unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 19 Designation dun elu delegue lycee Larivot2

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 19 Designation dun elu delegue lycee Larivot2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 19 Designation dun elu delegue lycee Larivot2)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Démocratie, 1

DELIBERATION N° 19/2026/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

DESIGNATION D’UN ELU MEMBRE REPRESENTANT LA CACL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL DU LARIVOT

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 32 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procurations : 4 Date de la convocation : 17 Janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-trois janvier à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière, au siège social de la CACL, sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK – Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah KHAN-GRISET – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA

PROCURATIONS : Phong LY donne procuration à Daniel CASTOR – Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI

ETAIENT ABSENTS : Gilles ADELSON - Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Rolande SILEBER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yolande MILZINK-CINCINAT2

POUR 32

Serge SMOCK – Monique AZER – Serge BAFAU – Julne BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Danie CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX Serge FELIX – Farah KHAN-GRISET – Elainne JEAN – Patrick

LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT –

Claude PLENET –

Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA

Phong LY – Patricia VICTOR – Sandrine JACQUES – Anne-Michèle ROBINSON

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;

Vu le Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint- Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;3

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu le rapport n° 19/2026/CACL portant sur la désignation d’un élu membre représentant la CACL au sein du conseil d’administration du Lycée professionnel du Larivot ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 ER

De prendre acte du rapport n° 19/2026/CACL portant sur la désignation d’un élu membre représentant la CACL au sein du conseil d’administration du Lycée professionnel du Larivot ;

ARTICLE 2

De désigner un élu amené à siéger au conseil d’administration du lycée professionnel du Larivot.

ARTICLE 3

De désigner Madame Anne-Michèle ROBINSON, 6 ème Vice-Présidente, en qualité de représentant de la CACL au conseil d’administration du lycée professionnel du Larivot.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 23 janvier 2026

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK