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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2. Augmentation repas T)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 21/08/2024
Reçu en préfecture le 21/08/2024
Publié le NT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB 1D : 003-240300657-20240723-20240723 002-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 23 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Viplaix, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 15 juillet 2024
Délégués en exercice: 28
Délégués présents: 19
Etaient présents: Mesdames et Messieurs: COULANJON T., DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET
C, LECLERC C., DAUGERON D., PENAUD JP., TABOURET V. CHABROL JE., BOURICAT G. NAQUET C., GRIDAINE P., VERMEZ N,. COFFIN D., NOWAK P., ROLIN S., ANTONIOTTI L. JACQUOT C., PALLIOT JM
Délégués excusés : CHEMINET JL. (pouvoir à A. DUBREUIL), CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), ABRANOVWITCH S. (pouvoir à JP PENAUD), AVELINE P. (pouvoir à JE CHABROL), DEFFONTIS $. (pouvoir à V TABOURET), DUMONTET B., ROUYAT H., LAMY R. (pouvoir à JM PALLIOT), PETIT E. (pouvoir à C. JACQUOT)
Augmentation des tarifs des repas à domicile
Le Président indique que la société STB, fournisseur des repas à domicile, a fait connaitre une augmentation de ses tarifs à compter du mois de septembre 2024. Le prix d’achat du repas complet passe de 5,820 € HT à 5,980 € HT, soit une augmentation de 0,16 € et le prix du plat garni supplémentaire passe de 3,66 € HT à 3,76 € HT, soit une augmentation de 0,10 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et considérant l’augmentation de ses propres charges au niveau de la livraison, décide à l’unanimité :
Ÿ_ d’appliquer à compter du 1° septembre 2024 les tarifs suivants :
o Prix de vente des repas complets livrés : 9.00 € net au lieu de 8,86 € net
o Prix de vente des plats garnis supplémentaires livrés : 3,97 € au lieu de 3,86 € net Y_ de donner tous pouvoirs au Président pour la mise en place de cette décision.
Pour copie conforme,
Huriel, le 30 juillet 2024
Le Président,
_…Jean-Elie CHABROL
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