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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrété signé
Document publié le Mercredi 20 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrété signé)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
| <$ |
Direction des Services départementaux de
z
l'éducation nationale d'Eure et Loir
PREFET
:
D E U RE
Service départemental à la Jeunesse, à
ET-LOI R
l’'Engagement et aux Sports
pu
_
Courriel : medailles28@ac-orleans-tours.fr
Fraternité
La Préfète d’Eure-et-Loir
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 69-942 du
14 octobre
1969 modifié par le décret N°736 687 du 6
juillet
1973
et le
décret N°83-1035
du 22 novembre
1983
relatifs aux caractéristiques et aux modalités d’attribution
de la médaille de la jeunesse et des sports ; Vu le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ; Vu le
décret n°
2013-1191
du
18
décembre 2013
fixant extension du champ
de
la médaille de
la
jeunesse et des sports à tous les acteurs de la vie associative ; Vu l’arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d’application des dispositions du décret du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ; Vu
l'instruction
87-197
JS
du
10
novembre
1987
et
son
annexe
fixant
le
contingent
annuel
des
médailles mis à disposition du préfet d’Eure-et-Loir ; Vu l'instruction N° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ; Vu l’avis de la commission départementale d’attribution des médailles de bronze issu de la réunion entre le comité départemental des médaillés de la jeunesse et des sports et la direction des services départementaux
de
l’éducation
nationale
d’Eure- et-Loir,
service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l’Engagement et aux Sports ; Sur proposition
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l’éducation
nationale
d’Eure
et
Loir.
ARRÊTE
Article
1%: — Au titre de la promotion du 1° janvier 2022, la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l’engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Madame Célia NAZAROWSKI,
28630 LE COUDRAY *
Madame Daphné VANUXEM née LOUISET,
28110 LUCE *%
Madame Dany LE GALL née CROCQUEVIEILLE,
28100 DREUX *
Madame
Brigitte
LUBIN
née
HUBERT,
28190
FONTAINE
LA
GUYON
*
Monsieur
Jean-Pierre
KERGASTEL,,
27320
SAINT
GERMAIN
SUR
AVRE
*
Monsieur
Lionel
DOTIGNY,
28130
HANCHES
%
Monsieur
Charles
CAVAN,
28260
SAUSSAY
*
Monsieur
Sébastien
GUIRLIN,
27710
SAINT
GEORGES
MOTEL
%
Monsieur
Kévin
POULIN
28190
LANDELLES
Article
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
et
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l’éducation
nationale
d’Eure
et
Loir
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Il
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Chartres,
le
1 ?
AVR. 2027
Madame
Le
Préfet
d’Eure
et
Loir,
\
Direction
des
Services
Départementaux de
l'Education Nationale- Eure-et-Loir
15,
Place de
la
République
-
CS
70527 — 28019
CHARTRES
Cedex - &.
:02 34 42 94 75