Compte-Rendu - 1619423034 CR 02 06 20

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Compte-Rendu - 1619423034 CR 02 06 20 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1619423034 CR 02 06 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Session Ordinaire

Mercredi 2 Juin 2020 – 20h30

ORDRE DU JOUR :

1°) Constitution des commissions communales

2°) Désignation des délégués

3°) Constitution des commissions intercommunales

4°) Indemnités de fonction des adjoints

5°) Travaux réseau eau potable

6°) Subventions aux associations

7°) Mutualisation des frais du R.P.I.

8°) Questions diverses.

L’an deux mille VINGT le DEUX JUIN, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT BONNET PRES ORCIVAL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Maire, Michelle GAIDIER.

Date de convocation : le 28 Mai 2020

Présents : Michelle GAIDIER, Jérôme ANDAN, Jean-François ANDANSON, Carine MIGNOT, Magali BLOT, Jean-Claude CHABORY, Pascal GONDEAU, Christophe MALLET, Antony MOREL, Sylvie MOULY, Frédéric SOUSA.

Madame Carine MIGNOT a été élue secrétaire.

1, Constitution des commissions communales

Suite à l’élection municipale du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal constitue les commissions communales suivantes :

 Voirie – Travaux - Bâtiments communaux – Matériel communal :

Responsable : ANDAN Jérôme

ANDAN Jérôme

ANDANSON Jean-François

MALLET Christophe

CHABORY Jean-Claude

MOREL Antony

MOULY Sylvie

 Urbanisme – Habitat – Eau- Assainissement

Responsable : ANDANSON Jean-François

ANDANSON Jean-François

ANDAN Jérôme

MIGNOT Carine

BLOT Magali

CHABORY Jean-Claude

MALLET Christophe

MOREL Antony

MOULY Sylvie Cadre de vie – Patrimoine – Environnement – Tourisme – Culture

Responsable : GAIDIER Michelle

MIGNOT Carine

BLOT Magali

GONDEAU Pascal

MOULY Sylvie

SOUSA Frédéric

 Sport – Jeunesse – Vie associative

Responsable : ANDANSON Jean-François

ANDAN Jérôme

ANDANSON Jean-François

BLOT Magali

GONDEAU Pascal

SOUSA Frédéric

 Vie scolaire et périscolaire – Ecole – Garderie – Cantine

Responsable : MIGNOT Carine

ANDANSON Jean-François

MIGNOT Carine

GONDEAU Pascal

 Economie – Commerce – Artisanat – Agriculture et forêt

Responsable : SOUSA Frédéric

BLOT Magali

CHABORY Jean-Claude

MOREL Antony

SOUSA Frédéric

 Finances – Communication

Responsable : MIGNOT Carine

ANDANSON Jean-François

MIGNOT Carine

BLOT Magali

GONDEAU Pascal

MALLET Christophe

MOREL Antony

MOULY Sylvie

 Commission d’appels d’offres et adjudications

Présidente : Michelle GAIDIER

Titulaires : ANDAN Jérôme

ANDANSON Jean-François

MIGNOT Carine

Suppléants CHABORY Jean-Claude

MOREL Antony

MOULY Sylvie

 C.C.A.S.

Présidente : GAIDIER MichelleMembres élus ANDANSON Jean-François

MIGNOT Carine

MOULY Sylvie

Membres nommés AURIOL Danièle

MARTIN Martine

PATTERSON Forrest

 Commission communale des impôts directs

Les membres de la C.C.I.D. seront désignés lors d'une réunion ultérieure.

2. Désignation des délégués

Suite à l’élection municipale du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants :

 Correspondant défense : GAIDIER Michelle

 EHPAD Ste Elisabeth : GAIDIER Michelle

 ADMR : ANDANSON Jean-François

 S.I.E.G. : Titulaire : ANDAN Jérôme

Suppléante : MIGNOT Carine

 Parc des Volcans :

Titulaire : MALLET Christophe

Suppléante : MOULY Sylvie

 C.N.A.S. : Elu : MOULY Sylvie

Agent : MEYER Sophie

 SICTOM GAIDIER Michelle

Pontaumur-Pontgibaud : CHABORY Jean-Claude

 EPF Smaf : Titulaire : GAIDIER Michelle

Suppléante : MOULY Sylvie

 Ambroisie : Elu : GONDEAU Pascal

Agent : ROUSSET Stéphane

Délégation du Conseil Municipal au maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° de fixer dans les limites fixées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

2° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° de passer les contrats d'assurance ;4° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

7° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 3000 euros ;

8° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9° de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

10° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau lorsque ces actions concernent des litiges portés devant les juridictions pénales.

11° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal dans la limite de 3000 euros.

12° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal (50.000 euros) ;

13° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

14° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

15° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

16° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

17° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Le Conseil Municipal décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

3. Constitution des commissions intercommunales

Dans l’objectif d’associer les conseillers municipaux aux différents dossiers communautaires, l’exécutif de la communauté de communes Dômes Sancy Artense a décidé de constituer sept commissions thématiques de travail. Compte tenu du nombre de communes siégeant à la communauté de communes (27), il est demandé à chaque commune d’inscrire 2 conseillers municipaux en priorisant les conseillers communautaires.

Le Conseil Municipal décide d’inscrire aux commissions intercommunales les personnes suivantes et décide que, lors de la réunion de chaque commission, deuxconseillers seront présents et assureront entre eux une rotation selon la thématique proposée :

 Développement économique :

- MALLET Christophe

- MOREL Antony

- BLOT Magali

- CHABORY Jean-Claude

 Tourisme :

- ANDANSON Jean-François

- MOULY Sylvie

- GONDEAU Pascal

 Aménagement – Urbanisme – Habitat - Environnement :

- ANDANSON Jean-François

- SOUSA Frédéric

- ANDAN Jérôme

- MALLET Christophe

- MOULY Sylvie

 Action sociale - Santé :

- GAIDIER Michelle

 Enfance – Jeunesse :

- MIGNOT Carine

- GONDEAU Pascal

 Culture – Vie associative :

- GONDEAU Pascal

- MOULY Sylvie

- SOUSA Frédéric

 Sports :

- ANDANSON Jean-François

- GONDEAU Pascal

4, Indemnités de fonction des adjoints

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions concernant les indemnités des adjoints au maire.

Elles sont fixées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015).

Pour les communes de moins de 500 habitants, la Loi porte le taux maximal en pourcentage de l’indice à 9,9% pour les indemnités de fonction des adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer le taux de 9,9% pour les indemnités de fonction des adjoints.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

5. Travaux réseau eau potable

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l'étude patrimoniale et au schéma d'actualisation du réseau d'eau potable réalisés par la SAFEGE, il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation du réseau d'eau potable dans le village de Villejacques.

Madame le Maire présente les trois devis qui ont été réalisés :- DELARBRE T.P. pour un montant de 30.552,32€ HT - S.C.T.P. 63 pour un montant de 32.860,00€ HT - STPV pour un montant de 35.460,00€ HT Au vu des moyens, des compétences et des coûts de prestations fournis par les candidats, Madame le Maire propose de retenir la candidature de DELARBRE T.P. dont le montant de l’offre est la moins-disante et s’élève à 30.552,32€ HT, soit 36.662,78€ TTC.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- acceptent la proposition de la société DELARBRE T.P. pour un montant de 30.552,32€ HT, soit un montant T.T.C. de 36.662,78€

- autorisent Madame Le Maire à signer le devis et toutes pièces s’y rapportant. - acceptent de demander une subvention auprès du Conseil Départemental du Puy- de-Dôme,

- acceptent de demander une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,

- acceptent le plan de financement comme suit :

 Subvention Conseil Départemental du Puy de Dôme 12.220,93€  Budget communal/emprunt 24.441,85€ -autorisent Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, et une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

6. Subventions aux associations

Madame le Maire présente les différentes associations en activité dans la commune. La délibération du 21 février 2020 reste valide.

7°) Mutualisation des frais du R.P.I.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal, entre les communes d’Aurières, Saint Bonnet près Orcival, et Vernines, les communes participent aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2019.

Sont redevables auprès de la commune de Saint Bonnet près Orcival : - La commune de Vernines est redevable de la somme de 2695 euros - La commune d’Aurières est redevable de la somme de 4178 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d'encaisser de : - La commune de Vernines la somme de 2695 euros

- La commune d’Aurières la somme de 4.178 euros.

Pour participation aux frais de fonctionnement de l’école communale de Saint Bonnet-près-Orcival, pour l’année 2019.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

8°) Questions diverses

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h30.