Déliberation - Deliberation 54 Modification de la composition des commissions communales

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Déliberation - Deliberation 54 Modification de la composition des commissions communales Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Trélissac. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 54 Modification de la composition des commissions communales)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, D/2023.54

eu DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

rs Date de convocation du Conseil municipal.........: 12 octobre 2023 Date d’affichage de la convocation ......................: 12 octobre 2023 VILLE DE TRÉLISSAC

Le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures quatre minutes,

Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.

Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice. : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 26 à la majorité des membres en exercice,

- Représentés........ : 3 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, Mme Mariette LAVIGNE, M. Laurent BARBEZIEUX, Mme Ludivine DECABRAS, M. Dorian CLUZEAU, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU, M. Christian LONGRO,

EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), Mme Nathalie SALOMON (mandataire M. Mathieu NABOULET), M. Philippe JOLIVET (mandataire M. Francis COLBAC),

lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.

M. Francis CHRISTMANN a été nommé Secrétaire de séance.

Objet : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses article L. 2121-21 et L. 2121-22 ;

VU la délibération n° D/2020.02 du 24 juin 2020 portant constitution des commissions communales et arrêtant à 7 le nombre de ces commissions ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier la composition des commissions communales et de modifier à cet effet la délibération susvisée ;

CONSIDERANT que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;

Le Maire propose au Conseil municipal :

de procéder à la désignation des membres de chaque commission à main levée ; d'arrêter la liste des noms des membres pour chacune des commissions. D/2023.54

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

> DÉCIDE DE PROCÉDER. A LA NOMINATION DES MEMBRES DE CHAQUE COMMISSION A MAIN LEVÉE ;

> DÉCIDE DE MODIFIER LA DÉLIBÉRATION N° D/2020.02 DU 24 JUIN 2020 SUSVISÉE ET DÉSIGNE LES MEMBRES DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS AINSI QU'IL SUIT :

COMMISSION

Travaux

Urbanisme / logement

PRÉSIDENT:E:S

DÉLÉGUÉ:-E:S

Mme Méloë COLBAC

M. Bertrand BOISSERIE

MEMBRES

M. Laurent BARBEZIEUX

M. Francis CHRISTMANN

M. Dorian CLUZEAU

M. Jean-Christophe EYRAUD

M. Fabrice FAUVET

M. Olivier GEORGIADES

Mme Nelly FROMENTIÈRE

M. Benoist GUILLET

Finances / Ressources

humaines

Administration générale

M. Éric LELOGEAIS

Mme Nadine BUFFIÈRE

M. Bertrand BOISSERIE

Mme Véronique BOUNET

M. Jean-Christophe EYRAUD

M. Fabrice FAUVET

M. Daniel SAINT-ANDRÉ

Mme Nathalie SALOMON

M. Éric FALLOUS

M. Benoist GUILLET

Écoles / Jeunesse M. Olivier | GEORGIADES

Mme Christine CONORD

Mme Ludivine DECABRAS

Mme Cécilia GRANDCHAMP

Mme Sandrine HARTMANN

M. Philippe JOLIVET

Mme Mariette LAVIGNE

M. Mathieu NABOULET

Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU

M. Éric FALLOUS

Culture Mme Véronique BOUNET

M. Laurent BARBEZIEUX

Mme Christine CONORD

M. Fabrice FAUVET

Mme Cécilia GRANDCHAMP

Mme Sandrine HARTMANN

M. Philippe JOLIVET

M. Daniel SANT-ANDRÉ

Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU

M. Éric FALLOUS

Sports

M. Mathieu NABOULET M. Dorian CLUZEAU M. Francis CHRISTMANN Mme Ludivine DECABRAS Mme Jeanine DELPIT M. Jean-Christophe EYRAUD M. Fabrice FAUVET Mme Mariette LAVIGNE Mme Nathalie SALOMON M. Benoist GUILLET M. Christian LONGROD/2023.54

Environnement Mme Sandrine HARTMANN

Mme Christine CONORD

Mme Ludivine DECABRAS

Mme Jeanine DELPIT

M. Fabrice FAUVET

M. Olivier GEORGIADÈS

Mme Mariette LAVIGNE

Mme Monique RAT

Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU

Mme Nelly FROMENTIÈRE

Mme Véronique BOUNET

Mme Nadine BUFFIÈRE

Communication Mme Méloë COLBAC M. Dorian CLUZEAU M. Éric LELOGEAIS Mme Monique RAT M. Éric FALLOUS M. Christian LONGRO M. Mathieu NABOULET Mme Nathalie SALOMON Le Secrétaire de séance

Francis CHRISTMANN

L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :

Fait à TRÉLISSAC, le 19 octobre 2023

Le Maire

Francis COLBAC

& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... : 2 4 OCT. 2023 et

& de sa publication électronique sur le site de la commune le... : 2 4 OCT. 2073

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délaï de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue

Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.