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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202502 03+MODIFICATION+TEMPS+TRAVAIL+EMPLOI+ATSEM+PPAL+1ERE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 073-217302884-20250224-2025 02 03-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - DUVAL - JACQUIER - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX — PIN — OGEZ - ROUSSEAU - MACIASZCZYK
Absents excusés : MMES ENGELMANN — BONET
MM. BOUVIER - EXPOSITO - CAMPI - BOUGAULT - CARTEREAU
Pouvoirs : M. BOUVIER donne pouvoir à Mme ESCOFFIER
M. EXPOSITO donne pouvoir à M. ROCHAIX
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
DCM 2025_02_03 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI D'ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'ATSEM principal 1ère classe permanent à temps non complet (27 heures hebdomadaires) afin de prendre en compte le temps de préparation nécessaire à la garderie du soir.
Le temps de travail hebdomadaire passerait ainsi de 27 heures annualisées à 28 heures annualisées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-_ DECIDE de porter, à compter du 1% mars 2025, de 27 heures à 28 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d'ATSEM principal 1ère classe permanent. -_ PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX