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Arrêté - Arrete PT 17 2020 portant maj 2 annexes PLU Augny signe par HH Controle legalite
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune d'Augny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PT 17 2020 portant maj 2 annexes PLU Augny signe par HH Controle legalite)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
/ APN
Métropole
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T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
ARRÊTÉ PT n° 17/2020
portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune d'Augny
Le Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 à 53, R.153-18 ;
VU l'article L.125-6 du Code de l'Environnement ;
VU le Plan Local d'Urbanisme d'Augny approuvé par délibération du Conseil Municipal d'Augny en date du 26 juin 2014,
VU la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Augny approuvé par délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 17 décembre 2018,
VU l'arrêté ministériel du 30 mai 2018 abrogeant le décret du 22 mai 1987 instituant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Metz-Frescaty ;
VU l'arrêté ministériel du 30 mai 2018 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Metz-Frescaty ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-ARS/3151 du 16 octobre 2018 relatif au périmètre de protection autour du puit d'indice BSS 0163-8X-0256
ARRÊTE
Article 1 : Le Plan Local d'Urbanisme d'Augny est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, ont été supprimées, sur la liste et le plan des servitudes d'utilité publique :
-les servitudes aéronautiques T4, T5 et T7, pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Metz-Frescaty, abrogées par arrêté ministériel du 30 mai 2018.
Ont été ajoutées en annexes, sur la liste et le plan des servitudes d'utilité publique :
-les nouvelles servitudes aéronautiques de dégagement T5 approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Metz-Frescaty par arrêté ministériel du 30 mai 2018.
Ont été intégrées aux annexes :
-les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2018 au périmètre de protection autour du puit d'indice BSS 0163-8X-0256. Article 2 : La mise à jour est effectuée sur les documents tenus à disposition du public :
- au siège de Metz Métropole
- à la mairie d'Augny
- à la Préfecture de la Moselle
- à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Moselle
Article 3: Le présent arrêté est affiché au siège de Metz Métropole et en mairie d'Augny durant un mois.
Article 4: Une copie du présent arrêté est adressée :
- au Préfet de la Moselle
- au Sous-Préfet de l'arrondissement de Metz
- au Directeur de la Direction Départementale des Territoires de la Moselle
- au Maire d'Augny
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20200910-ARR17-20PLUAUGN-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2020
Transmis au contrôle de légalité
Fait à Metz, le À D. SEPT 2020
y A Pour le Président
Le Vice-Président délégué
Henri HASSER