Séance du lundi 31 mai 2010

244Le résultat net comptable au 31 décembre 2009 est constitué comme suit :

Lo En € |

L Résultat d'exploitation | [ -423 887 |

[ Résultat financier _}+{ 530 453 __|

Résultat courant avant impôts| = | 106 567 |

|____ Résultat exceptionnel CRE 277 750 |

L_ Résultat 2009 avantimpôts |=| 384 316 |

LL Impôt sur les sociétés J-! 77 002 |

| Résultat net comptable J=t 307 314 |

La répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité est la suivante:

Sections analytiques

Etudes et Maitrise Opérations

Nature concessions d'ouvrage Total

d'amènagement | déléguée PTopres

Participation des collectivités 184 267 184 267

Cessions de terrains 1 321 984 1 321 984

Produits d'activités annexes 5 444 5 444

Rémunérations (m. ouvrage déléguée) 1 480 636 1 480 636

Etudes (maîtrise ouvrage déléguée) 84 200 84 200

Total 1 590 451 1 480 636 5 444] 3076531

Le bilan

Le liquidité propre réelle de ia société atteint 7,81 M €, pour une liquidité totale de 47,03 M €, contre respectivement 5,26 ME et 28,34 ME au 31 décembre 2008.

Les grandes masses du bilan ont varié d’une année sur l’autre ainsi :

o Les immobilisations nettes sont passées de 13,26 ME en 1996, 10,41 ME en 1997,

10,04 ME en 1998, 9,67 ME en 1999, 9,31 ME en 2000, 9,49 M€ en 2001, 0,563 M€ en

2002, 0,549 ME en 2003, 0,229 ME en 2004, 0.227 ME en 2005, 0,205 ME en 2006, 0,370 ME en 2007, 1,205 ME en 2008 et 4,367M€ en 2009. % © La situation nette atteint 8 850 900 €, en progression de 3,60% par rapport au niveau de

8 543 586 € au 31 décembre 2008. Elle dépasse de 124% le capital social qui est de 3 945 517,77 €.

Depuis l'arrêté des comptes du 31 décembre 2002, les capitaux propres réels de la société dépassent le capital social.

Bordeaux Métropole Aménagemant Assemblée

Générale Ordinaire du 25 mars 2610

Séance du lundi 31 mai 2010

245Une analyse financière visant à appréhender les risques financiers réels encourus par la société doit tenir compte que l'activité de constructions publiques et privées génère une obligation de résultat (respect du coût d'objectif} sans induire d'engagement ni de risque financier pour la société. La situation financière de B.M.A est très saine, le fonctionnement ne nécessite aucun financement externe.

PERSPECTIVES POUR 2010

Sur la base du portefeuille actuel d'activités et des perspectives d'opérations nouvelles, le résultat comptable net après résultat financier pour l’année 2040 sera comparable à 20089.

RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

En application des dispositions légales, nous vous indiquons qu'aucun actionnaire de la société ne possède plus de la moitié du capital et que les actionnaires possédant plus du dixième du capital sont:

o La Communauté Urbaine de Bordeaux,

o La Ville de Bordeaux,

o La Caisse des dépôts et Consignations.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

L'exercice écoulé se traduit par un résultat positif net d'impôt de 307 314,85€ que nous vous proposons d’affecter pour 5%, soit 15 365,72€ en réserve légale, le solde, soit 291 948,63 € en report à nouveau créditeur.

DIVIDENDES

Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243/% du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.

CONVENTIONS VISÉES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de Commerce d'approuver les conventions visées à l'article L. 2265-38 du même code, conclues ou en cours durant l'exercice écoulé, après avoir été régulièrement autorisées par votre conseil d ‘administration. Notre Commissaire aux Comptes, dûment informé, vous donnera lecture, dans le cadre de son

rapport spécial, des Conventions réglementées intervenues entre la société et l'un ou plusieurs de ses administrateurs.

TITRES DE PARTICIPATION

En l'absence de liquidité réelle, les titres de participation restent comptabilisés selon la méthode du coût historique, excluant la plus-value réalisée (314 089 €) suite à la fusion absorption du 11 février 2006 de la société Bordeaux Parc Auto par la Société des Grands Garages Parkings de Bordeaux, cet échange de titres ne correspondant pas à une opération commerciale.

MÉTHODE D'ÉVALUATION COMPTABLE

Il est précisé que la méthode comptable relative à la comptabilisation des opérations en concession d'aménagement, est conforme à l'avis 99.05 du 18 mars 1999 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), depuis l'exercice 2000.

Bordeaux Métropole Aménagament Assemblée Générate Ordinaire du 25 mars 2010

Séance du lundi 31 mai 2010

246ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Les dispositions de la loi 2002-1303 du 29 octobre 2002 se substituent au dispositif de la limitation du cumul des mandats sociaux issu de la loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques (loi NRE) du 15 mai 2001 et de son décret d'application du 3 mai 2002, de nouvelles dispositions applicables

aux Sociétés d'Economie Mixte, notamment par son article 2 qui complète l'article L 225-95-1 du Code de Commerce d'un alinéa excluant de la règle du cumul des mandats ceux exercés par les

représentants d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales. Les dispositions de la loi du 15 mai 2001 ne s'appliquant pas aux représentants des personnes

morales, les organes de gestion et d'administration de la société sont conformes aux textes en

vigueur.

Les administrateurs autres que les représentants permanents des collectivités territoriales ont déclaré les mandats exercés suivants :

| Nom et prénom [Organisme [Autres mandats _|

Administrateur de la Société Bordelaise de CIC,

Cogérant de la SNC MOLLAT,

Gérant de l'EURL « Société d'Exploitation de la

Librairie MOLLAT »,

: Président du conseil de surveillance d'Electre en tant Mañlenis MOLLAT See que Président du Cercle de la Librairie,

Cogérant de la SCI du Petit Louvre,

Cogérant de la SCI Moulin de l'Eglise,

Gérant de la SCI SOLARIS, de la SCI PEM, de la

SCI MM.

Représentant permanent auprès des SAS ADITU,

IRIS 64, GALIA VENTURE, ACI, SOLANDES ;

M. Xavier ROLLAND- Dénôts et auprès d'AQUITANIS, de la SA INOLIA, de CDC BILLEGART C ue rare Numérique et des SEM ENERLANDES, « Route des

g Lasers » ; membre du conseil de surveillance de

CHAMPAGNE BILLECART-SALMON.

ed Administrateur de l'association « Caisse Sociale de

DEXIA Crédit développement local de Bordeaux » M. Olivier LEPORE

Local Et de la SAS Aquitaine Création Innovation.

Caisse Administrateur des SAEML « Route des Lasers »,

d'Épargne Gironde Développement, In'Cité, Gertrude, SEM

M, Jean-François DELRIEU | Aquitaine PATRIMONIALE 17,

Poitou Président de la SASU LOCA CEAN.

Charentes

Directeur Général de la SA d'HLM DOMOFRANCE,

Administrateur délégué de DOMOCENTRE, adm, De

SACICAP Gironde, Vice Président de la Société

Locale d'Epargne Economie et Dévelopement

M. Philippe DEJEAN DOMOFRANCE | Régional, administrateur de la SEMLAT (jusqu'au

15.10.2009), de la SEM Mont des Lauriers,

Trésorier de l'A.R.O.HLM Aquitaine, de la Conférence

départementale des organismes HLM de la Gironde,

délégué consulaire à la CCI de Bordeaux.

Comité Local

M. Nicolas TAVERNIER des Banques | Aucun autre mandat social s de la Gironde

Il est porté à la connaissance de l'Assemblée Générale que M. Pascal GERASIMO, directeur général de BMA est membre du conseil d'administration de la SAEML Mérignac Gestion Equipement (MGE) qui gère la salle de spectacles du Pin Galant à Mérignac.

= 000 =.

Séance du lundi 31 mai 2010

247Séance du lundi 31 mai 2010

248

M. DUCHENE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit du rapport habituel d’activité et financier de l’exercice 2009 de BMA.

Je peux répondre aux questions de mes collègues s’ils le désirent.

M. le MAIRE. -

Ce rapport a été examiné en Conseil d’Administration où siègent certains d’entre-vous. C’est une information.

Est-ce qu’il y a des questions ? Pas d’observations particulières ?

(Aucune)

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL