Procès Verbal - PV 00017653 D

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Procès Verbal - PV 00017653 D Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00017653 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, 434

DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS435

Séance du lundi 17 décembre 2012

D-2012/694

Développement de l'esprit d'entreprise à Bordeaux. Soutien

à l'association 'Bordeaux Entrepreneurs'

Demande de subvention. Décision. Autorisation.

Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de son intervention en faveur du développement économique, la Ville de Bordeaux soutient les initiatives visant à promouvoir l'esprit entrepreneurial, la mise en réseau des créateurs d'entreprises, et les événements ou animations qui concourent à faciliter le décloisonnement économique, les rencontres intersectorielles et la création d'un climat d'affaires favorisant la croissance du territoire.

L'association « Bordeaux Entrepreneurs », dont le siège est situé au 353 boulevard du Président Wilson à Bordeaux, est née de la volonté d'un groupe d'entrepreneurs bordelais de créer un cadre d'actions visant à porter des projets concrets au bénéfice d’entrepreneurs installés à Bordeaux, ainsi que des personnes susceptibles d'entreprendre l'aventure de la création d'entreprise sur la ville. Un des premiers sujets abordés par l'association touche à la question du financement des entreprises à fort potentiel de croissance, qui constitue une des faiblesses comparatives de la ville, en raison de son éloignement des centres de décision des grands fonds d'investissement.

Elle se propose de créer un cadre de rencontres et d’actions sur le sujet, dont la première édition aura lieu le 29 mars 2013 : le « Quai des Entrepreneurs ». Ce rendez-vous vise à permettre la rencontre entre :

- de jeunes entreprises travaillant dans le domaine du numérique, et parvenues à une phase de croissance requérant des apports de fonds,

- des fonds d'investissement.

Le rendez-vous, situé en bord de Garonne, fera l'objet d'une préparation afin de maximiser les chances des jeunes entrepreneurs et leur permettre de convaincre les professionnels des fonds d'investissement.436

Séance du lundi 17 décembre 2012

Cette initiative est conforme à la volonté de la Ville de créer, au sein de sa troisième Semaine Digitale, à la fin du mois de mars 2013, un temps de rencontre consacré aux professionnels du numérique et à l'apport des industries numériques, à la croissance de l'économie tout entière. Le 29 mars 2013 sera l'occasion d'organiser une manifestation, intitulée « la Grande jonction », qui permettra aux excellences numériques bordelaises d'exposer leur capacité à créer de la valeur au profit de la sphère de l'économie tout entière et de les valoriser à une large échelle.

La Ville souhaite prolonger cet évènement par une initiative innovante afin de faciliter la croissance des entreprises numériques.

Pour profiter du public présent et établir une synergie avec la journée du 29 mars, le « Quai des Entrepreneurs » s'inscrirait en prolongement de cette conférence, sous la forme d'un événement nocturne.

Le budget prévisionnel de l'opération, annexé à la convention ci-jointe, s’élève à 30.000 € et la subvention sollicitée au titre de l’action « Quai des Entrepreneurs » à 20.000 €, assortie d'une aide de 7 500€ d'aide au fonctionnement pour la période 2012-2013 dont le budget est également joint.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

· attribuer et verser une subvention de 27 500 € à «Bordeaux Entrepreneurs» qui sera imputée sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 90 - nature 6574). · signer la convention ci-annexée.

ADOPTE A L'UNANIMITE437

MME JARTY-ROY. -

Délibérations 694 et 695.

Pour la 695 ne participent pas au vote M. Jean-Louis DAVID, M. DELAUX, Mme CUNY, Mme BROMBERG, M. PEREZ.

M. REIFFERS. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, deux délibérations différentes.

La 694 sur l’économie numérique dont il a été question pendant le débat budgétaire, qui, comme je l’ai dit, est en pleine expansion.

Certaines entreprises du numérique ont besoin d’animation de réseaux et ont besoin de liquidité pour pouvoir croître.

Il est donc question d’organiser à Bordeaux au mois de mars à la fin de la Semaine digitale une convention d’affaires dans le domaine de l’économie numérique.

Pour ce faire une association a été créée « Bordeaux Entrepreneurs ». Cette association a pour unique objectif d’organiser cette convention d’affaires que nous soutenons.

Nous soutenons à la fois le fonctionnement de l’association et nous soutenons aussi cette manifestation qui a pour but de permettre à ces petites entreprises du numérique d’avoir du cash pour se développer et créer évidemment de l’emploi.

M. LE MAIRE. -

Je crois que le groupe communiste voulait parler sur cette délibération.

M. MAURIN. -

J’ai eu la réponse de M. REIFFERS dans le cadre du budget tout à l’heure.

C’était simplement pour demander à ce que les investigations de cette association « Bordeaux Entrepreneurs » aillent au-delà du numérique et réfléchissent à d’autres dynamiques économiques sur la ville, en particulier par rapport aux filières dont on a parlé en début de séance, filière nautique ou filière électrique. Merci.

M. REIFFERS. -

Effectivement, on peut faire des conventions dans d’autres domaines que l’économie numérique. J’ai dit que ça avait bien marché cette semaine sur le Laser photonique, donc pourquoi pas sur d’autres filières que nous souhaitons soutenir.438

M. LE MAIRE. -

M. MAURIN a satisfaction, il va donc voter cette délibération.

Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ?

(Aucune)439

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

ET L’ASSOCIATION BORDEAUX ENTREPRENEURS

La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du , reçue à la Préfecture de la Gironde le

Et

L’association « Bordeaux Entrepreneurs », représentée par Monsieur Julien Parrou, agissant en sa qualité de Président, autorisé par Statuts.

Exposé

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Considérant

Que l'association « Bordeaux Entrepreneurs », dont le siège est situé au 353 boulevard du Président Wilson à Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 12 novembre 2012 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le, est née de la volonté d'un groupe d'entrepreneurs bordelais de créer un cadre d'action visant à porter des projets concrets au bénéfice d’entrepreneurs installés à Bordeaux, ainsi que des personnes susceptibles d'entreprendre l'aventure de la création d'entreprises sur la ville. Un des premiers sujets abordés par l'association touche à la question du financement des entreprises à fort potentiel de croissance, qui constitue une des faiblesses comparatives de la ville, en raison de son éloignement des centres de décision des grands fonds d'investissement.

Cette initiative est conforme à la volonté de la Ville de créer, au sein de sa troisième Semaine Digitale, à la fin du mois de mars 2013, un temps de rencontre consacré aux professionnels du numérique et à l'apport des industries numériques, à la croissance de l'économie tout entière. Le 29 mars 2013 sera l'occasion d'organiser une manifestation, intitulée « la Grande jonction », qui permettra aux excellences numériques bordelaises d'exposer leur capacité à créer de la valeur au profit de la sphère de l'économie tout entière et de les valoriser à une large échelle.

La Ville souhaite prolonger cet évènement par une initiative innovante afin de faciliter la croissance des entreprises numériques.

Il a été convenu :

Article 1 – Activités et projets de l’association

L’association “Bordeaux Entrepreneurs” se propose de créer un cadre de rencontres et d’actions sur le sujet, dont la première édition aura lieu le 29 mars 2013 : le « Quai des Entrepreneurs ». Ce rendez-vous vise à permettre la rencontre entre :

- de jeunes entreprises travaillant dans le domaine du numérique, et parvenues à une phase de croissance requérant des apports de fonds,

- des fonds d'investissement.

Le rendez-vous, situé en bord de Garonne, fera l'objet d'une préparation afin de maximiser les chances des jeunes entrepreneurs et leur permettre de convaincre les professionnels des fonds d'investissement.D

2)

3)

4)

5)

7)

440

L’association “Bordeaux Entrepreneurs” s’engage à organiser dans le cadre d’un comité de pilotage conjoint avec la Ville de Bordeaux, la manifestation “Quai des Entrepreneurs”, le vendredi 29 mars 2013.

Elle s’engage à faciliter, par l’expertise de ses membres, les diverses productions (supports de communication électroniques et papier) ainsi que le recrutement des participants à la manifestation.

Article 2 – Mise à disposition des moyens

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association « Bordeaux Entrepreneurs », dans les conditions figurant à l’article 3, une subvention de 27 500 euros répartie de la façon suivante: - au titre de l’action « Quai des Entrepreneurs » : 20 000 €,

- au titre de du budget de fonctionnement : 7 500 €.

Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide

L’association « Bordeaux Entrepreneurs », s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :

- la subvention soit 27 500 € sera utilisée pour les projets de l’association décrits à l’article 1. Au regard des budgets prévisionnels, la réalisation des activités s’élève à 50 000 euros à savoir : - 30 000 € pour l’action “Quai des Entrepreneurs”

- 20 000 € pour le budget de fonctionnement

Article 4 – Mode de règlement

Pour 2012, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités de l’association « Bordeaux Entrepreneurs », s’élève à 27 500 €.

Le versement sera effectué sur le compte bancaire ou postal de l'association.

Article 5 – Conditions générales

L’association « Bordeaux Entrepreneurs » s’engage :

1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2) A déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3) A déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,

4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.

7) A rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : «association soutenue par la Ville de Bordeaux ».

Article 6 – Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période 2012-2013. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.441

Article 7 – Condition de résiliation

En cas de non respect par l’association « Bordeaux Entrepreneurs », de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association « Bordeaux Entrepreneurs » s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

- une copie certifiée de son budget,

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,

- tout document faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux et « Bordeaux Entrepreneurs » prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par : - la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

- la présentation d’une situation financière intermédiaire,

- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association « Bordeaux Entrepreneurs » (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association « Bordeaux Entrepreneurs ».

Article 10 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

- par l’association « Bordeaux Entrepreneurs », 353 boulevard du Président Wilson à Bordeaux.

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association « Bordeaux Entrepreneurs » Josy REIFFERS Julien PARROU

Adjoint au Maire Président442

NATURE DE LA DEPENSE MONTANT

Scénographie bateau 5 000 € Location de bateau 1 000 € Sous-total logistique et technique 6 000 €

Buffet et rafraîchissements (80 personnes) 1 000 € Accueil, réception, encadrement 3 000 € Sous-total réceptif 4 000 €

Coaching des candidats par partenaire média 16 000 € Sous-total prestations intellectuelles et intervenants 16 000 €

Phoning 2 000 € emailing / mailing 1 800 € Desserte Internet 200 € Sous-total communication 4 000 €

BUDGET TOTAL 30 000 €

LOGISTIQUE ET TECHNIQUE

RECEPTIF

PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET INTERVENANTS

COMMUNICATION

ASSOCIATION BORDEAUX ENTREPRENEURS

BUDGET DE L'ACTION

QUAI DES ENTREPRENEURS

2012/2013ddl]

db dt

443

NATURE DE LA DEPENSE MONTANT

Assurance 2 000 € Frais administratifs (fournitures...) 1 500 € Matériels (téléphones, ordinateurs, photocopieur ...) 4 000 € Communication, campagne de recrutement de membres et

conduite de deux événements 5 000 € Rémunération stagiaires 7 500 €

BUDGET TOTAL 20 000 €

ASSOCIATION BORDEAUX ENTREPRENEURS

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

2012/2013444

Séance du lundi 17 décembre 2012

D-2012/695

Bordeaux Fête le vin 2012. Avenant n°1 à la convention

de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l'Association

Bordeaux Grands Evènements.

Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D–2012/208 du conseil municipal du 30 avril 2012, vous avez autorisé le maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et l’association « Bordeaux Grands Evènements » pour l’organisation de la huitième édition de « Bordeaux Fête le Vin » qui s’est déroulée du 28 juin au 1er juillet 2012.

Depuis l’origine de la manifestation en 1998, la Ville apporte à la fois un soutien financier sous la forme d’une subvention mais également un apport en régie en fournissant des prestations logistiques et humaines, notamment la fourniture en électricité.

La montée en puissance de « Bordeaux Fête le Vin », conjuguée à l’évolution de la réglementation (obligation de groupes électrogènes de secours) ne permet plus à la Ville de fournir cette prestation.

Pour cette raison, ce poste a du être externalisé en faisant appel à des entreprises privées, sous la responsabilité de Bordeaux Grands Evènements, pour un budget de 40 000 € TTC.

Il est donc proposé d’attribuer une subvention complémentaire à Bordeaux Grands Evènements de 40 000 € pour la prise en charge de ce poste.

Vous trouverez un projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat 2012.

Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2012 dont le projet est ci-annexé, - décider le versement à l’Association Bordeaux Grands Evènements de la somme complémentaire de 40 000 euros dont le montant a été prévu lors de la décision modificative n°2 et qui sera imputé sur la fonction 9 - sous fonction 95 - nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE de Mr Jean-Louis DAVID, Mr Stéphan DELAUX, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Sarah BROMBERG et Mr Jean-Michel PEREZ445

M. REIFFERS. -

La délibération 695 est à propos de la manifestation Bordeaux Fête le Vin. Jusqu’à présent la Ville donne une subvention importante à Bordeaux Grands Evènements pour l’organisation de cette manifestation, et en plus de la subvention elle prend en charge une certain nombre de prestations.

L’évolution de la réglementation fait que la Ville ne peut plus prendre en charge la prestation de l’électricité. Il faut donc accorder une subvention supplémentaire à Bordeaux Grands Evènements pour que cette prestation d’électricité soit prise en charge non plus par la Ville mais par l’organisateur.

M. LE MAIRE. -

Donc l’opération est neutre.

M. REIFFERS. -

Oui. L’opération est neutre.

M. LE MAIRE. -

Y a t-il des questions là-dessus ?

Abstentions ?

Oppositions ?

(Aucune)446

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET

L’ASSOCIATION BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS

BORDEAUX FETE LE VIN 2012

Entre

La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée

par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du

Conseil Municipal, en date du ………….... et reçue à la Préfecture le ……………....,

et

L’association Bordeaux Grands Evènements, 42 allées d’Orléans 33000 Bordeaux, représentée

par son Président, Monsieur Stéphan DELAUX, autorisé par statuts,

- Expose -

La Ville de Bordeaux et l’association Bordeaux Grands Evènements ont signé une convention

de partenariat le 15 juin 2012, pour l’organisation de la huitième édition de « Bordeaux Fête le

Vin » qui s’est déroulée du 28 juin au 1er juillet 2012.

Considérant

La montée en puissance de « Bordeaux Fête le Vin », conjuguée à l’évolution de la

réglementation (obligation de groupes électrogènes de secours) ne permet plus à la Ville de

fournir cette prestation en régie.

Bordeaux Grands Evènements a dû faire appel à des entreprises privées pour couvrir les

besoins électriques nécessaire à la manifestation.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Mise à disposition de moyens

Une subvention compensatoire de 40 000 € est octroyée à Bordeaux Grands Evènements pour

l’organisation de l’édition 2012 de Bordeaux Fête le Vin, cela pour couvrir les frais liés aux

besoins électriques de la manifestation (groupes électrogènes …).447

Article 2 : Mode de règlement

La subvention compensatoire de 40 000 € pour 2012 sera créditée au compte de l’association

Bordeaux Grands Evènements n° 10057 19011 000397636 01 49 - établissement : C.I.C.

Société Bordelaise - agence Bordeaux Chapeau Rouge, après signature du présent avenant à

la convention.

Article 3 :

Les autres articles de la convention signée le 15 juin 2012 restent inchangés.

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association Bordeaux Grands Evènements,

le Maire le Président

Alain JUPPÉ Stephan DELAUX