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Déliberation - Deliberation appro modif 2 PLU Augny controle de legalite
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune d'Augny.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation appro modif 2 PLU Augny controle de legalite)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
VAVA\ | METZ MÉTROPOLE
Met F HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole | T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absents) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:53 présents : 50 excusé(s) : O0 : 0 53
Date de convocation : 15 septembre 2020 Vote(s) pour : 50 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : O
EXTRAIT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2020-09-21-BD-23 :
Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Augny.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants, VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCoTAM,
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole adopté par délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020,
VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) révisé, approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020,
VU le Plan Local d'Urbanisme d'Augny approuvé par délibération du Conseil Municipal d'Augny en date du 26 juin 2014,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°22/2019 en date du 24 décembre 2019 prescrivant la modification du Plan Local d'Urbanisme d'Augny,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°11/2020 en date du 08 juin 2020 prescrivant l'enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme d'Augny, VU les avis formulés par les Personnes Publiques Associées et par le public et le rapport du commissaire enquêteur rendu dans sa forme définitive le 24 août 2020 (annexe 4), VU le projet de modification n°2 du PLU d'Augny et notamment sa notice de présentation annexée (annexe 2) à la présente délibération,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU d'Augny, CONSIDERANT les avis formulés par les personnes publiques associées, CONSIDERANT le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (annexe 4) qui émet un avis favorable sans réserve mais accompagnées de six recommandations qui n'ont pas été retenues,
CONSIDERANT les évolutions du dossier de modifications (annexe 1) pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées, les observations du public et le rapport du commissaire enquêteur,
DECIDE d'approuver la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme d'Augny telle qu'annexée (annexe 3) à la présente délibération, PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie d'Augny et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce, conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Metz, le 22 septembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS" z / , Résumé de l'acte
057-200039865-20200921-09-2020-DB23-DE
Numéro de l'acte : 09-2020-DB23
Date de décision : lundi 21 septembre 2020
Nature de l'acte : DE
Objet : Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Augny
Classification : 2.1 - Documents d urbanisme
Rédacteur : Catherine DELLES
AR reçu le: 24/09/2020
Numéro AR : 057-200039865-20200921-09-2020-DB23-DE
Document principal : 21 DO-ERDP23.pdf
Pièces jointes :
21_DO-Annexe 1 point 23 - PLU Augny.pdf
21_DO-Annexe 2 point 23 - PLU Augny.pdf
Historique :
24/09/20 08:51 . . En cours de création L _ En
24/09/20 08:53 En préparation Catherine DELLES _
24/09/20 09:09 Reçu Catherine DELLES En
24/09/20 09:13 En cours de transmission
24/09/20 09:15 Transmis en Préfecture
24/09/20 09:18 Accusé de réception reçu