Compte-Rendu - CR du 26 octobre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 26 janvier 2018 pour affichage

Compte-Rendu - CR du 28 septembre 2018

Compte-Rendu - CR du 2 mars 2018 pour affichage

Compte-Rendu - CR 4

Compte-Rendu - CR 12 juin 2019

Compte-Rendu - CR du 11 décembre 2017

Compte-Rendu - CR du 5 décembre 2018

Compte-Rendu - CR du 27 octobre 2017 pour affichage

Procès Verbal - pv conseil 26 octobre 2018

Compte-Rendu - CR du 23 mars 2018

Compte-Rendu - CR du 26 octobre 2018 Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 octobre 2018)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Ruralité, 1

Conseil municipal du 26 octobre 2018

L’an deux mil dix-huit le vingt-six octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 octobre 2018, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET, Maire. Présents : Isabelle DUGELET, Pierre NOYEL, MONCORGÉ Philippe, PETIT Damien, FERAILLE, Marcel, POULETTE Philippe, ROSNOBLET Jérôme, TRY Simone, CLAUZEL Sylvie Absents excusés: ARTHAUD Olivier, LABROSSE Claire Anne, VERMOREL Michaël, POINAS Clarisse 1 pouvoir

: Michaël VERMOREL à Isabelle DUGELET

Secrétaire de séance : Philippe MONCORGÉ Ajout à l’ordre du jour : -

Avancée du projet de révision du PLU

-

Garantie d’emprunts Cité Nouvelle – modification du contrat

-

Demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité

-

Validation des avenants au marché public de restructuration de l’école publique

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1.

Avancée des travaux de restructuration de l’école publique

Mme le maire indique que les travaux avancent bien, la cage d’ascenseur est terminée, il ne restera que l’habillage à réaliser. L’isolation des classes est commencée ainsi que la pose des plaques de plâtres. Mme le maire précise qu’un devis supplémentaire de 6 000 € HT a été signé pour la récupération des eaux pluviales du bâtiment de la cantine. Au fur et à mesure de l’avancée des travaux, quelques modifications ont été apportées : modification du schéma électrique des classes pour déplacement des tableaux en fonction de la luminosité, isolation salle des maternelles et d’une partie du périscolaire non prévus initialement, suppression des anciens rayonnages de la classe des maternelles et du chauffe-eau et évier du périscolaire (anciennement salle des réunions). Un chiffrage a été demandé à l’architecte pour la réalisation de placards muraux dans chaque classe pour minimiser les coûts. L’installation de placards semble pouvoir coûter moins cher que l’achats d’armoires et permettra d’optimiser la place.

2.

Désignation d’un nom pour la nouvelle é

cole publique

Mme le maire rappelle qu’un nom pour l’école doit être défini pour l’inscrire à l’issue des travaux sur le bâtiment. Il avait été proposé lors de la dernière séance : « La passerelle » Marcel FERAILLE suggère plutôt : « L’avenir » Mme DUGELET soumet une nouvelle idée : « Les Cenelles », il s’agit des baies du houx. Elle rappelle que le houx a donné son origine au nom du village et est représenté sur le blason de la commune. Après débat, n’ayant pas trouvé de réponse claire, le conseil municipal décide de reporter la décision au prochain conseil.

2

3.

Appel à projet

: «

Ecoles numériques innovantes et ruralité

»

Mme le maire fait part de la parution d’un nouvel appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité », 2ème phase 2018.L’ambition de cet appel à projets, en accompagnant spécifiquement les territoires ruraux, est de faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte

de leur

diversité

et de

leurs

singularités.

Il

doit soutenir notamment les

initiatives

innovantes

des

équipes

pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la réussite solaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre l’école et le collège et, le cas échéant, des projets partagés entre collèges et écoles. Dans le cadre du projet global, la subvention de l’Etat couvre 50% de la dépense engagées pour chaque école et est plafonnée à 7 000€ pour chacune d’entre elles. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s’élever à minima à 4 000€. Dans la liste des dépenses nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation du projet dans la globalité, la subvention de l’Etat pourra être sollicitée sur tout ou partie du financement :

-

Des équipements numériques de la classe (dispositif interactif de visualisation collective par exemple),

-

Des équipements des élèves avec une solution type classe mobile,

-

Des équipements numériques de l’école (dispositifs de prise de son et d’images, de traitement de l’image, des supports d’apprentissage du code-robots par exemple),

-

Des services numériques permettant les échanges entre les enseignants, élèves et parents,

-

Des services nécessaires au déploiement des usages numériques en classe (réseau wifi de l’école),

-

Des dépenses d’ingénierie et d’accompagnement à la mise en place du projet dans la limite maximale de 20% du coût total du projet.

Ainsi, Mme le maire précise que des devis ont déjà été demandés à plusieurs prestataires informatiques mais n’ont pas tous encore été reçus. Après étude avec le responsable informatique de l’éducation nationale, les enseignants et les prestataires, il pourrait

être

envisagé l’acquisition d’écrans interactifs

pour les

classes,

de

tablettes,

d’ordinateurs portables, d’un

vidéoprojecteur et de divers accessoires tels que bornes wifi, casques, claviers, visualiseur, souris, etc… Au vu des délais de réponse pour l’a

ppel à projet, le conseil mun

icipal, à l’unanimité des membres présents

:

-

Accepte la participation de la commune à l’appel à projets «

Ecoles

numériques innovantes et ruralité

», en

concertation avec les enseignants

-

Accepte l’équipement des classes tel qu’

il est précisé ci

- dessus

-

Donn

e pouvoir à Mme le maire pour valider le devis le moins cher le plus pertinent en fonction des besoins dans

la l

imite de 14

000€ TTC

-

Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2019

Mme le maire informe que les enseignants réclament aussi la mise à disposition d’un photocopieur dans le bâtiment de l’école.

Pour

l’instant,

cette

demande

n’est

pas

acceptée

car

beaucoup

trop

coûteuse.

L’acquisition

d’un

nouveau

photocopieur génèrera d’importants frais de fonctionnement qu’il sera difficile de maîtriser. Elle rappelle que la location du photocopieur de la mairie est rentable parce que les photocopies de l’école sont inclues dans l’abonnement, ce qui permet donc un tarif avantageux en fonction du nombre important de copies. Le conseil municipal souhaite que cette demande soit étudiée plus tard, après la fin des travaux et l’achat de tous les équipements nécessaires en investissement pour l’école et après une étude attentive du budget de fonctionnement.

4.

Désignation d’un délégué pour la commiss

ion de contrôle des listes électorales

Mme le maire informe de la création du répertoire électoral unique à partir de 2019. Chaque électeur sera doté d’un numéro d’électeur unique.3

Dans le même temps, il est instauré en lieu et place des commission électorales, une nouvelle commission de contrôle composée de 3 membres, un délégué du Tribunal de Grande Instance, un délégué de l’Administration et un conseiller. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents désigne Jérôme ROSNOBLET, délégué du conseil municipal, Stéphane SABATIN, délégué de l’administration et Marie Danielle TREMBLAY, déléguée du Tribunal de Grande Instance.

5.

Voirie 201

9

–

demande de subvention

Pierre NOYEL explique que la commune doit procéder à la demande de subvention pour la voirie qui sera réalisée en 2019. Ainsi, il présente le devis estimatif réalisé par l’entreprise THIVENT, en ne sélectionnant que les travaux prioritaires car le budget ne permet pas de réaliser tous les travaux demandés dans le devis : Désignation des voies

Devis estimatif HT en €

Chemin de la Planche 420 ml

8 806,00 €

Chemin des brosses 459 ml

2 032,80 €

Chemin du bey

5 077,90 €

Chemin du Manet

5 289,20 €

TOTAL

21 205,90 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-

approuvent le programme ci-dessus

-

chargent le Maire de sa réalisation

-

chargent le Maire de solliciter l’aide du Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.

6.

Chemins de randonnées

–

validation des circuits pour réda

ction du topoguide

Mme le maire informe qu’un nouveau topoguide est en cours de rédaction au niveau de la communauté de communes. Aussi, la commune doit définir des chemins de randonnées à inclure dans le topo guide. Trois randonnées qui étaient déjà présentes dans le topo guide pourraient être reprises en deux circuits. Le premier qui pourrait s’appeler « D’une colline à l’autre » qui présente 37% de goudron pour 12 kms et le deuxième « le circuit des étangs » avec 36% de goudron et 15,3 kms. Pour que les circuits soient validés, Mme le maire précise que les chemins doivent comporter – de 40% de goudron. Il faudra prévoir deux textes pour chaque carte. Les élus proposent de tester les chemins avant de les valider. La délibération sera prise au prochain conseil.

7.

Révision du Plan Local d

’Ur

banisme

Mme le maire présente l’avancée de la révision du PLU et notamment le règlement.

4

La question se pose d’imposer ou non un coloris de tuiles comme c’était le cas jusqu’à aujourd’hui (coloris terre cuite rouge) ainsi qu’un coloris de façade (aujourd’hui coloris sable de pays). Le conseil municipal décide de ne pas soumettre les clôtures à Déclaration Préalable pour ne pas alourdir les démarches administratives. Une tournée des habitations a été faite avec le bureau d’études pour définir les changements de destination possibles, 54 ont été recensés. L’ensemble des conseillers n’étant pas d’accord sur tous les points, notamment la couleur des tuiles à imposer, le débat sera de nouveau lancé lors du prochain conseil municipal pour laisser le temps de la réflexion.

8.

Garantie d’emprunts

Cité Nouvelle

– modification du contrat

La caisse des dépôts et Consignation met en œuvre une mesure d’allongement de la dette pour accompagner le secteur du logement social suite aux réformes décidées par les pouvoirs publics. L’objectif de cette mesure est de fournir une marge de manœuvre financière aux organismes. Aussi Cité Nouvelle pour lequel la commune est garant d’un emprunt concernant la réhabilitation des logements situés au-dessus de la mairie, a souhaité bénéficier de cette mesure. La commune doit donc délibérer pour approuver cet allongement de la dette. Le Conseil Municipal se pose des questions sur l’impact financier pour la commune et souhaite obtenir de plus amples informations avant de délibérer. Le sujet sera de nouveau à l’ordre du jour du prochain conseil municipal suite à contact avec Cité Nouvelle.

9.

De

mande de

subvention dans le cadre de l

’envelop

pe de solidarit

é

Mme le maire rappelle que la commune a la possibilité de faire une demande de subvention auprès du département pour des travaux de petite ampleur. La pose d’un radar avait été proposée lors du dernier conseil près de la salle des sports. Cette possibilité a été étudiée mais ne semble pas judicieuse, le projet est donc abandonné. Mme Dugelet propose la réfection de la façade du bâtiment de la cantine. Avec les travaux engagés pour l’école, la façade risque de paraître inesthétique. Il est donc proposé un devis de l’entreprise VAGINAY pour un montant de 5 294,80 €HT pour le jointage des pierres. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, acceptent le devis tel que présenté ci-dessus, charge Mme le maire de procéder à la demande de subvention au département et donne tout pouvoir à Mme le maire pour la signature des documents liés à ce dossier.

10.

Validation des

avenants au marché publi

c de restructuration de l

’école publique

Mme le maire présente les modifications de marché comme suit :

-

SCCR SARL : avenant n°1 pour une plus-value de 730,36 € HT et un avenant n°2 pour une plus-value de 762 € HT Le nouveau montant du marché pour le lot n°3 est de 90 242,44 € TTC

-

ADS : avenant n°1 pour une plus-value de 3 300€ HT Le nouveau montant du marché pour le lot n°1 est de 33 331,56 € TTC

-

LAPIERRE SARL : avenant n°1 pour une plus-value de 5 539,15 € HT le nouveau montant du marché pour le lot n°2 est de 336 689,90 € TTC

Le c

onseil mun

icipal, après en

avoir délibéré, valide les différents avenants au marché de restructuration de l

’ école

publ

ique comme précisé ci

- dessus.

11.

Divers5

-

Les vœux du maire auront lieu le dimanche 13 janvier 2019. L’après midi sera consacré au goûter des anciens comme l’année dernière. Les vœux à la maison de retraite auront lieu le vendredi 11 janvier après midi. Isabelle et Guy COUSIN viendront animer ces deux après midi comme l’an dernier. Ils avaient été très appréciés de tous.

-

La cérémonie du 11 novembre aura lieu le dimanche 11 novembre à 10h15 aux monuments aux morts suivie d’un vin d’honneur offert par la mairie à la salle d’animation. La messe précédera la cérémonie à 9h15. Les enfants de l’école participeront à cette cérémonie pour le 100

ème

anniversaire. Il est souhaitable qu’un

maximum d’élus soient présents à cette commémoration.

-

France Mobile est une plateforme qui permet aux mairies de déclarer les difficultés de téléphonie mobile rencontrées par les habitants ou professionnels d’une commune afin d’améliorer le réseau. Tous les habitants concernés sont invités à se manifester en mairie pour faire remonter l’information.

-

Le directeur départemental des Finances Publiques de la Loire vient de nous informer que le service d’accueil au public présent sur Charlieu était supprimé au 1

er

janvier 2019. Le conseil municipal souhaite qu’un courrier

de mécontentement soit envoyé en réponse.

-

Le conseil municipal conteste également la hausse de la taxe sur le carburant annoncée par le gouvernement

-

Le SIEL propose aux communes la vente d’illumination de Noël qui ont été restaurées par leur soins. A étudier éventuellement.

-

Pierre Noyel fait part des divers travaux réalisés ces dernières semaines par l’agent communal : massifs de fleurs pour l’automne, fossés à F

avier. Les pneus du tracteur ont été changés et la lame à neige à été reçue

ainsi que le sel.

-

Jérôme ROSNOBLET déplore la plantation excessive de poteaux pour l’installation de la fibre alors que la tendance est plutôt à l’enfouissement des réseaux.

Fin de séance à 23h00

Prochain conseil municipal le mercredi 5 décembre 2018, 20h00