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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2. Achat terrains baignade T)
Thèmes du document : Union Européenne, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB}":e ID ::003-240300657-20230413-20230413 002-DE TT DE LA COMMUNAUTE DE COMMorrS
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 13 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures, par visioconférence, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL. Date de convocation : 6 avril 2023
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 18
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A. MANGERET
C., LECLERC C., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., AVELINE P., PENAUD JP., TABOURET V. CHABROL JE. DEFFONTIS S., BOURICAT G., VERMEZ N., LAMY R., ANTONIOTTI L., JACQUOT C. PETITE,
Délégués excusés : CHEMINET JL. (pouvoir à A. DUBREUIL), CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), NAQUET C. (pouvoir à G. BOURICAT), DUNEAUD JL (pouvoir à JE CHABROL), MORANNE L., DUMONTET B., DUCHIER C., ROLINS. (pouvoir à B. DOUSSET), PALLIOT JM. (pouvoir à R. LAMY),
Achat des terrains d’implantation de la baignade biologique à Treignat
Le Président rappelle qu’il est nécessaire que la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se rende propriétaire des terrains où sera implantée la baignade biologique en bordure du plan d’eau d’Herculat à Treignat.
Il fait savoir que par délibération en date du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal de Treignat a accepté la vente des parcelles concernées à la Communauté de Communes du Pays d'Huriel pour l’euro symbolique. Le Conseil Communautaire doit donc valider cette acquisition.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité l’acquisition des terrains avec les précisions suivantes :
Y les terrains sont acquis avec pour objet l’implantation de la baïgnade biologique et de son bâtiment d’accueil, équipements qui seront gérés par la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, Ÿ_ l’acquisition porte sur les parcelles cadastrées comme suit appartenant à la Commune de Treignat : o section C, numéro 948 pour une contenance de 49 a 91 ça
o section C, numéro 946 pour une contenance de 30 a 33 ca
Ÿ_ cette session se fait entre Domaines publics sans déclassement préalable au sens de Particle L3112-1 du CGPPP,
Y_ la Communauté de Communes du Pays d’Huriel s'engage à maintenir le bien dans son Domaine public après le transfert de propriété,
Ÿ _en conséquence, le Président est autorisé à signer l’acte de vente correspondant.
Pour copie conforme,
Huriel, le 27 mars 2023
Le Président,
gerElie CHABROL
SC