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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL71 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
1D : 083-218300929-20251215-DEL71_2025-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.71/2025
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
09/12/2025
ÿ 7 DEC, 2025
L'An deux mil vingt-cinq, le 15 décembre à 18h30, le conseil municipal s’est réuni en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 24
Membres présents : 22
Nombre de votants : 24
Etalent présents :
M. ADAM Stéphane ; M, AIGUESPARSES Cédric; M. ARCUCCI Patrick; Mme AURIOL Anne ;
Mme BOUCHER Julie ; M. BRUN Fernand ; M, BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme
DUPONT Karine; M. FRELIER Laurent; Mme GACNIK Marle-France ; M, HERAUD Jean-
Fronçols; M. HURET David; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. ROSSI
Patrick ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M, TASSY Jacques ; Mme THIERRY
Martine ; Mme TROISI Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations :
M. BENEDETTO Nicolas donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne,
M. FERRARI Fabien danne pouvoir à M. BRUN Fernand.
Etalent absents :
NÉANT
1! a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités locales à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur Stéphane ADAM ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
PRISE D'ACTE DE LA PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Monsieur le Maire expose que créé par Particle 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de
transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231.-1 à L231-4 du code général Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 083-218300029-20251215-DEL71_2025-DE
de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) s'est substitué au rapport sur l'état de la collectivité (REC) depuis le 1er janvier 2021. II s’agit d’une obligation légale. Ce rapport, - désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée. .
Le RSU récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du
personnel telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d'indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG} qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
QUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre du RSU,
VU l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des
indicateurs contenus dans la base de données sociales,
VU l'avis du comité social territorial émis lors de sa réunion du 08 décembre 2025,
VU le rapport social unique 2024, joint en annexe,
ET APRÈS en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
“DE PRENDRE ACTE de 1e présentation du rapport social unique de ta collectivité-de-PIGNANS
portant sur l'année 2024 et de l'avis émis par le Comité social territorial lors de sa réunion du
08 décembre 2025.
Le RSU 2024 fera l'objet d’une diffusion publique (site internet ou autres) par la collectivité,
dans un délai de 60 jours à compter de sa présentation en comité soclal territorial. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 083-218300929-20251215-DEL71_2025-DE
FAIT ET DELIBERE les jours, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
L'ASSEMBLEE DELIBERANTE PREND ACTE
ADAM Stéphane BRUN Fernand
Secrétaire de séance Maire LEP,
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Envoyé en préfecture Le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 083-218300929-20251215-DEL71_2025-DE