Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Toutes Délibérations CM 29.02.24
Procès Verbal - PV CM 29.02.24
Déliberation - Deliberations toutes CM 21.03.26
Conseil Municipal - Délibérations toutes CM 18.04.24
Déliberation - Deliberations toutes CM 17.12.24
Déliberation - Deliberations toutes CM 24.09.24
Déliberation - Deliberations toutes CM 17.12.24
Déliberation - Deliberations toutes CM 05.05.26
Conseil Municipal - Délibérations toutes CM 16.11.23
Déliberation - Deliberations toutes CM 18.11.25
Conseil Municipal - Toutes Délibérations CM 29.02.24
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Toutes Délibérations CM 29.02.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
N°202401.01
Ve
de
Chârépaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
JféA-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
29
février
2024
Nature
de
l'affaire
:
Projet
« participation
citoyenne
» avec
la Gendarmerie
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
: 20
ayant
donné
pouvoir
: 03
votants
: 23
Date
de
la convocation:
22
février
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mime
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-
THIEMARD.
EXCUSÉS
:
M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD:
M.
GRENIER
;
M.
CUSENIER
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
;
M.
OLIVIER ;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
:
M.
LOMBART:
M.
MIGNOTTE
;
Mme
LACROIX.
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
.
:
(039-
213900970-20240229-
2024-
SG-DE-001-DE]
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Pascal
TISSOT
scans
exécutoire
(Réception
par le préfet.
01/03/2024]
(Publication
01/03/2024
Pour
l'autorilé
compétente
par
délégation
SLR
LEZ:
Rapporteur
: David
DUSSOUILLEZ
Instauré
en
2011
par
le
Ministère
de
l'Intérieur,
et
S'appuyant
à
présent
sur
une
circulaire
de
2019,
le
dispositif
de
participation
citoyenne
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
démarche
partenariale
entre
les
forces
de
l'ordre,
les
élus
et
la
population,
afin
d'améliorer
la
prévention
et
la
lutte
contre
la
délinquance.
Participation
citoyenne
: De
quoi
parle-t-on
?
Un
dispositif
de
participation
citoyenne
se
traduit
par
la
conclusion
d'un
protocole
de
participation
citoyenne,
d'une
durée
de
trais
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
H
détermine
Les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre,
d'évaluation
et de
contrôle
du
dispositif.
Ce
protocole
est
signé
par
le
préfet
terrilorialement
compétent,
le
maire
de
la
commune
concernée
et
le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'État
territorialement
compétent,
puis
transmis
pour
information
au
procureur
de
la
République.
Quels
sont
les
objectifs
?
Le
dispositif
de
participation
citoyenne
vise
à :
+
développer
auprès
des
habitants
d'un
quartier
ou
d'une
commune,
une
culture
de
la
prévention
de
la délinquance
: e
favoriser le rapprochement
entre
les forces
de
sécurité
de
l’État,
les élus locaux
et la
population
;
+
améliorer l'efficacité des
interventions
et l'élucidation
des
infractions.
Quel
est le rôle
du
maire
?
Le
maire
est
le pivot
du
dispositif.
Il peut
associer
son
service
de
police
municipale.
Une
présentation
publique
annuelle
du
bilan
du
dispositif
est
réalisée
par
le
maire
et
le
représentant
de
la brigade
locale afin
de
porter
à la connaissance
de
la population
les évolutions
de
la délinquance
dans
le secteur
concerné.
Le
maire
peut
renforcer
la visibilité
du
dispositif et dissuader
les délinquants
d'agir dans
le
quartier ou
la commune
concernée,
en
mettant
en place
une
signalétique
spécifique.
Quel
est le rôle
des
citoyens
?
Les
citoyens
référents
sont
choisis
sur
la base
du
volontariat.
Ils reçoivent
une
information
spécifique
dispensée
par les gendarmes
ou
les policiers
de
leur secteur,
afin
de
les sensibiliser
aux
actes
élémentaires
de
prévention,
au
comportement
à adopter
en
cas
d'évènement
suspect
et
aux
réflexes
à développer
lorsqu'ils sont témoins
d'un
fait ou
d'une situation
anormale.
Les
citoyens
référents
n’effectuent
pas
de
rondes
ou
de
patrouilles
dans
leur
quartier
ou
leur commune.
En
revanche,
ils sont
invités
à relayer
rapidement
auprès
des
forces
de
l’ordre
et du
maire
les faits ou
événements
qui ont retenu
leur attention.
S'ils
sont
témoins
d'un
crime
ou
d'un
délit,
ils
doivent
le signaler
par
un
appel
au
«
17 »
pour
qu’une
patrouille
de
gendarmerie
se
déplace
sans
délai
sur
les
lieux.
Pour
tout
autre
signalement,
les
modalités
de
transmission
sont
laissées à
l'initiative
locale
(appel
téléphonique,
mail...)
Le
dispositif
de
participation
citoyen
ne
se
substitue
pas
à
l’action
de
la
gendarmerie
nationale,
Dans
ce
cadre,
les
citoyens
référents,
comme
la population,
ne
doivent
pas
utiliser
des
modes
d’action
des
forces
de sécurité
de
l'État
ni exercer des prérogatives
dévolues
à celles-ci.
Le
Major
Bressand,
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Champagnole,
est
présent
en
séance
pour
expliquer
le
dispositif,
apporter
des
informations
complémentaires
et
échanger
avec
le conseil
municipal.
La
commission
Sécurité
Personnel
et
Communication
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
février
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
la mise
en
place
du dispositif Participation
citoyenne
sur le territoire de la
commune
;
- D'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
le
cadre
du
dispositif,
à
signer
le protocole
et toutes
les
pièces
afférentes.
Ÿ/ en Ville de
Accusé
de
réception
- Ministère de
l'Intérieur
039-213900970-20240229-2024-SG-DE-001-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 01/03/2024]
Publication
: 01/03/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
© N°
2024.01.02
M de
Champaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Ces
a
je
Délibération
du Conseil
Municipal
4
Séance
du
29 février 2024
Nature
de
l'affaire
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
“
présents
:21
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 03
"
"
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 22
février
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD;
M.
GRENIER
:;
M.
CUSENIER
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;M.
LOMBART
;M.
MIGNOTTE
;
Mme
LACROIX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal
TISSOT
039-213900970-20240229-2024
SG-DE-002-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 01/03/2024
EG
E
Publication : 01/03/2024 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: David
DUSSOUILLEZ
@)
Régulièrement
en
cours
d’année,
le
tableau
des
effectifs
du
pérSonnel
communal
doit
être
modifié
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
carrières
des
agents
et
des
besoins
de
la
collectivité
dans
l'organisation
de ses
services.
Les
modifications
proposées
sont
les suivantes
:
SERVICE
EMPLOI
SUPPRIMÉ
EMPLOI
CRÉÉ
Assistant
d'enseignement
artistique |
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de 2%
classe (2.75/20°") |
principal
de 2°"
classe (7.25/20°%)
au
29/02/2024
en
CDD
au
01/03/2024
en
CDD
s$
Assistant
d'enseignement
artistique |
Assistant
d'enseignement
artistique
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
(75/20?)
(9/20)
au 29/02/2024
en
CDI
Au
01/03/2024
en
CDI
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
22"
classe
(7/20Ÿ"°)
au
/
29/02/2024
en
CDD
ENTRETIEN
DES
Adjoint
tchnique
territorial
Adjoint
seu
territorial
BÂTIMENTS
|
(24/35°%°)
(24/35°7%)
CDD
jusqu’au
29/02/2024
CDI
à compter
du
01/03/2024 Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
(31/35è%°)
(35/35È% _ Temps
complet)
Au
29/02/2024
A
compter
du
01/03/2024
Agent
territorial spécialisé
des écoles
Adjoint
territorial
d'animation
maternelles
principal
de
2?"
classe
(32/35°"°)
(32/35°%°)
CHAMPA'LOISIRS
CDD
jusqu’au
29/02/2024
Stagiaire
(obtention
du
concours)
ÉCOLE
MATERNELLE
à compter
du
01/03/2024
Adjoint
territorial
d’animation
Adjoint
territorial
d'animation
(32/35ème)
(32/35è%°)
CDD
jusqu’au
14/04/2024
CDI
à compter
du
15/04/2024
La
Commission
Sécurité
Personnel
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
février
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
ces
modifications
du
tableau
des
effectifs,
selon
les
conditions
et date
susvisées. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20240229-2024-SG-DE-002-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 01/03/2024]
Publication
: 01/03/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation Ÿ
N° 2024.01.03
Ville de mpagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
\
coeur du
MAL
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
29
février
2024
Nature
de
l'affaire
:
Convention
avec
la Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
: étude
eau
potable
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
:21
ayant
donné
pouvoir:
03
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 22
février
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD;
M.
GRENIER
;
M.
CUSENIER
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;M.
LOMBART
;M.
MIGNOTTE
;Mme
LAÇROIK,,
_ Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20240229-2024-SG-DE-003-DE
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE : Pascal TISSOT
Dons mes Réception
par
le
préfet
: 01/03/2024]
GG
Er,
Publication
:01/03/2024
Pour
l'autorité compétente
par
délégation
Rapporteur : David DUSSOUILLEZ
Le
transfert
obligatoire
des
compétences
« eau
» et
«
assainissement
»
aux
communautés
de
communes
est
prévu
au
ler
janvier
2026.
Au
regard
de
la
complexité
de
ces
transferts
mais
aussi
des
conséquences
importantes
sur
l'organisation
des
services
proposés
aux
usagers,
il
est
indispensable
de
préparer
et
d'analyser
le
plus
en
amont
possible
les
modalités
d'organisation.
Pour
l'assainissement
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
est
déjà
compétente.
Pour
l’eau
potable,
il
est
conseillé
de
réaliser
les
étapes
suivantes
pour
le
bon
déroulement
du
transfert
:
- un
état
des
lieux
de
l’organisation
des
compétences
« eau
» sur
le
territoire
de
la
communauté
en
lien
avec
les
communes
et
les
syndicats
existants,
mais
aussi
prenant
en
compte
les
différents
modes
de
gestion
utilisés
;
-
un
état
des
lieux
des
réseaux,
via
notamment
une
actualisation
des
schémas
:schéma
de
distribution
d'eau
potable
(descriptif
détaillé
et
un
diagnostic
des
ouvrages
et
équipements,
zones
desservies
par
le
réseau
de
distribution,
programme
d'actions
chiffrées
et
hiérarchisées
visant
à
améliorer
l'état
et
le
fonctionnement
de
ces
ouvrages
et
équipements)
; -
une
étude
financière
:sur
la
base
d’un
état
financier
de
l’exercice
de
la
compétence
par
les
communes
ou
les
syndicats,
elle
doit
permettre
de
déterminer
les
conditions
financières
du
transfert
de
la
compétence
ainsi
que
les
modalités
financières
d’exercice
après
transfert.
La
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
a engagé
cette
prestation
auprès
d'un
groupement
de
bureaux
d’études.
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
assiste
la
Communauté
de
Communes
sur
plusieurs
aspects
(élaboration
du
cahier
des
charges
du
bureau
d’étude,
consultation
des
prestataires,
conseil
techniques).
A
ce
titre,
il
convient
de
conclure
une
convention
entre
les
deux
collectivités
afin
d’établir
la
mise
à
disposition
et
l’intervention
de
cet
agent
municipal
sur
cette
opération.
Un
état
horaire
serait
effectué
au
réel
en
fin
d’année.
La
commission
Sécurité
Personnel
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
février
dernier.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
cette
convention
entre
la
ville
de
Champagnole
et
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura et autorise le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires.
Accusé
PETECFE
ln
- Ministère
de
l'Intérieur
PRE
21
om
ee 277 so DE 00-E
Accusélcartifé
exécutoire
Récapt
fat:
01/03/2024]
(39300)
so
PRAREA
Coeur du
Pour
l'adbrité
compétente
par
délégation ŸÆ
N° 2024.01.04
Ville de
mpagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
\
coeurdu
}{f-
Délibération
du
Conseil
Municipal
À
Séance
du
29
février
2024
Nature
de
l'affaire
:
Attribution
de
subventions
aux
associations Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:21
“
"
ayant
donné
pouvoir
_: 03
"
"
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 22
février
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD;
M.
GRENIER
:
M.
CUSENIER
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
; M.
OLIVIER;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
; M.
LOMBART
; M.
MIGNOTTE
;
Mme
LACROIX...
.
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20240229-2024-SG-DE-004-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 01/03/2024]
LEE;
Publication
:01/03/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur : Arielle BAILLY
La
commission
des
Affaires
Sportives
s’est
réunie
le
12
février
2024
afin
d'étudier
les
dossiers
de
subventions
aux
associations.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal TISSOT
Clubs
de
compétition
:
Pour
rappel,
les
associations
doivent
fournir
un
dossier
complet
avec
des
éléments
financiers
(bilan
et
budget
prévisionnel,
avoirs
en
banque),
des
éléments
sportifs,
nombre
de
licenciés,
niveau
pratiqué,
éducateurs
diplômés,
l'animation
pour
la
ville,
etc.
En
fonction
des
critères,
les subventions
proposées
sont
les
suivantes
:
Subvention
totale
pour
2024
Amicale
Boule
Champagnolaise
300
€
Archers
du
Mont
Rivel
880
€
Association
Cycliste
Champagnolaise
1320€
Carreau
Champagnolais
477
€
Champa’
Bad
1790
€
Champagnole
Handball
3 900
€
Escrime
1032€
Entente
Jura
Centre
Athlétisme
4750
€
Gym
Passion
790
€ Judo
Club
Champagnolais
5 500
€
Tir Sportif
440
€
Twirling
Club
les
Campanelles
404
€
Clubs
de loisirs
;
Il est
proposé
d’attribuer
à ces
clubs
une
subvention
de
150
€,
montant
identique
à
l’an
dernier
:
Subvention
totale
pour
2024
Argonautes
du
Jura
150.00
€
Aïkido
150.00
€
Retraite
Sportive
150.00
€
Club
Rando
150.00
€
TOTAL
600.00
€
Attribution
de subventions
exceptionnelles
:
Il s’agit de
subventions
aux
associations
pour
l’organisation
des
manifestations
suivantes
:
e
Carreau
Champagnolais
: dans
le cadre
de
l’organisation
du
prix
de
la Ville
=
400
euros.
.
e
Carreau
Champagnolais
:dans
le
cadre
de
l’organisation
déf
MAS
PeMAaRE
de
l'Intérieur
=
250
euros
(039.213900970-20240229-2024-SG-DE-004-DE, Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 01/03/2024]
ication.
024
=
e
Amicale
Boule :
dans
le cadre
de
l’organisation
du
Grand
=
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
400
euros.
e
Joyeuse
Pétanque:
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
re
(@)
=
400
euros.
°
e
Association
Cycliste
Champagnolaise
: dans
le cadre
du
Grand
Prix
cycliste
de
la Ville
(qui
cette
année
aura
lieu le vendredi
7 juin
2024)
=
1400
euros.
e
Gympassion
: pour
la présence
sur
les défilés
le 8 mai,
le
14 juillet,
le 3 septembre
et
le
11
novembre =
100
euros
par défilé.
Le
paiement
se fera en
fin d'année
au
prorata
effectué.
e
Twirling
Club
les
Campanelles
: pour
la
présence
sur
les
défilés
le
8
mai,
le
14 juillet,
le
3 septembre
et le
11
novembre
=
100
euros
par défilé.
Le
paiement
se
fera en
fin d’année
au
prorata
effectué.
e
Jurazimut
: pour
l’organisation
du
raid
multisports,
qui
aura
lieu
les
1%
et 2 juin
2024.
À
noter
que
des
animations
et
activités
gratuites,
encadrées
et
ouvertes
à tous
auront
lieu
le
samedi
après-midi.
= 2 000
euros Jurazimut
: pour
l’école
de
raid
= 474
euros
Entente
Jura
Centre
Athlétisme:
pour
l’organisation
du
Marathon-Relais
le
dimanche
15
septembre
2024
=
500
euros.
Moto
Club
Pello
Cola
: pour
les
travaux
de
rénovation
effectués
dans
leur
local
=
150
euros
Team
LTR
Supermoto:
pour
la
création
de
l'association
et
partenariat
(champion
de
Bourgogne
Franche-Comté
et
participation
au
championnat
de
France)
= 500
euros
Le
versement
de
ces
subventions
exceptionnelles
sera
effectué
sous
réserve
de
la
tenue
des
manifestations. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
de
bien
vouloir
approuver
les
subventions
aux
associations
sportives
selon
les
conditions
énoncées
et
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2024.01.05
de
de
Champagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du {ff
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
29
février
2024
Nature
de l'affaire
:
Conventions
d'objectifs
et de
moyens Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
n
présents
21
"
"
ayant
donné
pouvoir
_ :
03
votants
: 20
(M.
SAILLARD,
M.
DUSSOUILLEZ,
M.
BINDA
et Mme
DELACROIX
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Date
de
la convocation
: 22
février
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD
;
M.
GRENIER
;
M.
CUSENIER
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
LOMBART
;
M.
MIGNOTTE
;
Mme LA CRO
ROIX:
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20240229-2024
SG-DE-005-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 01/03/2024
EEE,
Publication
:01/03/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Arielle
BAILLY
Conformément
à
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
modifiée,
ainsi
que
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
des
aides
financières
octroyées
par
les
personnes
publiques,
toute
autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
la
somme
de
23
000
euros,
conclure
uné
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le montant
et
les
conditions
de
versement
et
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal
TISSOT
Le
conseil
municipal
s’est
déjà
prononcé
ces
dernières
années
à ce
sujet,
afin
que
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
puissent
être
conclues
avec
les
deux
associations
concernées,
c'est-à-dire
Champagnole
Rugby
et
le
Football
Club
de
Champagnole.
Ces
conventions
sont
arrivées
à
terme
et
doivent
être
renouvelées
;par
ailleurs,
le
club
de
basket
doit
faire
également
d’une
convention
de
ce
type,
la
subvention
dépassant
à présent
le
seuil
règlementaire.
Les
membres
de
la
commission
des
affaires
sportives
se
sont
réunis
le
12
février
2024
pour
étudier
les
dossiers,
et
ont
émis
un
avis
favorable
à
ces
conventions
avec
les
objectifs
suivants
: >
Respect
des
installations,
locaux
et
matériels
mis
à
disposition,
+
engagements
éco-
responsables. >
Mise
en
place
d’une
charte
de bonne
conduite
et respect
de celle-ci.
>
Promouvoir
l’image
de
la Ville
de CHAMPAGNOLE.
>
Obtenir
et/ou
maintenir
les labels
délivrés
par les Fédérations
sportives.
>
Favoriser
la pratique
des
activités
en
milieu
scolaire
sous
réserve
que
ces
interventions
ne soient
pas
imputables
à l'Education
Nationale.
>
Promouvoir
/ encourager
la formation
d’éducateurs,
arbitres,
dirigeants.
>
Implication
dans
la
vie
de
la
cité
: participation
aux
manifestations
de
promotion
du
tissu
associatif
sportif organisées
par
la ville.
Les
montants
annuels
de
subventions
de
fonctionnement
sont
les
suivants
:
-_
Champagnole
Rugby
= 30
500.00
€
-
Football
Club
de
Champagnole
= 38
000.00
€
-_
Champagnole
Jura Basket
= 27
500.00
€
Les
modalités
de
versement
des
subventions
s’effectueront
de
la manière
suivante
:
-
75
%
à la signature
de
la convention
ou
au
15 janvier
en cas
de reconduction
;
-
le
solde
au
15 juin
après
vérification
de
la
réalisation
totale
ou
partielle
des
objectifs
annoncés.
Les
conventions
sont
établies
pour
l’année
2024
“SFA
ENS
TUE:
à
ou'en
2026
039-213900970-20240229-2074-SG-DÉ-005-DE
jusqu
en
®
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 01/03/2024]
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et ÆWAlinilé
Æêtide
d’approuver
ÿ
;
<
our
l'autorité
compétente
par
délégation.
l’attribution
de
ces
subventions
aux
clubs
de
rugby,
de
football
2_de
basket
selon
les
conditions
énoncées
;et
autorise
le
Maire
à signer
les
conventions
d’objec
ES
de
moyens
correspondantes,
ainsi
que
les
éventuelles
reconductions
ultérieures
dans
la
mesure
virfes
clauses
sont
inchangées.
de
Le
7
Ville de
_ le \
64500)
coeurs
JU
Guy
NAILLARD N°
2024.01.06
we de
Chiépamol
VILLE DE CHAMPAGNOLE - 39302
coeur du
MA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
29
février
2024
Nature
de
l'affaire
:
Tour
de
France
Femmes
:
Contrat
avec
Amaury
Sport
Organisation
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
"
présents
s 21
ayant
donné
pouvoir
_: 03
"
"
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 22
février
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD;
M.
GRENIER
;
M.
CUSENIER
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
OLIVIER;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M. DUSSOUILLEZ;
M.
LOMBART;
M.
MIGNOTTE;
Mme
LACROIX.
Accusé
de
réception-
Ministère
de
l'Intérieur
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Pascal TISSOT ……
129219900970-20240229 2024 SG-DE-006-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 01/03/2024]
GE
Publication
:01/03/2024
Pour
l'autorité compétente
par délégation
Rapporteur
: Arielle BAILLY
La
société
A.S.O.,
organisatrice
du
Tour
de
France,
a
conçu
et
décliné
depuis
2022
une
course
cycliste
à
étapes
sur
route,
ouverte
aux
femmes,
qu’elle
a
dénommée
« Tour
de
France
Femmes
avec
Zwift
».
Le
parcours
du
Tour
2024
a
été
dévoilé
à
Paris
le
25
Octobre
dernier.
L'épreuve
aura
lieu
du
12
août
(donc
au
lendemain
des
Jeux
Olympiques)
au
18
août;
elle
se
déroulera
en
8 étapes,
de
Rotterdam
à
l’ Alpe
d'Huez.
La
7%
étape,
d’une
longueur
de
167
kms,
partira
de
Champagnole
le samedi
17 août
2024,
pour
s’achever
au
Grand
Bornand.
Après
le Tour
du
Jura,
le Tour
de
l'Avenir
(départs
en
2011,
2013,
2015,
2021),
le Tour
de
France
(4
passages
en
2016,
2017,
2022,
2023
et
une
arrivée
d’étape
en
2020),
c'est
un
nouvel
événement
cycliste
d’ampleur
internationale
qu’accueillera
la ville de
Champagnole.
La
société
A.S.O.
« Amaury
Sport
Organisation
»
a
l‘exclusivité
de
l’organisation
et
de
la
promotion
du
Tour
de
France.
En
sa qualité
de
titulaire
exclusif de
tous
les droits
d'exploitation
du
Tour
de
France,
A.S.0.
développe
des
relations
de
partenariat
avec
les
collectivités
d'accueil
de
l'épreuve.
À
cet
effet,
une
convention
doit
être
établie
entre
la
société
AMAURY
SPORT
ORGANISATION
(A.S$.0.)
et la
Ville
de
Champagnole. Le
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
hôtes
accueilleront
le Tour
de
France,
les conditions
dans
lesquelles
ces
collectivités
se voient
concéder
par
A.S.0.
l’utilisation
de
droits
promotionnels
et publicitaires
ainsi
que
les obligations
mises
à la
charge
de
chacune
des
Parties
en
terme
d’organisation,
de
logistique,
de
communication.
La
collectivité
hôte
devra
en
outre
respecter
les
engagements
éco-responsables
liés
aux
grands
événements
sportifs.
Ce
contrat
précise
également
les conditions
financières
de
participation
à l’évènement,
d’un
montant
total de
35.000
€ H.T.
soit 42
000
€ T.T.C.
à la charge
de
la ville.
Des
cofinancements
extérieurs
(subventions)
ont
été
sollicités
auprès
du
Département
du
Jura
et de
la Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura.
Les
membres
de
la
commission
Affaires
Sportives
ont
émis
un
avis
favorable
lors
de
leur
réunion
du
12
février
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
-
d’approuver
le
principe
d’accueillir
le
Tour
de
France
Femmes
avec
Zwift
2024
à
Champagnole,
- de
tout
mettre
en
œuvre
sur
un
plan
administratif
et technique
dans
le cadre
des
accords
passés
avec
les
organisateurs,
pour
accueillir
dans
les
meilleures
conditions
la manifestation.
- d'autoriser
le Maire
à signer
le contrat
avec
la société
Amaury
Sport
Organisation
et tous
documents
nécessaires
à l’organisation
de
cette
manifestation.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EN
A
0
_
Champagnole F0!
as
ML N°2024.01,07
Ve de
ch
usyale
VILLE
DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du JurA-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
29
février
2024
Nature
de
l'affaire
:
Rénovation
de
la Cité
Javel
: présentation
de
FAPD.
avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
et
demandes
de
subventions
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(039-213900970-20240229-2024-SG-DE-007-DE
"
"
présents
:20
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par l8 préfet
01/03/2024
Publication
: 01/03/2024
u
a
Pour
l'autonté
compétente
par
délégalion
ayant
donné
pouvoir:
03
votants
c23
Dute
de
la convocation
: 22
février
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-
THIEMARD.
EXCUSÉS
:
M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD:
M.
GRENIER
M.
CUSENIER
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET:
M.
OLIVIER
:
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;:
M.
LOMBART;
M.
MIGNOTTE;
Mme
LACROIX.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal TISSOT LEE
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Présentation
de
l'avant-projet
Le
bâtiment
de
la
Cité
Javel
est
constitué
d'une
partie
de
l'ancien
Lycée
Jules
Javel.
C'est
un
bâtiment
suégique
situé
en
plein
centre
de
la
ville
(à
proximité
immédiate
de
la
Mairie).
La
Cité
Javel
abrite
des
bureaux
utilisés
par
de
nombreuses
structures
(UDAC,
inspection
académique,
organisme
de
formation,
salle
du
CCAS,
CSAPA,
etc).
L'audit
énergétique
réalisé
en
2018
à
fait
apparaître
la
nécessité
de
réhabiliter
ce
bâtiment.
Outre
les
besoins
en
termes
de
rénovation
énergétique,
il
à été
constaté
que
la
Cité
Javel
n'est
pas
exploitée
totalement
et
le
projet
aura
pour
objecuf
d'optimiser
l'occupation
de
ce
bâtiment.
La
volonté
est
de
proposer
une
rénovation
globale
de
la
Cité
Javel
afin
de
réduire
Ja
consommation
énergétique
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
créer
de
nouvelles
surfaces
de
bureaux
pour
répondre
aux
besoins
en
centre-ville,
de
rendre
accessible
le
bâtiment
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
de
réaliser
li
mise
aux
normes
incendie
et
électrique. Le
cabinet
De
Bagatelle
Architecture
a réalisé
l'Avant-Projet
Définitif; les
plans
seront
présentés
en séance.
Le
montant
des
travaux
du
projet
présenté
en
phase
APD
s'élève
à
1 167
800,00
E HT.
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a été précédemment
attribué à l'entreprise
De
Bagatelle
Architecture
pour
un
montant
de
54 000,00
€
HT.
Conformément
à
la
règlementation,
un
avenant
au
contrat
doit
être
établi
au
stade
APD
afin
de
valider
le
nouveau
montant
prévisionnel
des
travaux
et adapter
le montant
des
études.
L'augmentation
du
coût
des
travaux
entraîne
donc
une
augmentation
du
coût
du
marché
de maîtrise
d'œuvre
qui
s'élève
dorénavant
à 81
000
€ HT.
De
de
subvention:
Par
délibération
en
date
du
13
avril
2023,
le
conseil
municipal
a validé
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
le
projet
de
rénovation
de
la
Cité
Javel.
Il
convient
d’actualiser
le
plan
de
financement
du
projet
et
les
demandes
de
subventions.
Il est
donc
proposé
au conseil
municipal
de
solliciter une
subvention
auprès
du Conseil
Départemental
du
Jura pour ce projet en
complément
de la subvention
sollicitée
auprès
de l’Etat dans
le cadre du
Fonds
Vert
(ou
de
la DETR).
Le
plan
de financement
prévisionnel
pour
le projet est donc
présenté
comme
suit
!
Financeur
Montant
Taux
Etat - Fonds
Vert
(ou
DETR)
583
900,00
€
50%
Département
350
340,00
€
30%
Autofinancement
Ville
de
233
560.00
€
20%
Champagnole TOTAL
1 167
800,00
€
100%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
- de
valider
le
nouveau
coût
des
travaux
ainsi
que
l'avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
:
- d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
(dont
l’autofinancement
et
son
éventuelle
majoration),
£
- d'autoriser
le
Maire
à solliciter
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et de
l'État,
apeusé dé réel
autoriser
Le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires.
039-213900970-20240229-2024-SG-DE-007-D] Accusé
certifié exécutoire
E]
D
eng
Le
(39300)
Coeu
Récoption par le préfet : 01/03/2024]
Ville de
Publicalion
: 01/03/2024
Pour
l'autorité compétente
par délégation
«jo
Gu
rdu
LARD N°
2024.01.08
de de
Champaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
JA
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
29
février
2024
Nature
de
l'affaire
:
Marché
de
travaux
: aménagement
de
la rue
Leclerc
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
mn
w
présents
:21
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 03
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 22
février
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD;
M.
GRENIER
;
M.
CUSENIER
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
OLIVIER;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
; M.
LOMBART
; M.
MIGNOTTE
; Mme
LACROIX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20240229-2024-SG-DE-008-DE] Accusé
certifié exécutoire
GG
E,
Réception
par
le préfet
: 01/03/2024
Publication
: 01/03/2024
Pour
l'autorité c:
tente par
délégation
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
LFeuné
compéienie
par
délég
@
Il est
prévu
de
réaliser
au
printemps
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
Leclerc,
dans
le
prolongement
de
la rue
Foch.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal TISSOT
En
effet,
cette
rue
située
en
centre-ville
nécessite
une
réhabilitation
concernant
l'aménagement
de
la voirie,
des
trottoirs
et stationnements.
Les
travaux
sont
décomposés
en
2 lots
: lot
1 Réseaux
estimé
à 78
515
€ HT
et lot 2
Voirie
estimé
à 224
590
€ HT.
Une
consultation
d’entreprises
a été engagée
selon
la procédure
adaptée
; les offres
ont
été
remises
et
une
analyse
détaillée
a eu
lieu.
Pour
le
lot
1
réseau,
les
3
offres
reçues
dépassent
largement
l'estimation
et
le
budget
alloué
à cette
opération,
il est
donc
proposé
de
classer
sans
suite
les
offres
du
lot
1,
les
travaux
liés
à ce
lot ne
seront
donc
pas
réalisés.
Pour
le
lot
2,
après
analyse
des
offres,
l’entreprise
EIFFAGE
Route
avec
sa
solution
variante
a été
retenue
pour
un
montant
de
220
565.00
€ HT. Les
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
d’investissement
général,
article
215-1.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
ces
travaux
et
autoriser
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
retenue
et
toutes
pièces
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(039-213900970-20240229-2024-SG-DE-008-DE Accusé
certifié
exécutoire
- [Réception
par
le préfet
: 01/03/2024]
Publication
: 01/03/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation ŸZ
N° 2024.01.09
Ville de
mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Coeür du HA
Délibération
du
Conseil
Municipal
4
Séance
du
29
février
2024
Nature
de
l'affaire
:
Achat
d’une
balayeuse
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
"
présents
: 20
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 03
"
"
votants
: 23
Date
de
la convocation
: 22
février
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD;
M.
GRENIER
;
M.
CUSENIER
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
; M.
VUILLEMIN;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
LOMBART;
M.
MIGNOTTE;
Mme
LACROIX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(039-213900970-20240229-2024-SG-DE-009-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 01/03/2024]
&; &; &; &;
&
Publication
: 01/03/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Afin
d’entretenir
la voirie
communale,
les
agents
techniques
de
la collectivité
utilisent
notamment
une
balayeuse
de
voirie.
Aujourd’hui,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
de
la
balayeuse
de
voirie
Mathieu
Grand
Azura
de
2016
par
un
véhicule
plus
fiable.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal TISSOT
Aussi,
ilest
proposé
d'acquérir
une
nouvelle
balayeuse
via
l'UGAP
(Union
des
Groupements
d’Achat
Public).
Le
recours
à cette
centrale
d'achat,
elle-même
soumise
au
Code
des
marchés
publics
pour
toutes
ses
procédures,
dispense
ses
clients
de
toute
mise
en
concurrence
et publicité
préalables.
L'UGAP
propose
à
la
Ville
de
Champagnole
d'acquérir
une
balayeuse
aspiratrice
de
voirie
de
4,5
m°.
Le
modèle
RAVO
CR
540
(sur
châssis
poids
lourds
non
articulé)
en
EURO
6
est proposé
pour
un
montant
de
205
322.45
€ HT,
soit 246
386.94
€ TTC.
Ce
modèle
est équipé
d’un
bras
de
désherbage
supplémentaire
et
d’un
nettoyeur
haute
pression.
Ce
véhicule
est
également
utilisé
pour
déboucher
et
faire
les
entretiens
des
avaloirs,
il
est
donc
doté
d’un
système
d'aspiration
performant. L'ensemble
de
la
machine
est garanti
deux
ans,
pièces,
main
d’œuvre
et déplacements
contre
tout
vice
de conception
et de
fabrication.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général
d’investissement
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
d’approuver
le
marché
d’achat
d’une
balayeuse
auprès
de
l'UGAP
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
\/ Le
?
nan
d
Gu
LARD
Ceurda
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20240229-2024-SG-DE-009-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 01/03/2024]
Publication
: 01/03/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation Ÿ
N° 2024.01.10
Ville de mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Délibération
du
Conseil
Municipal
Coeur du
}{{féA-
À
Séance
du
29
février
2024
Nature
de
l'affaire
:
Cession
d'un
garage
allée
du
Marronnier
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213000970-20240229-2024 SG-DE-010-DE
"
"
présents
:21
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2024 Publication
: 01/03/2024
"
"
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Date
de
la convocation
: 22
février
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
ayant
donné
pouvoir
:
03
votants
: 24
EXCUSÉS
:
M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD;
M.
GRENIER
;
M.
CUSENIER
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;M.
LOMBART
;M.
MIGNOTTE
;Mme
LACROIX.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal TISSOT er cat af er el
Rapporteur: Guy
SAILLARD
La
Ville
de
Champagnole
est
propriétaire
d’un
garage
situé
allée
du
Marronnier,
cadastré
section
AE
n°
19,
d’une
surface
de
20
m2.
Ce
garage
n’ayant
plus
d'utilité
pour
la
commune,
il
a
été
décidé
de
le
mettre
en
vente
au
plus
offrant.
L'évaluation
du
service
des
Domaines
est
de
9 000.00
€.
Deux
propriétaires
riverains
étaient
intéressés
par
ce
bien
et
ont
remis
leurs
offres
d’achat.
Monsieur
Pierre
BULLY
a
remis
une
offre
d’un
montant
de
10
000.00
€
HT
et
Monsieur
Olivier
COLIN
une
offre
d’un
montant
de
9 000.00
E
HT.
L'offre
de
Monsieur
Pierre
BULLY
pour
un
montant
de
10
000.00
€ HT
a été
retenue.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
cession
de
ce
garage
dans
les
conditions
énoncées
et
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
LE
role
(39300)
cr N°
2024.01.11
we de
Chbéagpoh
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
-
coeur
du
ff
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
29
février
2024
Nature
de
l'affaire
:
Lotissement
Sur
Valières
: vente
de
terrain
Accusé
de réception - Ministère de l'Intérieur
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
039-213900970-20240229-2024-SG-DE-011-DE)
“
n
présents
.21
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 01/03/2024
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 03
Publication : 01/03/2024
.
Pour l'autorité compétente
par délégation
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 22
février
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD;
M.
GRENIER
:;
M.
CUSENIER
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;M.
LOMBART
;M.
MIGNOTTE
;Mme
LACROIX.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal
TISSOT
EEE
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Il convient
de
se
prononcer
quant
à la cession
de
la parcelle
suivante
au
lotissement
Sur
Valières,
selon
le
prix
précédemment
fixé
par
délibération,
prix
conforme
à l'évaluation
du
service
des
Domaines
:
N°
Lot
|
Surface
Acquéreurs
Prix
HT
m2
Prix
TTC
40-3
|
597
m?
|
M.
BOILLAT
Emmanuel
et
Mme
MVILA
Dalia
30.00
€
20
399.80
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
cession
de
cette
parcelle
dans
les
conditions
énoncées
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
habilité
à cet
effet
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
d
/>
Champagrok ee N°
2024.01.12
de
de
Champaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
{ft
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
29
février
2024
Nature
de
l'affaire
:
Vente
de
terrain
rue
du
Plein
Air
.
S
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20240229-2024
SG-DE-012-DE
“
ñ
présents
:21
Accusé
certifié
exécutoire
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 03
(Réception
par
le
préfet
: 01/03/202.
Publication
: 01/03/2024
di
.
votants
: 24
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Date
de
la
convocation
:22
février
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD;
M.
GRENIER
;
M.
CUSENIER
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
OLIVIER
;:
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;M.
LOMBART
;M.
MIGNOTTE
;Mme
LACROIX.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal
TISSOT
ETES
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Il
convient
de
se
prononcer
quant
à la
cession
à Madame
Céline
PETIT
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
BH
n°
231
d’une
surface
d’environ
100
m2,
la
surface
sera
définitive
après
l'établissement
du
document
d’arpentage
par
le
géomètre
:cette
parcelle
est
située
rue
du
Plein
Air,
dans
le
prolongement
de
la
propriété
de
Mme
PETIT.
Le
prix
est
de
15.00
€
HT
le
m?
auquel
s'ajoute
la
TVA
selon
les
règles
en
vigueur.
Ce
prix
de
vente
correspond
à l'estimation
du
service
des
Domaines.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
vente
de
terrain
selon
les
conditions
énoncées
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
de
Le
Ville de
‘
Champaonol
Gu
LLARD
(39300)
_— D N°
2024.01.13
n de
Chiépagol
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du
ua
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
29
février
2024
Nature
de l'affaire
:
Acquisition
de
terrain
(Consorts
Giraud
Sauveur)
.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20240229-2024-SG-DE-013-DE|
"
"
présents
: 21
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 01/03/2024]
Publication
: 01/03/2024
ü
üi
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(@)
Date
de
la convocation
: 22
février
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 03
votants
: 24
EXCUSÉS
:
M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD;
M.
GRENIER
;
M.
CUSENIER
‘donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
; M.
LOMBART
;M.
MIGNOTTE
;Mme
LACROIX.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal
TISSOT
LES EETES
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Par
mail
du
21
novembre
2023,
nous
avons
été
informés
que
les
consorts
GIRAUD-
SAUVEUR
souhaitaient
vendre
à
la
commune,
à
l'euro
symbolique,
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°138
à Champagnole,
lieu-dit
«
A
la
Serve
» selon
le
plan
joint.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
l'acquisition
de
cette
parcelle
à
l’euro
symbolique
et
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
d
-
Le
x
(39300)
\
GuysS
LARD
Coeur so N°
2024.01.14
riede
Chéépaopale
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du
ua
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
29
février
2024
Nature
de
l'affaire
:
Convention
avec
la SNCF
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Nombre
de Conseillers en exercice
:29
039-213900970-20240229-2024-SG-DE-014-DE
"
"“
présents
:21
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2024
"
,
ayant
donné
pouvoir
_ : 03
(Publication
: 01/03/2024
ñ
“
”
Pour l'autorité compétente
par délégation
votants
Date
de
la
convocation
:22
février
2024
£
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD;
M.
GRENIER
;
M.
CUSENIER
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;M.
LOMBART
;M.
MIGNOTTE
;Mme
LACROIX.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal
TISSOT
ÉTÉ
ETES
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
La
Convention
d'Occupation
Temporaire
établie
entre
SNCF
RESEAU
et
la
commune
de
Champagnole
concernant
le
passage
d’une
passerelle
au-dessus
la
ligne
SNCF
Andelot
—
La
Cluse,
située
chemin
du
Stand,
prend
fin
le
31/01/2024.
Cette
passerelle
permet
la
desserte
d’un
bâtiment
depuis
la
rue
du
stand.
Elle
occupe
une
superficie
de
25
m?
environ
d’une
longueur
d’environ
10
mètres
sur
une
largeur
d'environ
2,50
mètres.
La
SNCF
utilise
dorénavant
pour
ce
type
d'ouvrage,
des
conventions
de
superposition
d’affectations.
En
effet,
la
superposition
d’affectations
permet
sur
un
même
bien,
d’avoir
plusieurs
affections
compatibles
entre
elles
relevant
de
la
domanialité
publique.
Outre
l'adéquation
juridique,
ce
type
de
convention
permet
de
mettre
en
place
des
durées
plus
longues
(30
ans)
et
une
gratuité
de
redevance
puisque
conformément
à
l’article
L.
2123-8
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
cette
convention
n'engendre
ni
privation
de
revenus,
ni
dépenses
pour
SNCF
Réseau. En
contrepartie,
le
bénéficiaire
paie
à SNCF
Réseau
un
montant
forfaitaire
fixé
à 3
000
€ HT
TVA
en
sus,
correspondant
aux
frais
d'établissement
et
de
gestion
du
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
d’approuver
la
convention
particulière
à
intervenir
entre
SNCF
Réseau
et
la
commune
de
Champagnole
et
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
\
/
Lu
039-213900970-20240229-2024-SG-DE-014-DE,
Ville de
L
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 01/03/2024
Publication
: 01/03/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2024.01.15
Ade
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Délibération
du
Conseil
Municipal
Coeur du {ff
P
Séance
du
29
février
2024
,
$
.
Bague de
1 er
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
onvention avec
039-213900970-20240229-2024-SG-DE-015-DE
<
ÿ
Accusé
certifié exécutoire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
:
Réception par le préfet : 01/03/2024
"
"
présents
: 21
[Publication
: 01/03/2024
“
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ayant
donné
pouvoir _:
03
"
"
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 22
février
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD;
M.
GRENIER
:
M.
CUSENIER
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
OLIVIER
:
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;M.
LOMBART
;M.
MIGNOTTE
;Mme
LACROIX.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Pascal
TISSOT
STE
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
GRDF
gère
en
France
le
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
qui
regroupe
l'ensemble
des
canalisations
assurant
l’acheminement
du
gaz
vers
les
consommateurs.
GRDF
renouvelle
ses
compteurs
pour
des
«compleurs
communicants
GAZPAR
».
Le
déploiement
a
été
effectué
sur
plusieurs
années.
Pour
information,
à Champagnole,
le
nombre
de
clients
est
proche
de
1 000.
Les
relevés
se
font
à distance
par
radio-transmission
vers
des
concentrateurs
implantés
sur
des
points
hauts
de
la
commune.
Par
délibération
du
17
septembre
2015,
une
« convention
d'hébergement
» entre
GRDF
et
la
ville
a été
conclue,
définissant
les
conditions
de
mise
à disposition
d'emplacements
sur
des
immeubles
communaux
au
profit
de
GRDF,
et
ce
afin
d'accueillir
ultérieurement
les
équipements
techniques
(concentrateurs).
Après
la
signature
de
cette
convention-cadre,
GRDF
a
engagé
des
études
puis
propose
une
convention
particulière
pour
une
implantation
au
Gymnase
Léo
Lagrange.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
convention
particulière
à intervenir
entre
GRDF
et
la
commune
de
Champagnole
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires,
ainsi
que
les
autres
conventions
particulières
concernant
les
implantations
sur
d’autres
sites.
:
À
dr.
Ville de
tt
mn
Guy
SANLARD N°
2024.01.16
We,de
chérie
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Délibération
du
Conseil
Municipal
Coeur du
}{f{@A-
A
Séance
du
29
février
2024
Nature
de
l'affaire
:
.
a
.
Attribution
de
bourses
BAFA
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20240229-2024 SG-DE-016-DE)|
Nombre
de Conseillers
en exercice
29
Accusé certifié exécutoire Réception
par le préfet
: 01/03/2024]
"
"
présents
: 21
[Publication
: 01/03/2024
ü
"
o
.
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
ayant
donné
pouvoir
_: 03
"
"
votants
: 24 (@)
Date
de
la convocation
: 22
février
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD;
M.
GRENIER
:;
M.
CUSENIER
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;M.
LOMBART
;M.
MIGNOTTE
;Mme
LACROIX.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Pascal TISSOT LH GETES
Rapporteur: Catherine
DAVID-ROUSSEAU
La
Ville
de
Champagnole
accorde
régulièrement
à des
jeunes
Champagnolais
des
bourses
pour
le
financement
du
BAFA
(Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur).
En
contrepartie
ces
deniers
doivent
s'engager
à
effectuer,
sur
deux
ans,
2
sessions
d'un
mois
au
sein
des
Accueils
de
Loisirs
de
la
Commune
en
période
estivale
selon
les
besoins
du
service.
Les
candidats
remplissent
un
dossier
comportant
notamment
le
règlement
et
les
engagements
respectifs.
Pour
l’année
2024
il
est
proposé
d'accorder
les
bourses
BAFA
à :
-
Melle
Maelys
SEIBERT,
-
Melle
Myla
ROCCA,
-
M.
Lucas
BOUVERET
La
commission
Jeunesse,
Évènementiel,
réunie
le
19
février
dernier
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
les
bourses
BAFA
aux
personnes
précédemment
citées
et
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Le
Nm.
Champagnole
aubiluun
\