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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 Maison médicale Conventions FIBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Santé,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024 Reçu en préfecture le 01/02/2024 Publié le REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBER/2:026-212600068-20240115-DCM2024_03-DE DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA DROME de la Commune d’ALLEX N° 2024 03 Afférents au Qui ont pris Conseit | Enexercice | bartäla Séance du 15 janvier 2024 Municipal délibération Le lundi 15 janvier 2024 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune 23 23 20 d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Jean-Michel CHAGNON, 1°’ Adjoint. Date de la convocation Etaient présents : Vi DS env 2020 Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Éric WAGON, Date d'envoi en Préfecture François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale 17 janvier 2024 REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Adla Date d'affichage FRECHET, Semya WATBLED AJMI | 22 janvier 2024 Etaient excusé{e)s: Gérard CROZIER (procuration à Jean-Michel CHAGNON) Virginie PUGLIESE, Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Laurent AUBRET (procuration à Adla FRECHET) Pour Contre | Abstention Secrétaire de séance : Louis QUAIRE 20 0 0 MAISON MEDICALE : Conventionnement pour le raccordement des locaux au réseau public de fibre optique Le Syndicat mixte ADN porte la politique publique d'aménagement numérique en Drôme et Ardèche. Pour déployer ce projet d'aménagement, le Syndicat ADN a confié à la société ADTIM FTTH le déploiement du réseau en domaine privatif. Pour poser le câblage en fibres optiques, il est nécessaire que les propriétaires signent une convention avec ADTIM FTTH. Ce déploiement ne nécessite aucune participation financière de la part des propriétaires. Dans ce contexte, il est aujourd’hui proposé au Conseil d'autoriser le conventionnement afin de permettre le raccordement au réseau de fibres des deux locaux de la maison médicale : le local dédié aux médecins et celui dédié aux infirmières, situés 2B chemin du Canal sur la parcelle Zi 376. Sont joints à la présente délibération : - Un plan matérialisant la parcelle concernée - Les deux projets de convention 2024_03 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/02/2024 Reçu en préfecture le 01/02/2024 Publié le ID : 026-212600068-20240115-DCM2024 03-DE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : + Décide de conventionner avec ADTIM FTTH pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, pour le local « médecins » de la maison médicale situé 2B chemin du Canal à Allex, parcelle ZI 376 ; + Décide de conventionner avec ADTIM FTTH pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, pour le local « infirmiers » de la maison médicale situé 2B chemin du Canal à Allex, parcelle ZI 376 ; ° Décide d'autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à signer les conventions afférentes et à poursuivre toutes les formalités nécessaires. La délibération est adoptée à l'unanimité Le Secrétaire de séance Pour le Maire, M. Louis QUAIRE Le 1° Adjoint, M. Jean-Michel CHAGNON Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme - date de publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes: - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. 2024_03 Page 2 sur 2