Déliberation - Etat decisions pour CM 150419

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Déliberation - Etat decisions pour CM 150419 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - Etat decisions pour CM 150419)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Humanitaire, 1

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

Secrétariat Général de l’Administration Communale

Et des Instances Municipales

JPB/HDD/SDS/SJ

Le 3 avril 2019

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

présentées lors du Conseil Municipal du 15 avril 2019

N°125 du 5 mars 2019 : Signature avec la société Agysoft d'un avenant au contrat de maintenance du progiciel Marco pour la maintenance de modules complémentaires exploités par la Direction de la Commande Publique pour un montant de 7 695,68 € HT.

N°126 du 5 mars 2019 : Signature avec l'association Timango d'un contrat de cession "Interventions Musique 2019" pour des prestations musicales dans le cadre des activités de la crèche familiale qui se dérouleront de mars à novembre 2019 pour un montant de 1 080 € TTC.

N°127 du 5 mars 2019 : Signature avec la Ferme de Tiligolo d'un contrat de cession d'un spectacle dans le cadre des activités de la halte-garderie de Saint-Blin, le 12 juin 2019 pour un montant de 585 € TTC.

N°128 du 5 mars 2019 : Signature avec l'association "Pour Jullian" d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel, le 2 mars 2019.

N°129 du 5 mars 2019 : Signature avec l'Association Pour l'Information et la Prévention de la Drépanocytose (APIPD) d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 9 mars 2019.

N°130 du 5 mars 2019 : Signature avec la société Pitney Bowes d'un contrat d'abonnement "Location entretien" pour un terminal d'affranchissement à installer au Service Courrier Reprographie pour un montant de 5 348 € HT.

N°131 du 5 mars 2019 : Signature avec GRDF d'une offre de suppression pour le branchement gaz du 8 avenue Raymond Rambert pour un montant de 3 998,21 € TTC.

N°132 du 5 mars 2019 : Signature avec ENEDIS d'une offre de suppression pour le branchement électrique situé 66 rue de Paris pour un montant de 513,60 € TTC.

N°133 du 5 mars 2019 : Signature avec ENEDIS d'une proposition de raccordement pour le branchement électrique du 6 rue Jean Monnet pour un montant de 3 527,75 € TTC.

N°134 du 5 mars 2019 : Signature avec ENEDIS d'une proposition de raccordement pour le branchement électrique du 29 rue de Paris pour un montant de 3 702,95 € TTC.

N°135 du 5 mars 2019 : Signature avec VEOLIA d'une proposition de raccordement pour le branchement en eau potable du 6 rue Jean Monnet pour un montant de 781,90 € TTC.

N°136 du 5 mars 2019 : Signature avec VEOLIA d'une proposition de raccordement pour le branchement en eau potable du 29 rue de Paris pour un montant de 3 582,76 € TTC.

N°137 du 5 mars 2019 : Signature avec VEOLIA d'une proposition de raccordement pour le branchement en eau potable du 51-55 rue de Paris pour un montant de 5 428,76 € TTC.

N°138 du 18 mars 2019 : Marché 18T01 - Travaux d'aménagement de l'Ecole Municipale de Musique, de Théâtre et d'Arts Plastiques dans la Maison Saint Christophe - 6 rue Jean Monnet - Lot n°05 : Couverture - Charpente bois - Avenant n°2 avec la société Option Bois.2

N°139 du 12 mars 2019 : Signature d'un contrat de prestation de service avec l'auteure Madame Aude Vidal pour une rencontre avec le public sur le thème "On achève bien les éleveurs" le 23 février 2019 à la Médiathèque de Coulanges pour un montant de 221,75 €.

N°140 du 12 mars 2019 : Signature avec l'association Rotary Club de Gonesse d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 6 avril 2019.

N°141 du 12 mars 2019 : Signature avec l'association Nutcase d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel les 29 et 30 mars 2019.

N°142 du 12 mars 2019 : Signature avec la société ABV - SARL d'architecture et paysage Mar & Boris d'un devis complémentaire dans le cadre de la réalisation du lotissement communal des Jasmins pour un montant de 2 400 € TTC.

N°143 du 12 mars 2019 : Signature avec la société Arpège d'un avenant au contrat de service Concerto Mobilité Opus exploité dans les structures d'accueil pour un montant annuel de 1 065 € HT.

N°144 du 12 mars 2019 : Signature d'un devis avec Madame Anne Barbou, praticienne en hypnose Sajèce, d'une conférence sur l'hypnose et ses bienfaits et d'un atelier les 26 mars et 9 avril 2019 au centre socioculturel Louis Aragon pour un montant de 160 €.

N°145 du 12 mars 2019 : Signature d'un devis avec Madame Carole Boulesteix, formatrice en dermo- cosmétique naturelle pour une réalisation de produits cosmétiques à personnaliser les 19 mars, 16 avril et 18 juin 2019 au centre socioculturel Louis Aragon pour un montant de 900 €.

N°146 du 12 mars 2019 : Signature avec la compagnie Le Phalène d'un contrat pour le spectacle "Vrai/Faux (rayez la mention inutile)" et l'animation d'un stage les 20 et 21 mars 2019 pour un montant de 2 096,43 € TTC.

N°147 du 12 mars 2019 : Signature avec Madame Laëtitia Martial, diététicienne, d'un devis dans le cadre de l'action "Sessions Bouger, Manger équilibré" pour un montant de 1 170 €.

N°148 du 12 mars 2019 : Signature d'un contrat de prestation de service avec l'auteur Monsieur Mauricio Garcia-Pereira pour une rencontre avec le public sur le thème "Ma vie toute crue" le 16 mars 2019 pour un montant de 300 €.

N°149 du 12 mars 2019 : Signature avec l'association Deci-Dela d'un devis pour l'animation d'ateliers d'éducation aux médias et à l'information en direction des collèges entre mars et juin 2019 pour un montant de 2 890 €.

N°150 du 19 mars 2019 : Signature avec la compagnie Naje d'un devis pour trois représentations autour d'un spectacle de théâtre-forum concernant les discriminations pour des collégiens les 25 mars, 13 mai et 4 juin 2019 pour un montant de 6 300 €.

N°151 du 19 mars 2019 : Signature avec Monsieur Eric Berdaa d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux pour le local sis au rez-de-chaussée des 5 et 7 place Marc Sangnier à Gonesse.

N°152 du 19 mars 2019 : Signature avec l'atelier Adrien Aymard d'un devis concernant la conception graphique de l'Ecole Municipale de Musique, Danse, Théâtre et Art Plastiques (EMMDTAP), pour un montant de 2 200 € TTC.

N°153 du 19 mars 2019 : Signature avec la société Qualiconsult d'une convention pour une mission de contrôle technique sur un bâtiment situé 14 rue Emmanuel Rain pour un montant de 1 200 € HT.

N° 154 du 22 mars 2019 : Signature avec l'auteur-illustrateur Antoine Guilloppé d'une convention de mise à disposition d'une exposition intitulée "Dessins d'Antoine Guilloppé" à la Médiathèque de Coulanges et à la Bibliothèque George Sand, du 5 mars au 5 avril 2019 pour un montant de 986,80 € TTC.3

N°155 du 22 mars 2019 : Signature avec Loca'Rythm d'une convention relative à la gestion locative déléguée d'un appartement ainsi que d'une cave et d'un garage situés dans une copropriété au 2 avenue des Myosotis à Gonesse.

N°157 du 22 mars 2019 : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville pour la construction d'une nouvelle école et d'un restaurant scolaire à Gonesse et démolition des écoles Marc Bloch et Marie Curie de la Ville de Gonesse (phase 2).

N°158 du 25 mars 2019 : Signature avec Monsieur Renaud Gayton de deux conventions de formation professionnelle pour les formations intitulées "Marchés de travaux et maîtrise d'œuvre" et "Le sourcing dans les marchés publics", en direction des agents de la Direction de la Commande Publique pour un montant de 3 960 € TTC.

N°159 du 25 mars 2019 : Signature avec la société NV Formation de deux conventions de formation professionnelle relatives aux formations Guide file / serre file et Manipulation des extincteurs au bénéfice des agents de la Ville pour un montant de 2 720 € TTC.

N°160 du 25 mars 2019 : Signature avec la société GFI Progiciels d'une convention relative à une formation au logiciel Astre Gestion Financière en direction des agents de la Direction des Finances pour un montant de 2 892 € TTC.

N°161 du 28 mars 2019 : Signature avec l'association Waste d'un contrat de cession de prestation artistique pour un concert dans le cadre de l'événement "Le printemps du MAAG" le 13 avril 2019 à la salle Jacques Brel pour un montant de 500 €.

N°162 du 28 mars 2019 : Signature avec la société B2E d'un devis pour une intervention sur le système de domotique des écoles Roland Malvitte 1 et 2, Jean Jaurès et Jean de la Fontaine pour un montant de 840 € TTC.

N°163 du 28 mars 2019 : Demande de subvention auprès de la Région Ile de France au titre du dispositif cadre de soutien au développement des terrains synthétiques de grands jeux.

N°164 du 28 mars 2019 : Signature avec l'Institut d'Education Motrice Madeleine Fockenberghe d'une convention d'objectifs et de moyens pour l'occupation du complexe sportif Jesse Owens le 3 avril 2019.

N°165 du 28 mars 2019 : Signature avec l'association Les Ballets du Val d'Oise d'une convention d'objectifs et de moyens pour l'occupation du complexe sportif Christine Caron les 12 et 19 mai et les 9 et 23 juin 2019.

N°166 du 28 mars 2019 : Signature avec la société Escal'Grimpe d'un devis pour la location d'un pan d'escalade pour les 40èmes Jeux Sportifs de Gonesse, le 18 mai au stade Eugène Cognevaut pour un montant de 1 092 € TTC.

N°167 du 28 mars 2019 : Signature avec la société Au Pays des Kangourous d'un devis pour la location de structures pour les 40èmes Jeux Sportifs de Gonesse, le 18 mai au stade Eugène Cognevaut pour un montant de 3 833,23 € TTC.

N°168 du 28 mars 2019 : Signature avec le CNAREP Cie Oposito - le Moulin Fondu d'une convention de partenariat pour la diffusion du spectacle "La Bête" au Pôle culturel de Coulanges, le 17 mai 2019 pour un montant de 282 € TTC.

N°169 du 28 mars 2019 : Signature avec le Comité de Territoire du Sud Grésivaudan d'une convention de prêt à titre gracieux pour une exposition sur le thème "Double Je" dans le cadre du Cycle Agri- Culture, auprès de la Médiathèque de Coulanges du 26 mars au 20 avril 2019, pour un montant de 150 € de frais de port.

N°170 du 1er avril 2019 : Signature avec la Fédération du Parti Communiste Français du Val d'Oise de Gonesse d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 26 mars 2019.4

N°171 du 1er avril 2019 : Signature avec l'Union Francilienne des Fédérations des Centres Sociaux et Socioculturels d'une convention simplifiée de formation professionnelle pour la formation intitulée "Faire émerger et animer des actions collectives à visée émancipatrice", en direction de deux agents de la Direction de la Population et de la Citoyenneté pour un montant de 800 € TTC.

N°172 du 1er avril 2019 : Signature avec la société GFI Progiciels d'une convention relative à une formation au logiciel Astre Gestion Financière, en direction d'un agent de la Direction des Finances pour un montant de 1 301,40 € TTC.

N°173 du 1er avril 2019 : Signature avec l'association Acodhesur d'une convention de formation relative au stage intitulé "Les collectivités territoriales face aux immeubles insalubres et dangereux" en direction d'un agent de la Direction de l'Aménagement Urbain pour un montant de 350 € TTC.

N°174 du 1er avril 2019 : Signature avec la société Adiaj Formation d'une convention simplifiée de formation pour la formation intitulée "Retraite des agents titulaires" en direction des agents de la Direction des Ressources Humaines pour un montant de 5 223 € TTC.

N°175 du 1er avril 2019 : Signature avec l'association Un Loup pour l'Homme d'un contrat pour le spectacle "Face Nord" les 4 et 5 avril 2019 à la salle Jacques Brel pour un montant de 10 919,46 € TTC.

N°176 du 1er avril 2019 : Signature avec l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Val d'Oise d'une convention de formation relative au stage initial PSC1 au bénéfice du personnel du service des Temps Périscolaires pour un montant de 2 760 € TTC.

N°177 du 1er avril 2019 : Acceptation de la proposition de l’Union Régionale des Francas d’Ile de France d’un dispositif de formations au bénéfice du personnel du service des Temps Périscolaires pour un montant de 15 535 € TTC.