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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 63 Designation CIID
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 63 Designation CIID)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
y
DELIBERATION N° 63/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 28 AVRIL 2021 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT DESIGNATION DES COMMISSAIRES SIEGEANT AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) ET A LA DESIGNATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES POUR REPRESENTER LE PRESIDENT DE LA CACL A LA CIID
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 36
Nombre de Conseillers Présents : 33 Vote :
Nombre de Procuration : 03
Date de la convocation : mercredi 21 avril 2021 Pour: 36 Contre: O Abstention : O
L'an deux mille vingt et un, le mercredi vingt-huit avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière
au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Thierry ELIBOX, Eugène EPAILLY, Serge FELIX, Teed GASPARD, Sandrine JACQUES GAÏL, Elainne JEAN, Farah KHAN (Visio), Chester LEONCE (Visio), Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-CINCINAT, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC, Sandra TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES: Christian FAUBERT Procuration à Sandra TROCHIMARA, Nestor GOVINDIN+ Procuration à Chester LEONCE, Patrick LECANTE- Procuration à Serge SMOCK,
ETAIENT ABSENTS : Julner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Jean-Victor CASTOR, Yahya DAOUDI, Seedna DELAR, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie- Laure PHINERA-HORTH, Claude PLENET, Axel RINO, Magali ROBO-CASSILDE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Louis-Mike CALUMEY
SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 28 AVRIL 2021 - DELIBERATION
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-63-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-10 :
Vu l'article 346 de l'annexe 3 du Code général des impôts ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L.
modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation
de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant transfert
modification des statuts de la CACL ;
Considérant qu'aucune liste de noms de commissaires n'a été proposée à la Direction régionale des Finances Publiques; Que cette dernière a fait application des dispositions
précitées du Code général des impôts :
Entendu l'avis favorable du Bureau du lundi 26 avril 2021 :
Entendu le Rapport N° 63/2021/CACL relatif à la validation des commissaires siégeant à la commission intercommunale des impôts directs (CIID) et à la désignation de Conseillers
communautaires pour représenter le Président de la CACL a la CIID.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE du Rapport N° 63/2021/CACL du Président, relatif à la validation des commissaires siégeant à la commission intercommunale des impôts directs (CIID) et à la désignation de Conseillers communautaires pour représenter le Président de la CACL a la
CID.
APPROUVE la désignation d'office des commissaires titulaires et suppléants par le directeur
régional des Finances Publiques comme suit :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
(NOM Prénom) (NOM Prénom)
BOULLANGER Bernard (Cayenne) | BIRBA Comelia (Cayenne) LL
PREVOT Lucien (Cayenne) | LOE-MIE Marie-Line (Cayenne)
:RADAMONTHE Marie-France (Macouria) CREMIEUX Jean-Paul (Macouria)
SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 28 AVRIL 2021 - DELIBERATION
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-63-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 CHEUNG-A-LONG Robert (Macouria) BOUDEAU Marthe (Macouria)
CIPPE Albanie (Matoury) SABAS Epse RAVION Adélie (Matoury)
ESTABLET Benoit (Matoury) BONDRI Albert (Matoury)
POUSSIN Marie (Montsinéry-Tonnégrande) SASSON Georgina (Montsinéry-
Tonnégrande)
BRUNE épouse DÉSIRÉ Paulette (Rémire-
Montjoly)
TOME Raymonde (Rémire-Montjoly)
BLANCHARD Tristan (Rémire-Montjoly) EGALGI Sylvain (Rémire-Montjoly)
CIMONARD ép. ROBIN Julia Gisèle (Roura) POLLUX André Scholastique (Roura)
DESIGNE Madame Anne-Michèle ROBINSON comme élu titulaire représentant le Président de la CACL à la commission intercommunale des impôts directs (CIID) et Monsieur Roland LOE-MIE comme élu suppléant représentant le Président de la CACL au sein de cette même commission.
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à
intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 28 avril 2021
ENT DE LA COMMUNAUTE
IERATION DU CENTRE LITTORAL
SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 28 AVRIL 2021 - DELIBERATION
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-63-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021