Compte-Rendu - CR+conseil+du+02+12+

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+conseil+du+02+09+15?t=1454752663

Compte-Rendu - CR+réunion+26+02+21?t=1643640417

Compte-Rendu - CR+15+06+12?t=1340726107

Compte-Rendu - CR+conseil+du+14+10+15?t=1454752663

Compte-Rendu - CR+20+09+12?t=1349709852

Compte-Rendu - CR+Conseil+1+2017?t=1524037254

Compte-Rendu - CR+26+12+2013?t=1395838088

Compte-Rendu - CR+Conseil+4+2016?t=1487436546

Compte-Rendu - CR+Conseil+3+2016?t=1487436546

Compte-Rendu - CR+Conseil+1+2016?t=1487436546

Compte-Rendu - CR+conseil+du+02+12+ Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Montbenoît. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+du+02+12+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTBENOIT LE 2 DECEMBRE 2015

L'an deux mille quinze, le deux décembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gilles MAGNIN-FEYSOT, Maire.

La convocation a été faite le 23 novembre 2015

Etaient présents : Mmes DUBOIS Marie-Sophie, BOUCARD Nathalie, FERREUX Bénédicte, VILLET Joséphine, Mrs MARGUET Jean-Charles, OUDOTTE Aurélien, BENMEHAL Lucien, BOURDIN Ludovic, LEDOYEN Alain.

Secrétaire de séance : Monsieur Alain LEDOYEN

ORDRE DU JOUR :

1) Etude traversée du village,

2) Travaux de réfection : lotissements Le Bon Repos et Bellevue du Val, 3) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : projet de fusion des syndicats scolaires dans le périmètre de l'EPCI,

4) Communauté de communes : étude sur l'assainissement,

5) Bâtiment communal:

-_ mouvement des locataires,

- présentation des investissements projetés par le comité des fêtes, 6) Ouverture de crédits au budget communal,

7) Questions diverses.

1) Etude traversée du village :

Suite à diverses réunions avec le bureau d’études CASSANI-BEJ en charge de l'étude du dossier d'aménagement de la traversée du village, des divergences sont apparues entre les propositions faites par le Conseil municipal et Mme CASSANI (architecte- paysagiste): le dialogue est difficile. Le Conseil se pose la question quant à une éventuelle rupture de contrat avec Mme CASSANI et va donc se renseigner auprès d'un juriste.

2) Travaux de réfection : lotissements le Bon Repos et Bellevue du Val :

M. le Maire fait part au Conseil municipal qu'une réfection provisoire de la chaussée a été réalisée par l’entreprise VERMOT pour un montant de 1 140 € TTC. Une demande de subvention de l'Etat (DETR — Dotation des Equipements des Territoires Ruraux) était initialement prévue en 2015 pour financer les travaux d'aménagement de la traversée du village. Comme ce projet a pris du retard et afin de bénéficier de la subvention DETR, un dossier a été déposé le 30/11/2015 concernant des travaux de renforcement de la voirie en 2016 pour les lotissements Bellevue du Val et le Bon Repos (réfection de la voirie, sécurisation piétons, traitement des écoulements des eaux pluviales, pose de bordures) : le montant s'élève à 74 662,80 € HT. Une délibération a été prise3) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI): projet de fusion des syndicats scolaires dans le périmètre de l’EPCI :

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) adressé par le Préfet propose aux communes concernées un projet de fusion des 3 syndicats en charge du scolaire : il s’agit du Syndicat du Pays de Montbenoît (Hauterive la Fresse, La Longeville, Montbenoît, Montflovin et Ville du Pont), le RPI de Aubonne-Ouhans- Renédale-Saint-Gorgon et le RPI de la Chaux-Bugny.

Chaque commune est invitée à prendre position d'ici la fin décembre. Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité :

- refuse le regroupement des syndicats en charge du scolaire dans le périmètre de notre EPCI ;

- considère que chacun des syndicats scolaires est en mesure d’administrer ses écoles primaires, tant au regard de l'éclatement du territoire que de la disparité des équipements scolaires et leur mode de fonctionnement ; - demande expressément le maintien des périmètres actuels des 3 R.P.I. dans le futur Schéma Départemental d'Intercommunalité.

Une délibération est prise en ce sens (DCM N° 33/2015).

4) Communauté de communes - étude sur l'assainissement :

La STEP de Ville du Pont est actuellement saturée: prévue initialement pour 3000 équivalents habitants, ce chiffre est largement dépassé aujourd'hui pour les raisons suivantes: augmentation du nombre d'habitations sur les communes raccordées à la station, développement des industries agro-alimentaires. Dans ce contexte, le Préfet du Doubs a mis en demeure les communes concernées, ce qui a pour incidence l'interdiction de déposer un permis d'aménager (création d’un lotissement, mesures contraignantes en matière d'urbanisme).

La communauté de communes en charge de la compétence assainissement a demandé au cabinet VERDI une étude diagnostic du réseau d'assainissement intercommunal (présence d'eaux parasites, tuyaux situés sur le bord du Doubs à changer et à remplacer par des tuyaux en fonte...). 3 scénarios ont été proposés par le cabinet VERDI à la communauté de communes. Le scénario N° 3 a été retenu : il consiste à l'agrandissement de la station actuelle qui aura une capacité de traitement de 6000 équivalents habitants.

5) Bâtiment communal :

M. Aurélien OUDOTTE fait part au Conseil que l'appartement de M. et Mme COCHARD Mathieu va se libérer fin décembre. L'appartement sera repris par M. LEZEY Brian qui a fait une demande courant Novembre (DCM N° 34/2015).

Suite à la régularisation des charges locatives pour 2012 et 2013, une augmentation des charges mensuelles est proposée pour certains locataires, à compter du 01/01/2016. Une délibération est prise en ce sens (DCM N° 35/2015). Mme Marie-Sophie DUBOIS, présidente du comité des fêtes, et M. Alain LEDOYEN informent le Conseil municipal que le comité des fêtes prévoit des investissements concernant le changement du matériel de la cuisine annexe à la salle de convivialité pour un montant de 3 780 € TTC. Le changement sera réalisé début 2016.6) Ouverture de crédits au budget communal :

Y M. le Maire informe au préalable le Conseil municipal qu'une délibération a été rattachée à la dernière réunion de conseil du 14/11/2015 (DCM N° 31/2015) concernant une ouverture de crédits au budget communal, suite à la vente à l'euro symbolique par la Communauté de communes à la commune du chemin menant à la nouvelle brigade de gendarmerie (Route du Cernet). En effet, afin de comptabiliser le bien acquis pour sa vraie valeur (estimation vénale), il convenait d'ouvrir des crédits nécessaires aux comptes 2112 (ch 041) et 1021 (ch 041) pour un montant de 1 634 €. Y Afin de pouvoir régler le capital d’un emprunt (compte 1641) au budget communal, il convient de prendre une délibération afin d'effectuer une ouverture de crédits d’un montant de 55 € à prélever au compte 2315. Le Conseil est favorable (DCM N° 36/2015).

7) Questions diverses :

Y Suite au dépôt d’un certificat d'urbanisme opérationnel (CU) par M. Mickaël VINCENT concernant sa parcelle cadastrée section AB N° 106, avec projet de construction d'habitations, la direction départementale des territoires (DDT) informe la commune qu'elle propose un avis favorable à ladite demande. La commune ayant émis un avis défavorable, la décision finale sera prise par le Préfet.

* La pose des éclairages de Noël sera réalisée le 09/12/15 par l’entreprise CEGELEC et l’adjoint au Maire, M. OUDOTTE.

Ÿ M. le Maire informe le Conseil que M. ANDREOTTI Marino a accepté la proposition de la commune concernant le prix de vente à 20 € le mètre carré du terrain communal jouxtant sa propriété (après confirmation par les services du cadastre). Une délibération sera prise stipulant que les frais de bornage et de l’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur et qu'aucune construction ne sera autorisée sur ce terrain (DCM N° 37/2015).

Y Un devis a été demandé à l’entreprise CEGELEC pour l'entretien de l'éclairage public de la commune, suite au départ en retraite de l’entreprise Laurent HYVERT: il est à l'étude.

Y Concernant les travaux d'enfouissement du réseau de distribution de l'électricité et la suppression de poteaux électriques supportant également l'éclairage public Rue Champ de la Chapelle, 2 mâts d'éclairage ont été commandés à l'entreprise CEGELEC pour un montant de 1 460 € HT. Une délibération est prise (DCM N° 38/2015) et un dossier de subventions au SYDED sera effectué (montant de la subvention en 2016 : 45,4 % du montant HT).

Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 9 janvier 2016, à 11h30, en Mairie, salle de convivialité.

Le comité culturel, lors de sa dernière assemblée générale, a remercié la commune pour son accord quant à l'extension des gradins et la mise à disposition des salles de la commune pour la réalisation de son spectacle Son et Lumière.

La séance est levée à 22h30.

Le compte rendu a été affiché le 07/12/2015.

Le Maire,

Gilles MAGNIN-FEYSOT