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Arrêté - 170 Composition de la commission communale pour laccessibilite Abroge larrete 164 du 23 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Arrêté - 170 Composition de la commission communale pour laccessibilite Abroge larrete 164 du 23 06 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
A/2026.170
ARRÊTÉ MUNICIPAL. Ville de
Trélissac
Institutions et vie politique
| Désignation de représentants /autres
Arrêté portant composition de La commission communale pour l’accessibilité
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC
Vu l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux
commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité et imposant notamment la
création d’une commission communale pour l'accessibilité (CCA) dans les communes de
5 000 habitants et plus ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° D/2026.09 du 2 avril 2026 relative à La constitution de
la commission communale pour l'accessibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° A/2026.076 du 1° avril 2026 portant délégation de fonctions et de
signature à Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU, Première Adjointe au Maire, chargée de
l'administration générale, du devoir de mémoire et des ressources humaines ;
Vu l'arrêté municipal n° A/2026.164 du 23 juin 2026 portant composition de la commission
communale pour l'accessibilité ;
CONSIDERANT que selon les dispositions de l’article L.2143-3 du CGCT susvisé, la CCA est
composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes
représentant Les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique,
sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les
personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants
d'autres usagers de la ville ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’arrêter la liste des membres de ta CCA ;
CONSIDERANT que la composition de cette commission doit être modifiée afin d’y inclure un
nouveau membre ;
CONSIDERANT que, dans un souci de simplification, il convient d’abroger l’arrêté municipal du
23 juin 2026 précité et de prendre un nouvel arrêté portant composition de la commission
communale pour l'accessibilité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté municipal n° A/2026.164 du 23 juin 2026 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : Présidée par le Maire, la commission communale pour l’accessibilité est
composée comme suit : ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
A/2026.1 70
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
M. Yohann MERCIER Adjoint au Maire délégué à l'accessibilité et à La santé
M. Bruno BONOTTO Conseiller municipal
Mme Aurore DELHAYE Conseillère municipale
Mme Laetitia MANDRAL-BAEY | Conseillère municipale
Mme Bernadette COLLETTE Conseillère municipale
Mme Valérie PAULO Conseillère municipale
Mme Nadine BUFFIÈRE Conseillère municipale
M. Olivier GEORGIADÈS Conseiller municipal
ASSOCIATIONS OÙ ORGANISMES REPRÉSENTANT LES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP ET USAGERS DE LA VILLE
| M. Michel POULARD Association des paralysés de France
Association de parents d’enfants
inadaptés (APEI)
Union nationale des familles et amis de
personnes malades et/ou handicapées
psychiques (UNAFAM)
M. Hervé MAZIERE
M. Gilles DORIS
Mme Annick DORIS, suppléante
Mme Christine LEGUAY
Mme Agnès LALUE, suppléante
Mme Mireille RANQUET
M. Jean MAZIERE, suppléant
Association Visible à l’oreille
Association Valentin Haüy
Mme Geneviève DEMOURES Association France Alzheimer |
Mme Marie Christine GENET Association France Parkinson
Les nominations qui précèdent sont valables pour La durée du mandat, sauf si
les intéressés cessent de remplir les fonctions qui ont motivé leur désignation.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de La commune.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS: le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à
connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur Le site
internet de la commune et/ou notification (article L. 2131-1 du CGCT) - par
courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen »
accessible à partir du site « www. telerecours.fr ». A/2026.170
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de
l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en
l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 6 : >} M. le Directeur Général des Services de La Ville est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera transcrit au registre des arrêtés du Maire; une
ampliation en sera transmise :
> à Mme la Préfète de La Dordogne, au titre du contrôle de légalité,
ÿ auxintéressés.
Fait à TRÉLISSAC, Le 29 juin 2026
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe déléguée à
l’administration générale, au devoir de
mémoire et aux ressources humaines
Catherine BONNAUD-CATTEROU
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet
acte à compter:
Ÿ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... : — 2 JUIL. 2026 et
$ de sa publication électronique sur le site de la commune le... 2" 2 JUIL. 2076