unknown - Métropole - Metz - 20240603 Conseil DELIB P15 DIR COM et Bordereau controle de legalite PLUi

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - 20240603 Conseil DELIB P10 DIR

unknown - Métropole - Metz - 20240603 Conseil DELIB P1 DIR C

unknown - Métropole - Metz - 20240603 Conseil DELIB P8 DIR C

unknown - Métropole - Metz - 20240603 Conseil DELIB P17 DIR

unknown - Métropole - Metz - 20240603 Conseil DELIB P20 DIR

unknown - Métropole - Metz - 20240603 Conseil DELIB P18 1 DI

unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P15 DIR C

unknown - Métropole - Metz - 20250505 Bureau DELIB P15 DIR C

unknown - Métropole - Metz - 20240603 Conseil DELIB P2 DIR C

unknown - Métropole - Metz - 20240603 Conseil DELIB P19 2 DI

unknown - Métropole - Metz - 20240603 Conseil DELIB P15 DIR COM et Bordereau controle de legalite PLUi Document publié le Mardi 28 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240603 Conseil DELIB P15 DIR COM et Bordereau controle de legalite PLUi)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, fa fol

* x é METZ MÉTROPOLE

à D Den mue mms EUROMÉTROPOLE DE METZ

M E- 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 70 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 24 Absent(s) excusé(s) : 29

Absent(s) : 2

Date de convocation : 28 mai 2024 Vote(s) pour: 82 Vote(s) contre : 10

Abstention(s) : 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 3 juin 2024,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de

Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n° 2024-06-03-CM-15 :

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz Métropole : approbation.

Rapporteur : Monsieur Henri HASSER

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants, ainsi que ses articles L.101-1, L.101-2, L101-2-1

VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCoTAM, révisé le 1° juin 2021, modifié le 07 décembre 2023,

VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020,

VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) révisé, approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020,

VU le Plan Climat Air Energie Territorial révisé, adopté par délibération du Conseil Métropolitain en date du 18 décembre 2023 (stratégie et plan d'action),

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de concertation,

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 définissant les modalités de collaboration entre Metz Métropole et ses communes membres, modifiée par la délibération du 26 septembre 2022, portant évolution d'une disposition relative aux modalités de concertation entre la métropole et les communes,

VU le débat tenu sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUIi par le Conseil Métropolitain, lors des séances du 28 septembre 2021 et du 04 avril 2022, VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 février 2022 intégrant la commune de Roncourt à la démarche d'élaboration du PLUi par extension des dispositions en vigueur (orientations, collaboration et concertation),

VU les délibérations du Conseil Métropolitain en date du 03 avril 2023 tirant le bilan de la concertation du projet de PLU)i et arrêtant le projet de PLUi de Metz Métropole,fi nue

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 02 octobre 2023 arrêtant à nouveau le projet de PLUIi,

VU les avis des communes membres de Metz Métropole concernées par le PLU), VU les avis des Personnes Publiques Associées (PPA),

VU l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) en date du 06 juillet 2023,

VU l'avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 20 juillet 2023,

VU l'arrêté métropolitain PT n°04/2023 en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et des projets de Périmètres Délimités des Abords,

VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 octobre au 1° décembre 2023, VU les avis formulés par le public,

VU le rapport, les conclusions et l'avis de la Commission d'enquête, remis à Metz Métropole le 15 mars 2024, ci-annexés (Annexe 2),

VU l'avis défavorable de la Commission d'enquête sur le projet de PLUI, VU l'Annexe 3 à la présente délibération, exposant et justifiant les ajustements apportés par Metz Métropole au projet de PLUÏi arrêté suite à la consultation des communes-membres, des Personnes Publiques Associées, de la MRAe, de la CDPENAF, et suite à l'enquête publique, (Annexe 3)

VU l'avis des communes sur le plan de secteur qui couvre leur territoire, conformément à l'article L.153-21 du Code de l'urbanisme,

VU le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal annexé à la présente délibération (Annexe 1), qui comprend les pièces suivantes : Rapport de présentation, PADD, plan de secteur « Cœur métropolitain », plan de secteur « Noyau urbain », plan de secteur « Couronne métropolitaine », Annexes,

CONSIDERANT les présentations en CIMU les 28 septembre 2023, 31 janvier, 18 avril et 29 mai

2024 et les validations inhérentes aux contributions, aux conclusions du rapport d'enquête publique et aux délibérations relatives au PLUIi,

CONSIDERANT les réponses circonstanciées apportées par Metz Métropole aux avis des communes, des PPA, de la MRAe, de la CDPENAF et aux observations du public, ainsi que les modifications apportées au dossier, ci-annexées (Annexe 3), ainsi que les justifications utiles à la levée des réserves de l'ETAT, l'INAO et la CDPENAF ci-annexées (Annexe 5), CONSIDERANT les réponses circonstanciées apportées par Metz Métropole aux conclusions et à l'avis défavorable de la Commission d'enquête, ci-annexées (Annexe 4), CONSIDERANT que les avis des communes, des personnes publiques associées consultées et les résultats de l'enquête publique justifient des modifications du projet de PLUIi sans remettre en cause la cohérence d'ensemble du document,

CONSIDERANT les modifications apportées au dossier de PLUi arrêté pour tenir compte des avis des communes-membres, des avis des personnes publiques consultées sur le projet, de la MRAe, de la CDPENAF, des observations du public, exposées dans l'Annexe 3, CONSIDERANT que le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tel qu'il est présenté au Conseil Métropolitain est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du Code de l'urbanisme,

DECIDE d'approuver le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏi) de Metz Métropole tel qu'il est annexé à la présente délibération (Annexe 1),

PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage au siège de Metz Métropole et en Mairie des 45 communes durant un mois, et d’une mention dans un journal local, PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.Metz, le 4 juin 2024

Pour extrait conforme

r le Président et par délégation

\ La Secrétaire [I + Le Secrétaire de séance

Pascal GAUTHIER

Directeur Général des Services

Marjorie MAFFERT-PELLAT:[ EUROM ÉTROPOLE

METZ

pe sennelon Broril PREFECTURE DE LA MOSELLE irection Générale jointe 2

Urbanisme et Environnement 9, place de la Préfecture Affaire suivie par Stéphane GERARD B.P. 71014 T. 03 57 88 34 10 57034 METZ CEDEX 1 stgerard@eurometropolemetz.eu

A l'attention de Mme GENTYL

Bureau de l'Urbanisme et des Affaires

juridiques

BORDEREAU D'ENVOI

Objet : Transmission d’une clé USB 1 Pour transmission

contenant le Plan Local d'Urbanisme au contrôle de légalité

intercommunal de l’'Eurométropole de Metz

approuvé

Bonjour Madame HESSE, FRE

FECTURE DE LA MOSELLE |

Pour faire suite à l'approbation du PLUi en Î D. C.L. |

conseil métropolitain le 3 juin dernier, vous

trouverez ci-joint une clé USB contenant le

dossier de PLUi approuvé.

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement,

Fait à Metz, le 6 juin 2024

Le Responsable du Pôle Planification

Stéphane GERARD P

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz» CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu = F3 (7 [3 ©

‘Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour laccomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme à la Durée d'Utilité Administrative. Conformément à La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous dispasez d'un droit d'accès et de rectification des données persomnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole.IXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20240603-2024-06-DC15-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le:

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2024-06-DC15

lundi 3 juin 2024

DE

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal (PLUIi) de Metz Métropole :

approbation

2.1 - Documents d urbanisme

Catherine DELLES

06/06/2024

057-200039865-20240603-2024-06-DC15-DE

06/06/24 11:36

06/06/24 11:37

06/06/24 14:38

06/06/24 14:39

06/06/24 14:41

06/06/24 14:47

En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu