unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 67 Designation elus CT et CHSCT

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 67 Designation elus CT et CHSCT Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 67 Designation elus CT et CHSCT)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 – DELIBERATION N° 67/2020/CACL

DELIBERATION N° 67/2020/CACL

DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 A 09H00

AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT MODIFICATION PARTIELLE DES DELIBERATIONS N°156/2014/CACL, 118/2014/CACL ET 06/2015/CACL RELATIVES A DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU COLLEGE DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL AU SEIN DES COMITES TECHNIQUE (CT) ET D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Nombre de Conseillers en exercice : 48 Nombre de suffrages exprimés : 38 Nombre de Conseillers Présents : 37 Vote : Nombre de Procuration : 1 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 1 Date de convocation : vendredi 17 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le jeudi vingt trois juillet à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.

Étaient présents en présentiel (salle de délibérations) :

Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente ; Gilles ADELSON, 2ème vice-Président ;

David RICHE, 3ème vice-Président ; Raphaël RABORD, 4ème vice-Président ; Roger

ARON, 5ème vice-Président ; Nestor GOVINDIN, 2ème membre du Bureau

Julner BELIZAIRE ; Claire CHINON ; Christian FAUBERT ; KHAN Farah ; Chester

LEONCE ; Roland LOE-MIE ; Mylène MAZIA ; Hélène PAUL ; Rolande SILEBER ;

Didier SILIGHINI ; Georgette TJONATJOOI-MITH ; Eliodore TORVIC ; Sandra

TROCHIMARA ; Patricia VICTOR

Étaient présents en téléconférence (y compris salle de commissions) :

Serge BAFAU, 6ème vice-Président ; Monique AZER, 2ème membre du Bureau ;

Sergine CHOU-TIAM ; Dominique BERTONI ; Ruth BIDIOU CEPRIKA ; Kenny CHEN-

TENG ; Xavier CLERVAUX ; Michel DUBOUILLE ; Hugues EDWIGE ; Guerline LOUIS ;

Michaël MANCEE ; Axel RINO ; Anne-Michèle ROBINSON ; Magali ROBO-CASSILDE ;

Jean-Pierre ROUMILLAC ; Corinne SIGER ; Rodolphe SORPS

Étaient absents excusés :

Jean GANTY, 1er membre du Bureau -> procuration à Raphaël RABORD;

Louis-Mike CALUMAY ; Corine DIMANCHE ; Claude PLENET ; Jocelyne PRUDENT ; Gabriel SERVILLE

Étaient absents :

LECANTE Patrick, 1er vice-Président

Extrait du registre des Délibérations

du Conseil Communautaire

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20200723-67-20-CACL-AP-

DE

Date de télétransmission : 04/08/2020

Date de réception préfecture : 04/08/2020SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 – DELIBERATION N° 67/2020/CACL

Andrée BABOUL ; Roland LEANDRE ; Tineffa NAISSO ; Bernard PERDRIX

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Farah KHAN

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la délibération n° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment le VII de son article 19 ;

Vu l’ordonnance du Conseil des Ministres en date du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19

Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.

Vu le décret n° 2020-904 en date du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

Vu l’arrêté n° 097-CBC-20 du 04 juin 2020 modifiant l’arrêté n°092-CBC-20 du 27 mai ayant porté composition du conseil communautaire de la CACL pour les communes de Roura, Matoury et Rémire-Montjoly durant la période du 18 mai 2020 jusqu’à son renouvellement complet à l’issue du second tour de scrutin ;

Vu les délibérations n° 156/2014/CACL du 17/12/2014, n°118/2014/CACL en date du 18/09/2014 et n°06/2015/CACL portant élection au comité technique et mise en place du CHSCT ;

Considérant le caractère transitoire de la formation du conseil communautaire durant la période allant du 18 mai 2020 jusqu’à son renouvellement complet à l’issue du second tour de scrutin ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au remplacement des conseillers qui ne sont plus membres du conseil depuis le 17 mai 2020 lorsqu’ils sont désignés pour siéger aux commissions internes ou au sein d’instance d’organismes extérieurs ;

Considérant que la liste des membres siégeant au comité technique (CT) et comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être revue pour tenir compte de la composition transitoire du conseil communautaire ;

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20200723-67-20-CACL-AP-

DE

Date de télétransmission : 04/08/2020

Date de réception préfecture : 04/08/2020SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 – DELIBERATION N° 67/2020/CACL

Considérant qu’après appel à candidature les candidates et candidats enregistrés sont les suivants :

Au titre du comité technique, en remplacement de Mme Rosaline Camille SIDIBE, M. Jean-Yves THIVER (titulaires) et M. Claude MORTIN (suppléant) au collège des élus, sont candidats :

- Monique AZER (titulaire)

- Chester LEONCE (titulaire)

- Eliodore TORVIC (suppléant)

Au titre du CHSCT global, en remplacement de M. Jean-Yves THIVER et Mme Maryse LUPON, suppléants au collège des élus, sont candidats :

- Corinne SIGER

- Julner BELIZAIRE

Au titre du CHSCT RCT, en remplacement de Mme Maryse LUPON, suppléants au collège des élus, est candidat :

- Chester LEONCE (titulaire)

Entendu l’avis favorable du Bureau du mardi 21 juillet 2020 ;

Entendu qu’à l’unanimité des conseillers présents, le conseil accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour de l’assemblée du 23/07/2020 et ainsi de délibérer valablement sur l’objet de la présente délibération.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE la présidente d’ajouter à l’ordre du jour du conseil ce point relatif à la modification partielle des délibérations n° 156/2014/CACL, 118/2014/CACL et 06/2015/CACL relatives à la désignation des représentants du conseil de la communauté d’agglomération du centre littoral au sein des comités technique (CT) et d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

DÉCIDE que la liste des élus des comités technique (CT) et d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des commissions thématiques est modifiée comme suit à compter de la date à partir de laquelle la présente délibération devient exécutoire jusqu’à renouvellement complet du conseil communautaire, à l’issue du second tour de scrutin.

Au titre du comité technique, en remplacement de Mme Rosaline Camille SIDIBE, M. Jean-Yves THIVER (titulaires) et M. Claude MORTIN (suppléant) au collège des élus, sont désignés :

- Monique AZER (titulaire)

- Chester LEONCE (titulaire)

- Eliodore TORVIC (suppléant)

Au titre du CHSCT global, en remplacement de M. Jean-Yves THIVER et Mme Maryse LUPON, sont désignés comme suppléants au collège des élus:

- Corinne SIGER

- Julner BELIZAIRE

Au titre du CHSCT RCT, en remplacement de Mme Maryse LUPON, suppléante au collège des élus, est désigné :

- Chester LEONCE (titulaire) Accusé de réception en préfecture 973-249730045-20200723-67-20-CACL-AP- DE

Date de télétransmission : 04/08/2020

Date de réception préfecture : 04/08/2020SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 – DELIBERATION N° 67/2020/CACL

AUTORISE la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le jeudi 23 Juillet 2020

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Marie-Laure PHINERA-HORTH

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20200723-67-20-CACL-AP-

DE

Date de télétransmission : 04/08/2020

Date de réception préfecture : 04/08/2020