Déliberation - etat decision pour CM 18 mai 2015

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Déliberation - etat decision pour CM 18 mai 2015 Document publié le Mercredi 6 mai 2015 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - etat decision pour CM 18 mai 2015)Thèmes du document : Humanitaire, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, 1

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

Secrétariat Général de l’Administration Communale

Et des Instances Municipales

JPB/HDD/SDS/SJ

Le 6 mai 2015

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE DEPUTÉ-MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Présentées lors du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2015

N°102 du 19 mars 2015 : Signature avec ERDF d'une convention pour le raccordement électrique d’une puissance de 36KVA concernant le gymnase La Madeleine sis rue Nelson Mandela à Gonesse pour un montant de 7 933,20 € TTC

N°103 du 19 mars 2015 : Signature d’une convention relative à la coréalisation des concerts « Hugo et Verdi : deux géants au sommet du romantisme » entre la Ville de Gonesse et la communauté d’agglomération Val de France, les villes de Sarcelles, Villiers-le-Bel, Arnouville, Garges-Lès-Gonesse, Bonneuil-en-France, les associations du conservatoire de Villiers le bel et du conservatoire de musique d’Arnouville

N°104 du 19 mars 2015 : Signature avec l’association « LA PAROISSE SAINT PIERRE SAINT PAUL » d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel les 4 et 5 Avril 2015 pour l'organisation de célébrations

N°105 du 19 mars 2015 : Signature avec l’association « Les Intervenants Associés » (L.I.A), d’un devis d’intervention sur le centre socioculturel Marc Sangnier pour la mise en place d’un groupe de paroles et de la rédaction d’un questionnaire concernant l’implication des parents dans l’accompagnement à la scolarité des mois d’avril à décembre 2015 dans le cadre du projet Rassembler Enfants et Parents et Enseignants pour Réussir à l’Ecole (R.E.P.E.R.E) pour un montant de 3 300 € TTC

N°106 du 19 mars 2015 : Signature avec la société AFI d'un contrat de maintenance pour l'utilisation du progiciel PELEHAS utilisé par le service logement pour un montant de 4 475,52 € TTC

N°107 du 19 mars 2015 : Signature avec le Groupe SNEF d’un contrat de maintenance du parc de l’autocommutateur téléphonique installé au Pôle Jeunesse Solidarité pour un montant de 2 158,06 € TTC

N°108 du 20 mars 2015 : Signature avec l’association « Les Reflets du Temps », d’une facture pro-forma pour la location d’une exposition « Femmes, les conquêtes inachevées » du 2 au 9 mars 2015 sur le centre socioculturel Louis Aragon dans le cadre de la Journée Internationale des Droits de la Femme pour un montant de 500 € TTC

N°109 du 23 mars 2015 : Marché 14T04 - Restauration de l'église Saint-Pierre Saint-Paul - Lot 2 - Réorganisation des espaces extérieurs et des accès - Société Option Bois

N°110 du 23 mars 2015 : Marché 14T04 - Restauration de l'église Saint-Pierre Saint-Paul - Réorganisation des espaces intérieurs et des accès - Société Art Vitrail

N°111 du 30 mars 2015 : Marché 14S03MO - Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une partie de l'école maternelle René Coty - Avenant n°1 - SCP Coste Orbach

N° 112 du 24 avril 2015 : Marché 14T04 - Restauration de l'église Saint-Pierre Saint-Paul - Réorganisation des espaces intérieurs et des accès - Avenant n°1 aux lots 01 : chauffage et 06 - maçonnerie

N°113 du 30 mars 2015 : Marché 14S06MO - Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement rue de Senlis - Avenant n°1 - Société SODEREF OISE2

N° 114 du 24 avril 2015 : Marché 12S07-MO -Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des installations de chauffage et d'électricité de l'église Saint-Pierre Saint-Paul - Avenant n°5 - société ARTIBAL

N°115 du 27 mars 2015 : Signature avec la SAS ALGECO d'un contrat pour la location de deux containers du 1er juillet au 24 août 2015 dans le cadre des quartiers d'été pour un montant de 1 780,44 € TTC

N°116 du 27 mars 2015 : Signature avec la société « L’Evènement Spectacle » d’un contrat dans le cadre de l’Arbre de Noël des enfants du personnel communal le 6 décembre 2015 pour un montant de 7 015 € TTC

N°117 du 27 mars 2015 : Signature avec la société AFI SERVICES d’une convention de formation annuelle pour 5 jours de formation à planifier sur l’année 2015 pour un montant de 4 600 € TTC

N°118 du 27 mars 2015 : Signature avec l'association BI-P d'un contrat de cession pour le spectacle "Pour Ethan" à l'auditorium de Coulanges le 29 mars 2015 pour un montant de 3 960,89 € TTC

N°119 du 27 mars 2015 : Signature avec Banlieues Bleues d'un contrat de cession pour le spectacle "Moh Kouyate et Lucky Peterson" à la salle Jacques Brel le 11 avril 2015 pour un montant de 23 000 € TTC

N°120 du 27 mars 2015 : Signature avec CIRQUE ICI d'une convention pour des ateliers artistiques auprès du lycée René Cassin les 11 et 18 mai 2015 pour un montant de 150,62 € TTC

N°121 du 1er avril 2015 : Signature avec EDF collectivités, d’un contrat de services relatif à la mise en place du service DIALEGE pour la mise à disposition d’éléments de facturation sur internet

N°122 du 1er avril 2015 : Règlement à la société ENVIR EAU SOL d’un complément de diagnostic de sols pour un montant de 714 € TTC

N°123 du 1er avril 2015 : Signature avec la SARL RIQUIER SAUVAGE d’un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Pôle Coulanges

N°124 du 1er avril 2015 : Signature avec la Société DIS TRANSICS d’un contrat de maintenance pour le logiciel TX VISIO START 20, installé et utilisé par le Garage Municipal pour un montant de 55,24 € HT

N°125 du 2 avril 2015 : Signature avec le Groupe VITAL d’un devis de prestation temporaire d’infogérance d’une partie des systèmes d’information de la ville pour un montant de 14 016 € HT

N°126 du 3 avril 2015 : Signature avec la société GTPR d'un devis pour des travaux d’urgence à réaliser en vue de l’étaiement du colombier du pôle Coulanges pour un montant de 18 336 € TTC

N°127 du 3 avril 2015 : Signature avec le lycée René CASSIN d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel les 13 et 15 Mai 2015

N°128 du 3 avril 2015 : Signature avec l’association GONESSE METISSAGE d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel le 16 Mai 2015

N°129 du 3 avril 2015 : Signature avec l’association AUTISM’ACTION 95 d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel le 19 Avril 2015

N°130 du 3 avril 2015 : Signature avec l’association JUDO CLUB DE GONESSE d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel le 18 Avril 2015

N°131 du 7 avril 2015 : Accord de la Commune sur l’évaluation des dommages proposée par le Cabinet d’expertise CET suite aux dommages causés au candélabre situé face au 95 rue de Paris le 13 mai 2014

N°132 du 7 avril 2015 : Convention n°2013/044 relative au remboursement des honoraires des médecins de la Commission Interdépartementale de Réforme3

N°133 du 7 avril 2015 : Signature avec la Société NEOVACOM d’un contrat de maintenance au logiciel ANTARES V2 exploité par la Direction des Finances et la Direction des Ressources Humaines pour un montant de 1 935 € HT

N°134 du 7 avril 2015 : Signature avec la ville de Garges-les-Gonesse, la ville d’Eaubonne, la ville de Goussainville, la ville de Saintt Gratien, l’Espace Germinal de Fosses, L’Apostrophe, le Théâtre Paul Eluard de Bezons d’une convention de partenariat pour l’organisation de l’évènement «Migrations» dans le cadre du réseau départemental Escales Danse en Val d’Oise qui s’est déroulé les 2 et 3 avril 2015 pour un montant de 2 500 € TTC

N°135 du 8 avril 2015 : Signature avec le Groupe SENEF d’un devis pour la fourniture d’un progiciel de gestion des prestations liées au maintien à domicile et au portage des repas à domicile

N°136 du 8 avril 2015 : Signature avec la Société ARPEGE d’un avenant contrat de service PAYBOX SYSTEM pour le paiement en ligne pour un montant de 360 € HT d'abonnement annuel

N°137 du 8 avril 2015 : Signature avec l’association Maison Culturelle des ALEVIS D’ANATOLIE d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel le 9 Mai 2015

N°138 du 8 avril 2015 : Signature avec Blue Line Productions d’un contrat de cession pour le spectacle «ZEBDA» à la salle Jacques Brel le 7 mai 2015 pour un montant de 16 880 € TTC

N°139 du 8 avril 2015 : Signature avec le Théâtre des Tarabates d’un contrat de cession pour le spectacle «NAMASKAR» à l’auditorium de Coulanges du 19 au 21 mai 2015 pour un montant de 6 887,25 € TTC

N°140 du 14 avril 2015 : Signature avec l'office de tourisme de Provins d'un contrat de réservation pour une visite le 9 mai 2015 dans le cadre du projet parentalité pour un montant de 406,20 € TTC

N°141 du 14 avril 2015 : Signature avec «A.P.C.E», association pour le couple et l’enfant d’un devis pour la mise en place de groupes de paroles à raison de trois interventions d’avril à décembre 2015 sur le centre socioculturel Ingrid Betancourt pour un montant de 585 € TTC

N°142 du 24 avril 2015 : Marché 12F07-02 - Acquisition de documents imprimés pour la ville de Gonesse - Littérature et documentaires de vulgarisation "Jeunesse" sur différents supports - Avenant n°1 - Librairie Chantelivre

N°143 du 16 avril 2015 : Signature avec le Club Sportif du Val d’Oise d’une convention de formation dans le cadre d’une action de formation « Surveillant de Baignade » du 9 mai au 13 juin 2015 pour un montant de 796 € TTC

N°144 du 16 avril 2015 : Signature avec l’association « CORACOES DO MINHO » d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel le Samedi 25 Avril 2015

N°145 du 16 avril 2015 : Signature avec l’EURL ESCAL’Grimpe, d'un devis pour la location d’un rocher d’escalade 4 voies du 6 au 17 juillet 2015 à Gonesse, dans le cadre des Quartiers d'Eté pour un montant de 3 120 € TTC

N°146 du 16 avril 2015 : Signature avec l’association MAGIC95 ANIMATIONS, d'une convention de partenariat pour un spectacle de magie le vendredi 14 août 2015 à Gonesse, dans le cadre des Quartiers d'Eté pour un montant de 490 € TTC

N°147 du 16 avril 2015 : Signature avec la société SETEC Environnement d’un devis pour une mission d’étude de faisabilité de mutation du quartier des Marronniers pour un montant de 17 868 € TTC

N°148 du 16 avril 2015 : Mission géotechnique d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pôle Coulanges confiée au Cabinet TERRE et HABITAT pour un montant de 9 000 € TTC

N°149 du 16 avril 2015 : Signature avec l'association Temps Libre Vacances, d'un contrat de réservation pour un séjour du 2 au 17 août 2015 à Bernex (Haute Savoie) pour un montant de 5 603 € TTC4

N°150 du 16 avril 2015 : Signature avec l'association Temps Libre Vacances, d'un contrat de réservation pour un séjour du 16 au 31 juillet 2015 à Fouesnant (Bretagne) pour un montant de 8 550 € TTC

N°151 du 16 avril 2015 : Signature avec l’IFSI Institut de Formation en Soins Infirmiers Albert SCHWEITZER du Centre Hospitalier de Gonesse d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel le 15 Avril 2015.

N°152 du 16 avril 2015 : Signature avec l’Apostrophe, Scène nationale de Cergy, d’une convention de partenariat pour le partage des frais de communication relatif à la programmation de spectacles dans le cadre d’Escales Danse en Val d’Oise pour un montant de 768,10 € TTC

N°153 du 16 avril 2015 : Signature avec la Société ADIC INFORMATIQUE d’un contrat de maintenance pour le logiciel CD-ROM MARIAGES DES ETRANGERS EN FRANCE utilisé par la Direction de la Population pour un montant de 70 € HT par an

N°154 du 16 avril 2015 : Signature avec la Société ADIC INFORMATIQUE d’un contrat de maintenance pour le logiciel CD-ROM GUIDE LEGISLATION FUNERAIRE utilisé par la Direction de la Population pour un montant de 75 € HT par an

N°155 du 16 avril 2015 : Signature avec l’EURL La Ferme de Tiligolo d’un contrat de vente d’une ferme et ses spectacles interactifs, lors de la fête du pain du dimanche 28 juin 2015 pour un montant de 1 948,58 € TTC

N°156 du 16 avril 2015 : Signature avec la SAS BLANGER ORGANISATION d’un devis contractualisé de location d’un manège lors de la fête du pain du dimanche 28 juin 2015 pour un montant de 3 000 € TTC

N°157 du 16 avril 2015 : Signature avec l’association La Route du Pain d’un devis contractualisé d’une animation « atelier de boulangerie mobile » lors de la fête du pain du dimanche 28 juin 2015 pour un montant de 1 545,30 € TTC

N°158 du 24 avril 2015 : Marché 12F07 - Acquisition de documents imprimés pour la ville de Gonesse - Livres documentaires professionnels et spécialisés - Avenant n°1 avec La Générale Librest

N°159 du 22 avril 2015 : Marché 13T11-12 - Travaux de reconstruction du complexe sportif de la Madeleine à Gonesse - Lots 7, 9, 11 et 12 - Lot n°12 - Equipements sportifs, avenant n°1 avec la société NOUANSPORT

N°160 du 22 avril 2015 : Marché 13T11-07 - Travaux de reconstruction du complexe sportif de la Madeleine à Gonesse - Lots 7, 9, 11 et 12 - Lot n°7 - Plâtrerie - Faux plafonds, avenant n°1 avec la société A2PI

N°161 du 22 avril 2015 : Signature avec la compagnie « Weyland et Compagnie » d’une convention relative à la mise en œuvre d’activités de découverte du théâtre et du jeu dramatique en direction des écoles élémentaires de la ville dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires du lundi 4 mai au 3 juillet 2015 pour un montant de 6 970 €

N°162 du 22 avril 2015 : Location de matériel son le 16 juin 2015 auprès de la société ON OFF pour les spectacles de Jacques Haurogné prévus à la salle Jacques Brel pour un montant de 2 443,20 € TTC

N°163 du 22 avril 2015 : Signature avec l'espace Germinal de Fosses d'une convention de partenariat pour la participation à l'évènement "SECRET" dans le cadre du réseau départemental Cirqu'Evolution pour un montant de 8 022,85 €TTC

N°164 du 22 avril 2015 : Signature avec l'association 100 TRANSITIONS d'une convention pour la réalisation d'une exposition "Jardins de curiosités" dans le cadre des interventions sur les Temps d'Activités Périscolaires pour un montant de 4 052 € TTC

N°165 du 22 avril 2015 : Signature avec l'association Chiche Théâtre d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le samedi 23 mai 20155

N°166 du 22 avril 2015 : Signature avec l’association régionale de l’AFOCAL d’Ile de France d’une convention de partenariat pour l'organisation d’un stage BAFA en internat du 18 au 25 avril à Magnanville (78) et un stage d’approfondissement BAFA en externat du 18 au 23 avril 2015 à Paris (75) pour un montant 2 750 € TTC

N°167 du 23 avril 2015 : Signature avec la Société BERGER LEVRAULT d’un avenant au contrat de maintenance et support sur le logiciel Post-Office utilisé par le Cabinet du Maire et la Direction Générale des Services pour un montant de 32 € HT

N°168 du 23 avril 2015 : Signature avec la Société ARPEGE d’une convention d’abonnement à la mise à jour Oracle pour un montant de 171,74 € TTC

N°169 et 170 du 23 avril 2015 : décisions en attente

N°171 du 24 avril 2015 : Signature avec la Société GFI Informatique d’un contrat forfaitaire de service pour un montant de 4 320 € TTC

N°172 du 24 avril 2015 : Signature avec la Protection Civile du Val d’Oise d’un devis de partenariat et de formation « prévention et secours civique de niveau 1 » (PSC1) proposée par le Point Information Jeunesse, le 29 avril et le 21 octobre 2015 pour un montant de 1 020 € TTC

N°173 du 24 avril 2015 : Signature avec l’association « Rythmages » d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « En Signe de » le 12 Mai 2015 à l’Auditorium de Coulanges pour un montant de 2 500 € TTC

N°174 du 24 avril 2015 : Signature avec le Haras de la Fontaine Cypierre d’un devis contractualisé d’une animation équestre lors de la fête du pain du dimanche 28 juin 2015 pour un montant de 810 € TTC

N°175 du 24 avril 2015 : Signature avec la SARL LIGHT ANIMATIONS, d'un contrat de location pour un laser game le samedi 1er août 2015 à Gonesse dans le cadre des Quartiers d'Eté pour un montant de 918 € TTC

N°176 du 24 avril 2015 : Consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 285.000,00 € augmentée de 15.000 € d’honoraires de négociation permettant à la commune de Gonesse d’exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la propriété appartenant aux consorts DUAULT, située au 19 rue du Général Leclerc à Gonesse.

N°177 du 28 avril 2015 : Signature avec l’association DECI-DELA d’une convention relative à la mise en œuvre d’activités autour de la citoyenneté en direction des écoles élémentaires de la ville dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires du 4 mai au 3 juillet 2015 pour un montant de 3 300 € TTC

N°178 du 29 avril 2015 : Signature avec l'association Galapiat Cirque d'un contrat pour le spectacle Marathon à la salle Jacques Brel les 26 et 27 juin 2015 pour un montant de 7 752,14 € TTC

N°179 du 29 avril 2015 : Signature avec la société Magnum d'un devis pour la location de matériel pour le spectacle Marathon à la salle Jacques Brel les 26 et 27 juin 2015 pour un montant de 226,90 € TTC

N°180 du 29 avril 2015 : Règlement de la location de structures pour les 36èmes Jeux Sportifs de Gonesse le 6 juin 2015 au stade Eugène Cognevaut à la société Frédéric POTIER pour un montant de 3 000 € TTC