Compte-Rendu - 1619423276 CR 11 12 20

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Compte-Rendu - 1619423276 CR 11 12 20 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1619423276 CR 11 12 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

Session Ordinaire

Vendredi 11 Décembre 2020 – 20h30

ORDRE DU JOUR :

1°) Tarifs communaux 2021.

2°) Demande d'acquisition terrain communal Juegheat.

3°) Assainissement : vidange des boues et demande de subvention à l'Agence de l'eau Loire Bretagne.

4°) Contrats personnel communal.

5°) Renouvellement contrats SEGILOG.

6°) Convention SIEG Eclairage Public.

7°) Demande de subvention DETR 2021.

8°) Compétence en matière de documents d'urbanisme.

9°) Moyens de paiement titres et recettes.

10°) Réflexion sur l'évolution du site internet.

11°) Permis de construire : M. BONY Vincent (bâtiment agricole), M. ROULET (maison d'habitation).

12°) Questions diverses.

L’an deux mille vingt le Onze Décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT BONNET PRES ORCIVAL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Maire, Michelle GAIDIER.

Date de convocation : Le 7 Décembre 2020

Présents : Michelle GAIDIER, Jérôme ANDAN, Jean-François ANDANSON, Carine MIGNOT , Magali BLOT, Jean-Claude CHABORY, Pascal GONDEAU, Christophe MALLET, Sylvie MOULY, Frédéric SOUSA.

Absents : --

Monsieur SOUSA Frédéric a été élu secrétaire.

1. Tarifs communaux 2021.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs pratiqués pour les différentes prestations communales.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité fixe les tarifs à compter du 1er Janvier 2021 comme suit :

Budget principal pour rappel :

- Concession cimetière 300,00 € pour 5m²

- Concession cimetière 150,00 € pour 2,50m²

- Columbarium :

- Pour une durée de 15 ans : 300,00 €

- Pour une durée de 30 ans : 600,00 €

- Pour une durée de 50 ans : 800,00 €

- Tarif plaque pour le columbarium : 60,00 €

- Tarif plaque pour le jardin du souvenir : 60,00

€

Budget principal :

- Cantine repas fréquent enfant : 3,40 €

- Cantine repas occasionnel enfant : 3,50 €

- Cantine repas personne extérieure : 4,50 €

- Garderie du matin : 1,20 €

- Garderie du soir : 1,20 €

Budget eau pour rappel :

- Branchement eau : 1000 €

- Branchement assainissement : 1000,00 €

- Location du premier compteur : 50,00 €

- Location compteur en cas de changement

Budget assainissement :

- Part fixe par abonné 30,00 €/an.

- Part variable d’assainissement : 0,90 € m3.d’abonné en cours d’année : 25,00 €

- Location compteurs suivants : 17,50 €

- Prix du m3 de 0 à 120m3 : 0,90€

- Prix du m3 de 121 à 500m3 : 0,67€

- Prix du m3 au delà de 500 m3 : 0,55€

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

2. Demande d'acquisition terrain communal Juegheat.

Madame le Maire fait part de la demande d'acquisition par Monsieur et Madame Yves MERCIER propriétaires d'une maison d'habitation à Juegheat, 3 Rue des Hirondelles, parcelle cadastrée section ZN n°63.

M. et Mme MERCIER souhaitent se porter acquéreurs d'une partie du domaine public situé devant leur maison.

Considérant que cette partie du domaine public n'est pas utilisée pour la circulation, il est proposé de désaffecter et de déclasser cette partie du domaine public, d'une contenance de 20m², dans le village de Juegheat.

Madame le Maire précise que les habitants de Juegheat seront consultés préalablement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le déclassement de cette partie du domaine public communal pour le faire rentrer dans le domaine privé de la commune.

- ACCEPTE DE VENDRE à Monsieur et Madame Yves MERCIER, une partie du domaine public d'une contenance d'environ 20m², sur la base de 6€/mètre carré, après avis des habitants du village de Juegheat,

- CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises pour obtenir le déclassement de cette partie de l'espace public et AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte de vente, et tout document s'y rapportant, les frais de géomètre et de notaire étant supportés par l'acquéreur.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

3. Assainissement : vidange des boues et demande de subvention à l'Agence de

l'eau Loire Bretagne.

Madame le Maire expose la situation relative à l'entretien de la station d'épuration. Elle rappelle l'arrêté du 30 Avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées pendant la période de crise sanitaire liée au Covid 19.

Madame le Maire précise que l'épandage des boues de la station d'épuration est interdit, lorsque celles-ci n'ont pas fait l'objet d'un traitement d'hygiénisation.

Madame le Maire présente deux devis en vue de la vidange des boues et de leur traitement et précise que l'Agence de l'Eau Loire Bretagne aide financièrement les collectivités pour cette opération :

- SAUR 6789,90€ HT - SEMERAP 2951,23€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le devis de SEMERAP pour un montant de 2951,23€ hors taxes, - autorise Madame le Maire à solliciter une aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et signer tout document qui s'y rapporte.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).4. Contrats personnel communal.

FROMENT Edith

Madame MOULY Sylvie a temporairement quitté la réunion afin de ne prendre part ni à la discussion ni au vote de ce point. Madame MOULY Sylvie et Madame FROMENT Edith ont un lien de parenté proche.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les termes des contrats de travail de Mme Edith FROMENT employée au sein des services communaux :  A l'école maternelle "Alain OLLIER", agent de restauration, pour 20 heures hebdomadaires annualisées.

Le contrat de Mme FROMENT prend fin au 31/12/20.

Il est proposé de renouveler pour une période de 6 mois à savoir du 01/01/21 au 30/06/21 :

 Le contrat de travail, à l'école maternelle "Alain OLLIER", pour 20 heures hebdomadaires annualisées.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- acceptent de reconduire le contrat de travail (CEC) de Mme Edith FROMENT en tant qu'Agent de restauration contractuelle pour la période du 01/01/21 au 30/06/21, pour 20h hebdomadaires.

- autorisent Madame Le Maire à signer les contrats de travail et toutes pièces s’y rapportant.

(Vote : 10 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

Madame MOULY Sylvie a réintégré la séance.

LANGLOIS Elodie

Madame le Maire rappelle que Madame LANGLOIS Elodie, employée à l'école maternelle, dans le cadre de son contrat Parcours Emploi Compétences, s'est formée au métier de secrétaire de mairie grâce à la formation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en 2020. Au terme de sa formation Madame LANGLOIS s'est vu proposer des postes de remplacement dans différentes collectivités. Il y a lieu de procéder au recrutement d'une personne pour son remplacement à l'école maternelle dès le 14 décembre 2020.

NEYRIAL Marina

Pour faire face au remplacement de Madame LANGLOIS Elodie à l'école maternelle, Madame le Maire rappelle que conformément à la délibération du 22 décembre 2014, il est possible de recruter une personne pour besoins occasionnels.

Madame NEYRIAL Marina, après avoir fait acte de candidature, est retenue pour le remplacement de Madame LANGLOIS pour un service hebdomadaire de 23 heures.

CHANTELAUZE Yann

Madame le Maire rappelle que Monsieur CHANTELAUZE Yann est en arrêt maladie pour rechute d'accident du travail survenu chez son employeur précédent. M. CHANTELAUZE doit rencontrer son chirurgien prochainement.

BARENTIN Cédric

Afin de palier au remplacement de M. CHANTELAUZE, M. BARENTIN Cédric a fait acte de candidature.

Madame le Maire expose les conditions d'accès au bénéfice des Contrats Emploi Compétence (C.E.C.). et précise que Monsieur BARENTIN Cédric remplit lesconditions pour bénéficier d'un contrat C.E.C.

Madame le Maire propose d'établir un contrat C.E.C. à Monsieur BARENTIN Cédric pour une durée de neuf mois à compter du 1er Février 2021 jusqu'au 31 Octobre 2021 pour une durée hebdomadaire de 30 heures, afin de compléter les services techniques communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE d'établir le contrat de travail CEC de Monsieur BARENTIN Cédric pour la

période du 01/02/2021 AU 31/10/2021 pour une durée hebdomadaire de 30 heures.

AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention CEC, le contrat de travail et

toutes pièces s’y rapportant.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

5. Renouvellement contrats SEGILOG.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services conclu avec SEGILOG arrive à échéance. Madame Le Maire donne lecture du nouveau contrat et propose de le renouveler pour une période de 3 ans à compter du 15 Novembre 2020 jusqu'au 15 Novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec le prestataire SEGILOG pour une période de 3 ans.

- autorise Madame Le Maire à signer le nouveau contrat.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

6. Convention SIEG Eclairage Public.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation de travaux complémentaires au titre de l’éclairage public dans les villages suivants :

Entre le Bourg et Villejacques, Sous Laviat

Un devis estimatif a été réalisé par le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz du Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente.

L’estimation des dépenses s’élève à la somme de 3 120,00€ T.T.C.

Conformément aux décisions prises par son comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant hors taxes auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’écotaxe, soit 1 300,00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’estimation des travaux d’éclairage public

- de confier la réalisation de ces travaux au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme, - de fixer la participation de la commune à 1 300,00€ et d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme après réajustement en fonction du montant des dépenses résultant du décompte définitif,

- et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal et toutes pièces s’y rapportant.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

7. Demande de subvention DETR 2021.

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des travaux de voirie communale Rue des Rosiers et Rue du Presbytère.

Madame le Maire présente les devis de trois entreprises ainsi que le plan de financement :Coût prévisionnel des investissements liés à cette opération :

- Montant des travaux 46357,50€ Plan de financement prévisionnel :

- Subvention sollicitée D.E.T.R. 13907,25€

- Participation communale 32450,25€

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

- De valider les travaux présentés,

- D’adopter le plan de financement de l’opération,

- Et de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 « Voirie Rue des - Rosiers et Rue du Presbytère».

Madame le Maire est autorisée à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces dans le cadre de la demande de subvention auprès de l’Etat.

Le Conseil Municipal atteste que l’opération n’a pas fait l’objet d’un début de travaux et que les travaux ne commenceront pas avant l’attribution de la subvention sollicitée.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

8. Compétence en matière de documents d'urbanisme.

A la demande de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, il est

demandé aux communes adhérentes de prendre une décision lors d'une prochaine

séance de conseil municipal.

9. Moyens de paiement titres et recettes.

Madame le Maire rappelle qu'afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures concernant les prestations rendues par les services publics municipaux. Actuellement, selon les services, les redevances des usagers sont réglées en espèces, par chèques bancaires, carte bancaire, chèques emplois services universels (CESU) ou par chèques vacances.

La mise en place du prélèvement automatique permettrait de simplifier la démarche de règlement (en évitant les déplacements, les envois postaux et les risques de retard), de sécuriser les transactions et d’améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) garantit un accès gratuit au prélèvement automatique. Un contrat d’autorisation de prélèvement sera proposé aux usagers.

Madame le Maire propose d’instaurer le prélèvement automatique pour le recouvrement des produits des services municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise la mise en place du prélèvement automatique pour le recouvrement de l'ensemble des produits des services municipaux,

- autoriser Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce mode de recouvrement par prélèvement automatique.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

10. Réflexion sur l'évolution du site internet.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les travaux réalisés par la commission en charge de la refonte du site internet de la commune.

Le groupe Centre France - Service Abonnements Numériques Pros a proposé un devis pour un montant de 2 277,00 € H.T.Les tarifs applicables aux prestations suivantes sont fixés comme suit :  Conception du Site : 1 500,00 € H.T.

 Abonnement Nom de domaine : 39 € H.T. par an.

 Abonnement Site et Services associés : 288 € H.T. par an.

 Forfait 10 pages supplémentaires : 450,00 € H.T.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - approuve la conception de ce site pour un montant de 2 277.00 €,

soit 2 732,40€ T.T.C.

- autorise Madame le Maire à signer le bon de commande correspondant.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

11. Permis de construire : M. BONY Vincent (bâtiment agricole), M. ROULET

(maison d'habitation).

Madame le Maire présente les demandes de permis de construire :

- Monsieur BONY Vincent : bâtiment agricole.

- Monsieur ROULET Laurent : maison d’habitation.

12°) Questions diverses.

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h00.

Michelle GAIDIER

ANDAN Jérôme GONDEAU Pascal

ANDANSON Jean-François MALLET Christophe

MIGNOT Carine MOREL Antony

BLOT Magali MOULY Sylvie

CHABORY Jean-Claude SOUSA Frédéric