Compte-Rendu - CR du 5 décembre 2018

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Compte-Rendu - CR du 5 décembre 2018 Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 5 décembre 2018)Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Institutions publiques, 1

Conseil municipal du 5 décembre 2018

L’an deux mil dix-huit le 5 décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 novembre 2018, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET, Maire.

Présents : Isabelle DUGELET, Pierre NOYEL, Michaël VERMOREL, Claire Anne LABROSSE, Philippe POULETTE, Philippe MONCORGÉ, Sylvie CLAUZEL, Damien PETIT, Marcel FERAILLE, Simone TRY

Absents excusés: Clarisse POINAS, Olivier ARTHAUD

1 pouvoir : Clarisse DECHELETTE à Sylvie CLAUZEL

Secrétaire de séance : Sylvie CLAUZEL

Ajout à l’ordre du jour : - Validation des chemins de randonnées pour le topoguide

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1. Avancée des travaux de l’école et approbation d’avenants au marché public

Mme le maire fait un bref état de l’avancée des travaux de restructuration de l’école. Tout se déroule pour le mieux, pour l’instant, il n’y a pas de retard envisagé.

Les cloisons et les doublages sont terminés, les peintures vont être commencées lundi. Tous les réseaux ont été réalisés. Au niveau de l’extérieur, les trottoirs sont commencés, les réseaux d’eaux pluviales ont été réalisés.

Le goudronnage de la cour initialement prévu pour le 21 décembre sera reporté mi-janvier 2019. La passerelle va être construite la semaine prochaine.

Pour l’instant, il n’a été constaté aucune mauvaise surprise sur le chantier et les travaux devraient se terminer fin janvier 2019 comme prévu initialement pour la partie école. La partie périscolaire pourra prendre quelques semaines de plus.

Dans l’ensemble, il a été choisi un coloris blanc cassé pour toutes les pièces de l’école avec une touche de couleur sur les sols et les portes. Chaque classe aura une couleur différente pour bien les différencier. Le choix a été réalisé en lien avec l’architecte et les enseignants.

Un supplément de travaux est à l’étude pour la réfection des joints d’une partie des façades du bâtiment qui sont peu esthétiques comparé au reste du bâtiment. Un devis doit être transmis dans les prochains jours.

Mme le maire indique qu’elle a rencontré plusieurs fournisseurs de matériel de bureau lors du salon des maires pour que ces derniers fassent des propositions à la mairie. Le mobilier devra être disponible rapidement pour l’aménagement des classes.

Mme le maire présente deux modifications de marché comme suit :

- CREA BOIS : avenant n°1 pour une plus-value de 7 210,91 €

Le nouveau montant du marché pour le lot n°7 est de 63 105,18 € TTC

- LOMBARD : avenant n°1 pour une plus-value de 2909,92 € et une moins-value de 204,30€ (pour l’isolation de la salle périscolaire)

Le nouveau montant du marché pour le lot n°8 est de 127 322,75 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les différents avenants au marché de restructuration de l’école publique comme précisé ci-dessus.2

2. Choix d’un nom pour l’école

Mme le maire rappelle qu’une discussion a été lancée lors du dernier conseil municipal sur le choix du nom de l’école.

Il faut aujourd’hui faire un choix parmi deux possibilités envisagées :

- « Les Cenelles »

- « La Passerelle »

Mme le maire propose donc aux conseillers de faire un choix entre ces deux propositions. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a retenu le nom « Les Cenelles » à la majorité des voix réparties comme suit :

7 voix pour « Les Cenelles »

3 voix pour « La Passerelle »

1 abstention

3. Avancée de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Mme le maire fait lecture du compte rendu de la réunion du 28 novembre avec les personnes publiques associées.

Quelques aspects doivent être définis pour pouvoir valider le PLU :

- Les Orientations Aménagement

- La couleur des tuiles

- Le choix du nombre de pans de toits

Mme le maire indique que dans un premier temps, il a été envisagé d’inscrire le bâtiment de l’école privée dans les orientations d’aménagement afin que ce bâtiment ait une utilité de service public. Cependant, il semble non envisageable pour la commune d’acquérir ce bien pour le réhabiliter même s’il présente un certain intérêt pour la commune. Il est donc décidé de laisser libre utilisation de ce bâtiment.

En ce qui concerne la couleur des toits, Mme le maire rappelle qu’actuellement le coloris autorisé était couleur terre cuite rouge. Cependant, ce choix n’est pas toujours respecté des habitants. Mme le maire propose donc de faire un choix entre deux propositions comme suit : - Tout type de tuiles autorisés sauf tuiles vernissées

- Tuiles terre cuite route (mentions identiques au PLU actuel)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a retenu la proposition « tout type de tuiles autorisés sauf tuiles vernissées » à la majorité des voix réparties comme suit :

7 voix pour « tout type de tuiles autorisées sauf tuiles vernissées »

4 voix pour « Tuiles rouges, nuancées de rouge ou brunes » (mentions identiques au PLU actuel)

Pour le choix des pans de toit, Mme le maire rappelle qu’actuellement 2 pans de toitures au minimum sont exigés, ou un seul pan s’il est accolé à un mur existant.

Mme le maire propose donc de faire un choix entre deux propositions comme suit : - Tout type de toit autorisé (1 ou plusieurs pans)

- 2 pans minimum autorisés sauf en cas de toiture accolée à une habitation existante

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a retenu la proposition « 2 pans minimum autorisés sauf en cas de toiture accolée à une habitation existante » à la majorité des voix réparties comme suit : 3 voix pour « Tout type de toit autorisé (1 ou plusieurs pans) »

8 voix pour « 2 pans minimum autorisés sauf en cas de toiture accolée à une habitation existante »

4. Reconduction de la convention avec le Centre de Gestion de la Loire pour la gestion des dossiers retraite

Mme le maire rappelle que le Centre de Gestion de la Loire propose ses services pour la réalisation de dossiers retraite pour le compte de la commune. Pour cela, la mairie avait déjà signé une convention qui arrive à son terme le 31 décembre. Il est rappelé que le service n’est payant qu’à la simple demande d’une prestation.3

En 2019, la commune aura besoin de ces services pour le départ en retraite de Jean-Paul DECHELETTE, il est donc important de reconduire cette convention.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

De charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 48 mois, sauf dénonciation par préavis de trois mois au-delà de la 1ère année de fonctionnement, applicable selon les types de dossier ci-après détaillé, et selon les tarifs fixés ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2019 par la délibération du Conseil d’administration du CDG 42 n°2018-10-18/04

La demande de régularisation de services 54 €

Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec 65 €

L’étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL 65 €

Le dossier de pension de vieillesse et de réversion 65 €

La qualification de Comptes Individuels Retraite 65 €

Le dossier d’étude préalable suivie d’une liquidation de la pension vieillesse 91 €

Le dossier de retraite invalidité 91 €

Le dossier de validation de services de non-titulaires 91 €

Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières (RIS) 41,5 €

Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées en simulation (EIG) 65 €

La qualification de Comptes Individuels Retraite 65 €

Une permanence délocalisée dans la collectivité - vacation de 3 heures 244 €

Du fait de l’évolution des sollicitations par les collectivités et établissements publics, il est proposé, sur demande écrite :

Concernant la correction des agents en anomalie sur vos déclarations individuelles CNRACL

> pour les collectivités de moins de 50 agents, forfait annuel dès la 1ère correction : 30€

> pour les collectivités de plus de 50 agents :

- forfait annuel, de la 1ère correction à la 10ème : 30€

- au-delà de 10 corrections, pour chaque nouvelle demande, coût supplémentaire : 10€

En cas de modification de la tarification par le Conseil d’Administration du CDG 42, les nouveaux tarifs seront communiqués à la collectivité qui pourra résilier la convention par lettre recommandée avec avis demande d’avis de réception, en respectant un préavis de trois mois.

En l’absence de réponse dans ce délai, il sera considéré que les nouvelles conditions financières sont acceptées par la Collectivité.

Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le CDG 42 à chaque fin de trimestre, si des interventions ont eu lieu.

Article 2 : Toute modification de la convention fera l’objet d’un avenant. Toutefois, dans l’hypothèse où le renouvellement de la convention de partenariat entre le Centre de gestion de la Loire et la CNRACL se réalise durant la période couverte par ladite convention, et que les missions retenues produisent un effet tel que cela modifie de manière substantielle l’équilibre de la convention, celle-ci sera considérée comme caduque, et une nouvelle convention sera proposée à l’établissement public/collectivité.

Article 3 : l’assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.

5. Installation d’une antenne relais – choix de l’emplacement

Mme le maire informe qu’un courrier d’Orange a été reçu en mairie pour l’installation d’une antenne relais sur la commune. Cette proposition a fait suite aux déclarations qui ont été faites sur France mobile.

Orange a ciblé le site de La Madone pour l’installation de l’antenne qui devrait avoir une hauteur de 30 mètres environ. Elle pourrait être située dans les bois derrière le site de la Madone de façon à ce qu’elle ne soit pas trop4

visible. Elle rayonnera sur un périmètre de 4 kms de façon à obtenir la 4G. Le site de la Madone a été choisi car c’est un point culminant de la commune doté d’une arrivée d’électricité.

Le propriétaire a donné son accord de principe pour l’installation de l’antenne. Des études vont être réalisées prochainement. Si tout se passe bien, elle pourrait être installée l’été prochain.

6. Modification garantie prêt Cité nouvelle

Mme le maire rappelle que lors du dernier conseil municipal avait été évoqué la demande de Cité Nouvelle d’augmenter la garantie de prêt de la commune pour leurs emprunts concernant le bail emphytéotique des logements situés au-dessus de la mairie.

Mme le maire explique les raisons de cet allongement de la dette de 10 ans :

- L’état a baissé les APL, aussi a-t-il demandé aux sociétés de logements sociaux de baisser leurs loyers en conséquence

- Une TVA à taux 5.5% était accordée aux sociétés de logements sociaux pour la réalisation de travaux sur leurs logements. Cet avantage leur a également été supprimé

- L’état a demandé aux bailleurs sociaux la rénovation énergétique des logements Afin de répondre à ces demandes, l’état a demandé à la caisse des dépôts de proposer des solutions. Ainsi, il a été proposé un allongement de la dette de 5 à 10 ans afin de permettre aux bailleurs sociaux de retrouver de la trésorerie.

Cité Nouvelle a donc choisi un allongement de la dette de 10 ans. Le taux reste inchangé pour les prêts. Deux emprunts passent de 14 années restantes à 24 ans et le 3ème de 9 années restantes à 19 ans. Pour rappel, notre bail emphytéotique est signé jusqu’en 2048.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité des membres présents l’allongement de la garantie de prêt demandée par Cité Nouvelle.

7. Approbation du plan de formation 2018-2020

Mme le maire rappelle que la commune a l’obligation de réaliser un plan de formation tous les 3 ans. Ce plan de formation détaille les droits et obligations des salariés en matière de formation.

A cette occasion, Mme le maire rappelle que la secrétaire de mairie est missionnée par la communauté de communes pour l’organisation de formations mutualisées sur le territoire intercommunal pour tous les agents des communes et de l’intercommunalité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

1. d’approuver le principe de retenir pour nos agents le plan pluriannuel de formation intercollectivités validé par le Comité technique intercommunal,

2. de constater qu’en validant le plan de formation tel que ci-dessus rappelé, cela permet de remplir l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formation qu’elle prévoit :

- intégration et professionnalisation,

- perfectionnement,

- préparation aux concours et examens professionnels,

3. de confirmer que le plan de formation ainsi retenu permet d’identifier des actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur Compte Personnel d’Activité (CPA).

8. Validation des chemins de randonnées pour le topoguide

Mme le maire précise que Charlieu Belmont Communauté travaille, en partenariat avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre, à la création d'un topoguide dont la sortie est envisagée été/automne 2019.5

Le conseil municipal doit se positionner sur les deux chemins retenus par la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Accepte les chemins de randonnées tels qu’ils sont présentés

- Autorise Mme le maire à réaliser quelques ajustements sur les circuits au besoin et à la demande de Charlieu Belmont Communauté

- Dit que la signalétique sera uniformisée sur l'ensemble du territoire, à la charge de Charlieu Belmont Communauté.

- Dit que l'entretien des chemins (végétation) sera également à la charge de Charlieu Belmont Communauté. - Dit que la plateforme des chemins reste à la charge des communes.

9. Décision modificative au budget communal 2018

Mme le maire présente la décision modificative au budget communal comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision modificative indiquée comme ci-dessus.

10. Divers

- Mme le maire fait part d’une demande de subvention par l’association Lyseveil qui souhaite acquérir un matériel médical d’éveil des sens pour l’hôpital de Roanne. Les conseillers soulignent que la démarche est intéressante mais ne concerne pas les communes mais plutôt des particuliers.

- Mme le maire fait lecture d’une information GRDF : 91 clients du réseau, 1 première mise en service client, 1455 MWh de quantité de gaz acheminés, 90,91% de taux de demandes fournisseurs traitées dans les délais et 4,49km de longueur totale de canalisations en 2017. Il est à noter une baisse des consommations clients de 1682 MWh en 2016 à 1455MWh en 2017.

- Le SIEL a transmis un bilan 2017 des informations concernant la concession électrique : 326 communes représentant environ 759 411 habitants, 331 377 abonnés au tarif régulé, 101 879 abonnés ayant fait valoir leur éligibilité, 6 898 installations de production, représentant 119 874 kWA, 16 649 km de lignes électriques et 9 791 postes de transformation.

- Pierre NOYEL précise qu’une période neigeuse a donné beaucoup de travail à l’agent communal. Il en profite pour remercier l’entreprise Narboux et l’agent communal pour le travail réalisé sur les routes. L’enrobée est terminée pour 2018 par l’entreprise THIVENT (Croix mulsant, Les grandes terres, Le Rocher) L’agent communal a travaillé quelques jours avec Frédéric DEJOB, autoentrepreneur, pour l’élagage d’arbres.

Le sapin de Noël a été installé sur la place, il sera prochainement décoré.

- Isabelle DUGELET fait part d’une information importante concernant le déneigement de routes départementales par le département. Elle a rencontré Monsieur BUONO du département qui a expliqué que la neige était tombée tôt cette année et que les services du département n’étaient pas prêts, ce qui explique les routes mal déneigées. D’autre part, il a expliqué qu’une nouvelle organisation avait été mise en place par6

les élus départementaux qui ont défini de nouveaux circuits de passages. Tous les circuits se terminent par La Gresle. Le circuit prioritaire du département le plus proche est celui Roanne/Cours par la Croix couverte. Mme le maire a protesté, d’autant plus que la route de la Croix couverte est souvent encombrée de congères, donc difficile d’accès pour la population gresloise.

- Isabelle DUGELET fait part d’une demande de l’association des maires ruraux de France pour l’ouverture des mairies le samedi 8 décembre afin de recueillir les doléances des « gilets jaunes ». La mairie sera ouverte de 10 à 12h comme chaque samedi. Une boîte sera installée au secrétariat pour que chaque administré puisse y insérer leurs demandes sur papier libre. Les courriers seront transmis à 12h à l’association de maires de France qui feront remonter les informations au gouvernement.

- Mme le maire souhaite saluer le travail des infirmières libérales ainsi que la solidarité des voisins à l’occasion du décès de Marie Louise LAROCHETTE. Les aides à domiciles ont un rôle social très important dans le monde rural. Merci à eux tous.

- Rappel : les vœux du maire auront lieu le dimanche 13 janvier 2019 à 11h en salle d’animation. L’après midi des anciens aura lieu le même jour à 14h30. Les vœux à la maison de retraite se dérouleront le vendredi 11 janvier après midi.

Fin de séance à 22h45

Prochain conseil municipal le mercredi 16 janvier 2019 à 20h00