Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 06 Designation elu au CMU
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 06 Designation elu au CMU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
+
iaggio” COMMUN
DELIBERATION N° 06/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CACL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 À 09H00 A L'AUDITORIUM EDMARD LAMA DE LA MAIRIE DE REMIRE-MONTJOLY
PORTANT DESIGNATION DE DEUX ELUS COMMUNAUTAIRE (TITULAIRE ET SUPPLEANT) POUR REPRESENTER LA CACL AU SEIN DU CONSEIL MARITIME ULTRAMARIN (CMU)
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 38 Nombre de Conseillers Présents : 34 Vote :
Nombre de Procuration : 04 Pour : 38 Contre: O Abstention : O
Date de convocation : vendredi 05 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi onze février à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière à l’Auditorium Edmard LAMA de la Mairie de Rémire-Montjoly sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (présentiel) - Serge BAFAU (présentiel) - Julner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU-CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean-Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel) - Thierry ELIBOX (présentiel) - Christian FAUBERT (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel) - Teed GASPARD (présentiel) - Nestor GOVINDIN (présentiel)- Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel) - Chester LÉONCE (présentiel) - Roland LOE-MIE (présentiel) - Hélène PAUL (présentiel) - Claude PLENET (présentiel) - Stéphanie PREVOT-BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (présentiel) - Hélène SERVIUS (présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC (présentiel) - Eliodore TORVIC (présentiel) - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : - Louis-Mike CALUMEY Procuration à Nestor GOVINDIN - Yahya DAOUDEH Procuration à Serge SMOCK -— Eugène EPAILLY Procuration à Serge FÉLIX - Sandrine JACQUES-GAÏLE Procuration à Daniel CASTOR
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Claire CHINON - Yolande MILZINK-CINCINAT - Magali ROBO-CASSILDE
ETAIENT ABSENTS : Jean-Victor CASTOR - Corine DIMANCHE - Phong LY - Mikaël
MANCEE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Corinne SIGER -
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique AZER
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 — DELIBERATION N° 06/2021/CACL Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210211-06-AP-21-CACL-DE
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation
de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant transfert modification des statuts de la CACL :
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 09 février 2021 ;
Entendu le Rapport N° 06/2021/CACL du Président, relatif à la désignation de deux élus communautaire (titulaire et suppléant) pour siéger au sein du Conseil Maritime Ultramarin (CMU).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE du Rapport N° 06/2021/CACL du Président, relatif à la désignation de deux élus communautaire (titulaire et suppléant) pour représenter la CACL au sein du Conseil Maritime Ultramarin.
DESIGNE Monsieur Teed GASPARD membre titulaire et Monsieur Serge BAFAU membre suppléant pour siéger au sein dudit Conseil.
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Rémire-Montjoly, en séance publique,
Le jeudi 11 février 2021
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 — DELIBERATION N° 06/2021/CACL Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210211-06-AP-21-CACL-DE
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021