Déliberation - etat decision pour CM 24 mai 2012

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Déliberation - etat decision pour CM 24 mai 2012 Document publié le Mercredi 16 mai 2012 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - etat decision pour CM 24 mai 2012)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Humanitaire, 1

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

JPB/HDD/MJ/SJ

Le 16 mai 2012

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Présentées lors du Conseil Municipal du 24 MAI 2012

N°54 du 7/02/12 : Marché n°11T08-07 – Travaux de réhabilitation partielle du gymnase Eugène Cognevaut – Peinture – Avenant n°1 avec la société PEINTECHNIC

N°55 du 7/02/12 : Marché n°11T08-07 – Travaux de réhabilitation partielle du gymnase Eugène Cognevaut – Lot n°08 : gradins fixes démontables – Avenant n°1 avec la société DOUBLET

N°56 du 9/02/12 : Signature avec Alzheimer Formation d’une convention pour la formation « la maladie d’Alzheimer » les 16, 26, 27 et 30 janvier et les 3 et 10 février 2012 pour un montant de 5 670,96€ TTC

N°59 du 9/02/12 : Signature avec R. FAUGUET, J. HALBERT, J. C. FORTIER, R. UCHEDA, G. BAXTER, F. LAMOUROUX et D. ANGEL de sept formulaires de prêt d’œuvres dans le cadre de la 8ème biennale « Drôlatique » prévue à la salle d’exposition de Coulanges du 17 mars au 9 juin 2012

N°65 du 13/02/12 : Marché n°11T08-03 – Travaux de réhabilitation partielle du gymnase Eugène Cognevaut – Menuiseries extérieures et divers serrurerie – Avenant n°1 avec l’entreprise J2M SARL

N°69 du 17/02/12 : Signature avec le Théâtre Paul Eluard de Bezons, l’Apostrophe Scène Nationale de Cergy- Pontoise, l’Espace Germinal de Fosses, les villes de Franconville, d’Arnouville, de Jouy le Moutier et de Saint Gratien d’une convention de participation pour la diffusion du spectacle « Duo d’Eden et Welcome to Paradis » du 4 au 6 avril 2012 au Théâtre P. Eluard de Bezons pour un montant de 1 807,00€ H.T.

N°73 du 23/02/12 : Signature avec la société Altares de l’avenant au contrat hyperbil et solvabil pour un montant de 600,99€ TTC

N°74 du 23/02/12 : Signature avec la compagnie Emile Valantin de l’avenant n°2 au contrat pour le spectacle « Les Fourberies de Scapin » du 16 février 2012 à la salle Jacques Brel pour un montant de 78,13€ TTC

N°75 du 24/02/12 : Signature avec APPL d’une convention pour la formation « Premiers secours en équipe de niveau 1 » le 12 mars 2012 pour un montant de 1 000,00€ TTC

N°76 du 24/02/12 : Signature avec UNCCAS d’une convention pour la formation « accueil des usagers » les 7 et 8 juin 2012 pour un montant de 580,00€ TTC

N°77 du 24/02/12 : Signature avec ACTA d’une convention pour la formation « Petite enfance, éveil artistique et spectacle artistique et spectacle vivant » les 26 et 27 janvier 2012 pour un montant de 708,00€ TTC

N°84 du 28/02/12 : Signature avec l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat de la décision portant attribution de la subvention relative au suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété la Garenne – quartier de la Fauconnière – pour l’année 2011 (3ème année)

N°85 du 5/03/12 : Signature avec le centre de formation des Francas d’Ile de France, d’une convention de formation « accompagnement de l’animateur au Conseil Municipal des Jeunes » les 13 et 27 mars et le 6 avril 2012 à Gonesse pour un montant de 2 000,00€ TTC

N°86 du 5/03/12 : Signature avec le Centre Régional de la Photographie Nord Pas de Calais d’une convention de prêt gratuit de collection des œuvres de Kazimir Zgorecki dans le cadre de la biennale 20122

N°93 du 6/03/12 : Signature avec Auguri Productions d’un contrat pour le spectacle « Juliette » du 7 avril 2012 à la salle Jacques Brel pour un montant de 16 799,00€ TTC

N°94 du 7/03/12 : Signature avec APMA MUSIQUE d’un contrat pour une prestation musicale organisée par le centre socioculturel Ingrid Betancourt le 14 mars à la médiathèque et l’auditorium de Coulanges pour un montant de 650,00€ TTC

N°95 du 9/03/12 : Signature avec le collège François Truffaut d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel le 12 mars 2012

N°96 du 9/03/12 : Signature avec Artistes et Compagnie d’un contrat pour deux représentations du spectacle « La Véritable Histoire du Haricot Magique » le 7 avril 2012 à la bibliothèque George Sand et la médiathèque de Coulanges pour un montant de 900,00€ TTC

N°97 du 9/03/12 : Signature avec la ville de Pierrelaye d’une convention de mise à disposition de l’exposition « Passions du Brésil » à titre gracieux du 3 au 24 avril 2012

N°98 du 15/03/12 : Signature avec la société Kiloutou d’un contrat de location d’une durée de dix mois d’un véhicule utilitaire pour un montant de 1 841,14€ TTC par mois

N°99 du 16/03/12 : Signature avec la Compagnie Compas Austral d’un contrat pour une représentation du spectacle « Coriolis et Détritus » le 24 août 2012 pour un montant de 540,00€ TTC

N°100 du 20/03/12 : Signature avec F. LAMOUROUX d’un contrat pour des interventions auprès des lycéens et écoliers de la ville dans le cadre de la biennale d’art contemporain 2012 à l’auditorium de Coulanges et au lycée R. Cassin pour un montant de 1 000,00€ TTC

N°101 du 20/03/12 : Signature avec l’association « 1691ème Section des Médaillés Militaires » d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 14 octobre 2012

N°102 du 20/03/12 : Marché n°11F07 – Acquisition de la presse pour la ville de Gonesse

N°103 du 21/03/12 : Avenant au contrat de mise en place de fontaines à eau, réapprovisionnement en eau et maintenance du matériel installé concernant la reconduction du contrat avec la société CULLIGAN

N°104 du 21/03/12 : Signature avec La Ligue de l’Enseignement du Val d’Oise d’un contrat pour un séjour avec le club St Blin du 9 au 13 juillet 2012 à Belleu (Aisne)

N°105 du 21/03/12 : Contrat de services avec EDF – Mise à disposition d’éléments de facturation sur internet par EDF sur le site DIALEGE

N°106 du 21/03/12 : Signature avec Mme Charline DA SILVA d’un devis pour quatre séances de pose à l’Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre les 11 et 12 avril et les 2 et 5 mai 2012 pour un montant de 250,00€ H.T.

N°107 du 22/03/12 : Signature avec la Protection Civile de Paris, Antenne de Paris 18 d’une convention de dispositif de secours pour les 33èmes Jeux Sportifs de Gonesse le 2 juin 2012 au stade Eugène Cognevaut pour un montant de 950,00€ TTC

N°108 du 22/03/12 : Signature avec la Compagnie Nathalie Cornille de l’avenant n°1 au contrat pour le spectacle « Petit mars changeant » des 27 et 28 mars 2012 à la salle Jacques Brel pour un montant de 62,71€ TTC

N°109 du 23/03/12 : Signature avec l’Etablissement Régional Léo Lagrange IDF d’un contrat pour un stage BAFA Approfondissement à Pantin (93) du 16 au 21 avril 2012 et un stage BAFA Théorique à La Rochette (77) du 14 au 21 avril 2012 pour un montant de 8 015,00€ TTC

N°110 du 26/03/12 : Signature avec l’association « Madame Clarinette et Cie » d’un contrat pour le concert Carte Blanche n°4 du 10 avril 2012 pour un montant de 1 500,00€ TTC3

N°111 du 26/03/12 : Signature avec l’association « Force d’Ames » d’un contrat pour un spectacle de danse et chant hip hop le 31 juillet 2012 dans le cadre des Quartiers d’Eté pour un montant de 1 700,00€ TTC

N°112 du 26/03/12 : Signature avec l’association Banlieues Bleues d’un contrat de coproduction pour le spectacle « Band of Gypsies » le 23 mars 2012 à la salle Jacques Brel pour un montant de 23 000,00€ TTC

N°113 du 26/03/12 : Signature de l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition de locaux par la ville moyennant une redevance mensuelle au profit de la CPAM du Val d’Oise

N°116 du 27/03/12 : Marché n°11T08-03 – Travaux de réhabilitation partielle du gymnase Eugène Cognevaut – Menuiseries extérieures et divers serrurerie - Avenant n°2 avec l’entreprise J2M SARL

N°117 du 27/03/12 : Marché n°11T08-05 – Travaux de réhabilitation partielle du gymnase Eugène Cognevaut – Plomberie, sanitaires, chauffage aérothermes – Avenant n°1 avec la société Ventil-Gaz

N°118 du 27/03/12 : Marché n°11S17 – Période initiale du 4 octobre 2011 au 3 octobre 2012 – Entretien des terrains de sports de la ville de Gonesse – Avenant n°1 avec la société Progreen

N°119 du 27/03/12 : Signature avec la société SIMONS-VOSS d’un contrat d’assistance et de maintenance du logiciel de contrôle d’accès, installé à la Direction de l’Urbanisme pour un montant de 3 011,04€ TTC

N°120 du 27/03/12 : Signature avec C.S.A.S. Production d’un contrat de prestations techniques et artistiques pour un spectacle de magie le 7 août 2012 dans le cadre des Quartiers d’Eté pour un montant de 570,00€ TTC

N°122 du 29/03/12 : Signature avec NV Formation d’une convention pour la formation « autorisation de conduite R 386 catégorie 1A » le 28 mars 2012 pour un montant de 750,00€ TTC

N°123 du 29/03/12 : Signature avec NV Formation d’une convention pour la formation « autorisation de conduite R 372 catégorie 1 » les 18 et 19 septembre 2012 pour un montant de 1 500,00€ TTC

N°124 du 29/03/12 : Signature avec NV Formation d’une convention pour la formation « autorisation de conduite R 372 catégorie 1 » le 17 septembre 2012 pour un montant de 750,00€ TTC

N°125 du 29/03/12 : Signature avec NV Formation d’une convention pour la formation « autorisation de conduite R 372 catégorie 4 » le 9 mai 2012 pour un montant de 750,00€ TTC

N°126 du 29/03/12 : Signature avec NV Formation d’une convention pour la formation « autorisation de conduite R 372 catégorie 4 » les 10 et 11 mai 2012 pour un montant de 1 500,00€ TTC

N°127 du 29/03/12 : Signature avec NV Formation d’une convention pour la formation « autorisation de conduite R 372 catégorie 9 » les 23 et 24 mai 2012 pour un montant de 1 500,00€ TTC

N°128 du 29/03/12 : Signature avec NV Formation d’une convention pour la formation « autorisation de conduite R 372 catégorie 9 » le 25 mai 2012 pour un montant de 750,00€ TTC

N°129 du 29/03/12 : Signature avec l’ADIAM d’une convention pour la formation « pédagogie corporelle : la méthode Alexander – approfondissement » les 6 et 7 février 2012 pour un montant de 100,00€ TTC

N°130 du 30/03/12 : Signature avec l’association European Cartoon animation (ECA) d’une convention d’animation pour un atelier d’animation le 2 mai 2012 au Point d’Information Jeunesse pour un montant de 117,00€ TTC

N°131 du 30/03/12 : Signature avec la société LAMCO d’une convention de formation professionnelle pour la période du 19 avril au 13 septembre 2012 dans les locaux du Pôle Solidarité Jeunesse pour un montant de 1 710,00€ H.T.

N°132 du 30/03/12 : Signature avec la SARL A l’Ecole de la Prévention, d’un bon de réservation pour une animation sur le vieillissement dans le cadre du forum santé des seniors le 11 juin 2012 pour un montant de 900,00€ TTC4

N°133 du 2/04/12 : Signature avec Julien GARDAIR d’un formulaire de prêt de 14 œuvres dans le cadre de la 8ème biennale « Drôlatique » prévue à la salle d’exposition de Coulanges du 17 mars au 9 juin 2012

N°134 du 2/04/12 : Signature avec AFIGESES d’une convention pour la formation « premiers retours sur les conséquences de la réforme fiscale » le 3 avril 2012 pour un montant de 120,00€ TTC

N°135 du 2/04/12 : Signature avec CREPS d’une convention pour la formation « stage de révision CAEPMNS » les 2, 3 et 4 avril 2012 pour un montant de 193,44€ TTC

N°137 du 2/04/12 : Signature avec EDINOTE d’une convention pour la formation « logiciel d’écriture de partitions FINALES » les 4 et 5 juillet 2012 pour un montant de 2 790,00€ TTC

N°138 du 3/04/12 : Signature avec l’association « NEVE CHALOM – HEN AMRAM » d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel le 9 mai 2012

N°139 du 3/04/12 : Accord de la commune sur l’évaluation des dommages proposée par le Cabinet d’expertise CET suite au sinistre causé à la rampe d’accès des locaux de la Direction des Sports pour la somme de 530,00€

N°140 du 3/04/12 : Signature avec la mairie de Bar sur Seine d’un contrat d’hébergement pour un séjour du 20 au 26 août 2012 à Bar sur Seine pour un montant de 1 130,00€ TTC

N°141 du 3/04/12 : Signature avec l’association Temps Libre Vacances d’un contrat de réservation pour un séjour du 17 juillet au 1er août 2012 à Fouesnant (Bretagne) pour un montant de 8 410,00€ TTC correspondant à l’acompte versé à la signature du contrat

N°142 du 3/04/12 : Signature avec l’association Temps Libre Vacances d’un contrat de réservation pour un séjour du 1er au 16 août 2012 à Notre Dame de Mont (Vendée) pour un montant de 4 851,00€ TTC correspondant à l’acompte versé à la signature du contrat

N°143 du 3/04/12 : Signature avec La Ligue de l’Enseignement du Val d’Oise d’un contrat de réservation pour un séjour avec les accueils de loisirs du 20 au 24 août 2012 à Belleu (Aisne) pour un montant de 2 308,00€ TTC

N°144 du 3/04/12 : Signature avec La Ligue de l’Enseignement du Val d’Oise d’un contrat de réservation pour un séjour avec les accueils de loisirs du 23 au 27 juillet 2012 à Belleu (Aisne) pour un montant de 3 802,00€ TTC

N°145 du 3/04/12 : Signature avec l’association ALOHA EVASION d’une convention pour la livraison de repas dans le cadre du séjour cirque à Bar sur Seine du 20 au 26 août 2012 pour un montant de 2 415,00€ TTC

N°147 du 3/04/12 : Signature avec la société VISUAL SYSTEMES d’un contrat de maintenance pour le logiciel de télésurveillance Mégalarm3 installé à la Police Municipale pour un montant de 1 794,00€ TTC

N°148 du 3/04/12 : Signature avec la société ARPEGE d’un avenant au contrat d’assistance du logiciel CONCERTO installé à la Direction de l’Education pour un montant de 1 172,08€ TTC

N°150 du 5/04/12 : Signature avec la SARL « La Cabane aux Z’enfants » d’un contrat de réservation pour des ateliers « Théâtre de Molière » les 10, 12, 17, 19, 24, 26 et 31 juillet et le 2 août 2012 dans le cadre des Quartiers d’Eté pour un montant de 4 766,06€ TTC

N°152 du 6/04/12 : Résiliation de la convention de travaux et de mise à disposition de locaux conclue avec l’association « Maison des Adolescents de l’Est du Val d’Oise » le 30 avril 2010

N°153 du 11/04/12 : Signature avec la société ADIC Informatique d’un contrat de maintenance pour le logiciel CD-ROM Mariages des étrangers en France utilisé par la Direction de la Population pour un montant de 83,72€ TTC

N°154 du 11/04/12 : Signature avec ARIAM d’une convention pour la formation « pratiquer une pédagogie de groupe » les 21, 22 et 23 février et 6 et 7 novembre 2012 pour un montant de 568,00€ TT5

N°155 du 11/04/12 : Signature avec l’association Cœur Musical d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux dans les centres socioculturels

N°156 du 11/04/12 : Signature avec la société ADIC INFORMATIQUE d’un contrat de maintenance pour le logiciel Guide Législation Funéraire utilisé par la Direction de la Population pour un montant de 89,70€ TTC

N°157 du 11/04/12 : Signature avec la S.A. BODET d’un devis pour la restauration campanaire de l’église Saint- Pierre Saint Paul pour un montant de 56 759,47€ TTC

N°158 du 12/04/12 : Signature avec l’Etablissement Public du Ministère des Sports (CREPS Sud Est) d’une convention pour un hébergement de jeunes gonessiens les 20, 21 et 22 mai 2012 dans les locaux du CREPS à Antibes pour un montant de 980,10€ TTC

N°159 du 12/04/12 : Signature avec ATC d’une convention pour la formation « Perfectionnement du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeurs » du 11 au 16 juin 2012 pour un montant de 360,00€ TTC

N°160 du 12/04/12 : Désignation de Maître Stéphane ALAIMO, Avocat, pour accompagner la Commune dans une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent

N°161 du 13/04/12 : Signature d’une convention simplifiée de formation professionnelle avec la société LAMCO pour un montant de 332,50€ H.T.

N°163 du 16/04/12 : Signature avec les associations Cultures du Cœur Val d’Oise, ADIAM Val d’Oise et la compagnie Le Théâtre sans Toit, d’une convention de mise à disposition de l’auditorium de Coulanges le 19 juin 2012

N°164 du 16/04/12 : Signature avec l’association Chiche Théâtre d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel le 12 mai 2012

N°165 du 16/04/12 : Signature avec l’association Les Ballets du Val d’Oise d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel les 19 et 20 octobre 2012

N°166 du 16/04/12 : Signature avec la société AIR PRODUCTS d’un contrat de location pour la mise à disposition de bouteilles d’oxygène au complexe sportif Raoul Vaux pour un montant de 613,77€ H.T.

N°167 du 17/04/12 : Marché n°12T05 – Remplacement des châssis bois en rénovation de l’école élémentaire Charles Péguy avec l’entreprise Menuiserie THAREAUT