Compte-Rendu - CR 25 09 2019 1

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Compte-Rendu - CR 25 09 2019 1 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 09 2019 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Vieillesse, 1

Conseil municipal du 25 Septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf le 25 septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 septembre 2019, s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET, Maire.

Présents : Isabelle DUGELET, Pierre NOYEL, Philippe POULETTE, Philippe MONCORGÉ, Damien PETIT, Marcel

FERAILLE, Michaël VERMOREL Clarisse POINAS, Simone TRY.

Absents excusés : Claire Anne LABROSSE, Olivier ARTHAUD, Jérôme ROSNOBLET,

1 pouvoir : Claire-Anne LABROSSE à Simone TRY

Secrétaire de séance : Damien PETIT.

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Madame le maire propose un ajout à l’ordre du jour : demande de subvention de l’enveloppe cantonale.

1. Octroi de l’indemnité au trésorier

Comme chaque année, une indemnité est allouée au trésorier. Madame le maire présente le changement de trésorier durant l’année.

L’ancien comptable, madame Mireille PELTIER, a exercé jusqu’au 31 Mars 2019 et Madame Laurence ISSARTEL-CURATOLO a pris ses fonctions le 01 Avril 2019.

2 indemnités seront donc versées à madame Mireille PELTIER et à Madame Laurence ISSARTEL- CURATOLO au prorata de leur temps effectué.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de verser une indemnité de 70% comme l’année précédente.

2. Mise en place du RIFSEEP et de la journée continue

Isabelle Dugelet présente le RIFSEEP et sa mise en place. Depuis plusieurs années, l’IAT a été instauré pour les salariés titulaires de la mairie. Aujourd’hui, il n’est plus possible de mettre en place une IAT à un nouvel agent car elle n’existe plus.

Elle a été remplacée par le RIFSEEP comprenant :

. IFSE, indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise,

. CIA, complément d’indemnité annuel.

Elle donne aux membres du conseil un tableau récapitulatif. Un nombre de points est attribué selon des critères d’encadrement, de technicité et de qualification.

Il s’agit d’un mode de calcul plus juste. La valeur du point est fixée par le maire. Un plafond annuel est décidé dans chaque catégorie d’emplois.

Les agents titulaires qui bénéficient du RIFSEEP en bénéficieront dans les mêmes proportions sur le traitement en cas d’absence.

La mise en place est prévue au 01 Novembre 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de la mise en place du RIFSEEP à compter du 01 Novembre 2019.2

D’autre part, la journée continue a été instaurée à compter du 01/09/2019 pour les services administratifs et techniques (voirie).

Un règlement intérieur a été instauré comprenant les droits des agents. La journée continue consiste en l’octroi d’une pause de 20 minutes pour le temps du repas à midi sur le temps de travail.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la journée continue pour le personnel communal qui le souhaite.

A cette occasion, Isabelle Dugelet informe que Dominique Deletre est en arrêt maladie jusqu’au 24 novembre, et que Emilie Gonin la remplace durant cet arrêt, dans la classe du cycle 1. Elle en profite pour faire un point sur l’école. L’effectif pour cette rentrée est de 80 enfants, 2 autres enfants viendront compléter les rangs après les vacances de la Toussaint. Désormais, l’école est obligatoire à partir de 3 ans.

Depuis la rentrée, l’effectif de la cantine et de l’accueil périscolaire est en augmentation. Ce sont entre 45 et 53 enfants qui déjeunent chaque jour au restaurant scolaire depuis la rentrée. Du fait que l’accueil périscolaire est agrée ALSH, il existe des taux d’encadrement pour l’accueil collectif de mineurs. Le directeur de la structure peut être inclus dans l’équipe d’encadrement lors de la présence de moins 50 enfants. Dans le cas contraire, il ne peut cumuler les fonctions de directeur et d’animateur. Il sera nécessaire à terme d’engager du personnel.

L’accueil périscolaire atteint donc ses limites, la commune doit donc être amenée à réfléchir sur une éventuelle participation financière des familles et se poser la question de l’incidence sur le nombre d’enfants inscrits.

Pour la cantine, depuis la rentrée, il est désormais demandé aux familles de s’inscrire à l’avance, au mois.

La question financière est donc très importante, peut-on conserver la gratuité de ce service ou demander une participation, symbolique ou tarifée ?

Pour l’instant, en début d’année scolaire, une cotisation est versée par famille selon leur quotient familial pour l’adhésion à l’association les Touchatous.

Le sujet sera donc évoqué prochainement afin de continuer à proposer un service en adéquation avec le projet de la commune. L’année scolaire en cours sera mise à profit pour étudier toutes les solutions possibles, acceptable par tous.

Pour info, Pauline Try, sera prochainement en congé maternité et sera remplacé par Yvette Guénat, en disponibilité de la maison de retraite, durant 6 mois.

3. Rémunération des heures d’études surveillées 2018/2019

Isabelle Dugelet indique le nombre d’heures surveillées effectuées sur l’année scolaire 2018/2019 par Mr Peloux.

31 heures ont été réalisées en 2018/2019

Il faut donc rémunérer les heures au taux brut de 20.03€/heure, selon le taux fixé par l’état.

Pour info, il n’y aura pas d’études surveillées sur l’année scolaire 2019/2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la décision de régler les heures.3

Isabelle Dugelet en profite pour présenter l’équipe enseignante pour l’année scolaire 209/2020 :

TPS, PS et MS, Julien Reviron

GS ET CP, Ingrid Saint- André

CE1 à CM2, Maeva Gayton, qui travaille à 80%, les lundi, jeudi et vendredi. Cassandra Cherbut, présente uniquement le mardi sur notre commune

4. Décision modificative au budget communal pour les projets engagés

Isabelle Dugelet indique que lors des derniers conseils municipaux, plusieurs travaux ont été validés.

Rappel des projets engagés non budgétisés initialement :

. Toit du local de chasse

. Achat de décorations de Noël

. Eclairage et prises au terrain du château

. PLU et révision du schéma directeur (supplément pour frais d’enquête publique)

Isabelle Dugelet présente comme suit les décisions modificatives.

Un point est soulevé, y a-t-il une minuterie de prévue pour l’éclairage dans la configuration de la future installation sur le terrain du château pour le terrain de boules ? Ce point sera vérifié.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la décision modificative au budget.4

5. Subvention enveloppe cantonale

Subvention enveloppe cantonale – proposition de projet

Mme le maire rappelle que chaque année, la commune a la possibilité de demander une subvention d’environ 5000 à 7000 € pour un projet d’environ 10 000 à 15 000€ au département pour des petits travaux réalisés par entreprise.

Isabelle Dugelet propose la toiture du local de chasse pour cette subvention, travaux déjà validés par le conseil.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, charge Mme le maire de procéder aux demandes de

subvention au Département et donne tout pouvoir pour la signature des documents liés à ce dossier.

6. Divers

- Isabelle Dugelet évoque la future démolition du bâtiment Lardet, sans doute rendue nécessaire assez rapidement compte tenu du piteux état des locaux « usine ». Elle propose que l’étude de chiffrage soit reprise pour pouvoir déposer les demandes de subventions.

- Isabelle Dugelet évoque la convention des écoles rurales

Il s’agit du regroupement des écoles publiques proposé par l’Etat sur notre communauté de

communes.

Dans un 1er temps, les communes avaient carte blanche pour proposer des idées. Devant le manque

de propositions, l’éducation nationale a proposé en Juillet pour notre secteur de réunir les écoles

de Sevelinges, Le Cergne et La Gresle. Une fermeture à Sevelinges et une classe supplémentaire

dans les autres communes.

Nous avons eu la chance d’avoir anticipé ces changements et d’avoir une école neuve, très bien

équipée informatiquement et de posséder une salle de sport, ce qui nous met à l’abri des

propositions défavorables pour notre commune.

L’état propose également un directeur pour plusieurs établissements.

Madame le maire précise que nous ne « taperons pas sur la tête » des communes voisines et que si un regroupement doit avoir lieu, il doit être accepté par tous.

- Une enquête publique unique portant sur le PLU et sur la révision du schéma directeur de l’assainissement aura lieu du 22 Octobre au 23 Novembre inclus.

Isabelle Dugelet indique que 4 permanences en mairie sont prévues :

. jeudi 24 octobre,

. samedi 9 novembre,

. mercredi 13 novembre,

. samedi 23 novembre.

Le budget est estimé à environ 3000€ pour le commissaire enquêteur et 2000€ pour les encarts dans la presse locale.

L’enquête publique est obligatoire. Chacun peut venir apporter ses observations en mairie.5

- Le dossier de régularisation de chemins Rochon / Bourlier vient d’être signé. De nouveaux rdv sont prévus pour les autres dossiers en cours.

Ces dossiers seront bientôt clos après de nombreuses années en sommeil chez les notaires (depuis 1991).

- Les anciens bureaux en bois de l’école sont toujours en stock dans le bâtiment de l’usine Lardet. Il va être nécessaire de prévoir de débarrasser le bâtiment petit à petit pour les futurs travaux.

- Noël & vœux des anciens, les dates sont fixées :

Maison de retraite, vendredi 17 Janvier 2020.

Vœux et noël des anciens dimanche 12 ou 19 Janvier 2020, à confirmer en fonction de la

disponibilité des intervenants.

Il faut trouver les animations.

Un message sur Facebook sera posté afin de trouver des propositions dans les personnes qui nous

suivent.

- Mme le maire évoque les incivilités récentes sur la commune, grillage du terrain de tennis coupé à 2 reprises, cadenas coupé sur le site de la Madone.

Elle fait part de sa colère et son mécontentement sur ce sujet et n’a pas hésité à faire appel à la gendarmerie lors de ces incivilités.

Des solutions doivent être trouvées.

- Pierre Noyel indique que la commune dispose de bois de chauffage à vendre, environ 6 steres. Il est stocké vers la station d’épuration.

Les personnes intéressées doivent se manifester afin de faire une offre.

- Pierre Noyel évoque le circuit de bi-cross au terrain du château. Ce circuit n’étant plus utilisé, il est décidé de l’aplanir. Il est impossible à entretenir. Cela permettra de profiter du terrain et Marcel Ferraille propose d’installer un nouveau barbecue afin de rendre le site encore plus attractif.

- Pierre Noyel indique qu’un article pour l’élagage des haies est paru. Comme chaque année, pour des questions de sécurité, il est demandé aux habitants d’entretenir leur propriété. Il précise que si le nécessaire n’est pas fait, une entreprise privée passera à la demande de la commune et que cette intervention sera facturée suivant la délibération n° 6.2015

- Mickael Vermorel parle de la fibre. Il n’y pas de date prévue pour l’instant pour la réunion publique.

Les 1er branchements sont toujours prévus pour fin 2019.

La date sera communiquée prochainement.

- Mickael Vermorel évoque les compteur Linky. Il s’agit souvent d’intervention sans rdv lorsque le compteur est dehors.

Si le compteur est à l’intérieur du domicile, un rendez-vous est obligatoire.

- Le déneigement est évoqué pour cet hiver. Il s’agira du 1er hiver pour Christophe Desaye, il sera accompagné les 1er temps afin de voir les endroits spécifiques.

La société Narboux s’occupera également du déneigement comme les années précédentes.6

- Marcel Ferraille demande que soit étudié la rénovation des WC publics du bourg.

- Simone Try évoque le projet de mutuelle pour les habitants du village. Elle relate les questions

d’habitants qui ont entendu parler d’une « mutuelle de village » qui permettrait d’obtenir de meilleurs tarifs avec un achat groupé.

Isabelle Dugelet, suite à une étude approfondie avec la communauté de communes en 2016 constate qu’il est impossible de comparer les tarifs entre différentes mutuelles selon sa situation et les garanties souhaitées. On ne peut donc pas conseiller un groupe plutôt qu’un autre et la commune ne peut pas entrer dans une démarche commerciale.

Isabelle parle alors de l’ACS, contrat d’accès au soin, financé par la CAF. Il s’agit d’un aide pour les faibles revenus afin de financer en partie les mutuelles. On peut se renseigner auprès de la CAF ou d’assistantes sociales, ou directement sur le site Internet où l’on peut directement connaître l’aide à laquelle on peut prétendre en fonction de ses revenus.

Fin du conseil municipal à 22h20

Prochaine séance de conseil municipal le 6 novembre2019 à 20h00