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Arrêté - 2022 11 753
Document publié le Samedi 19 novembre 2022 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 753)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'Officier d'Etat-Civil à M. Patrick AVENET conseiller municipal délégué - Célébration d'un mariage le samedi 19 novembre 2022 à14h30
ARR-AG-2022-11-753
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible de déléguer les fonctions d'officier d'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégationest donnée pour exercer les fonctions d'officierd'état civil à M. Patrick AVENET conseiller municipal, pour célébrer le mariage de :
Monsieur Nassim CHELFI et Madame Nadia TAGMOUNI, qui aura lieu le samedi 19 novembre 2022 à 14h30.
ARTICLE II : Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera affichéen Mairie, publiéau Recueil des Actes Administratifset sera transmis à M. le Sous-préfetde Palaiseau.
Certifiéexécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 1 8 NOV. 2022
Et de sa publication le
Fait à Palaiseau, le 1 B%V, 2022
ÏQ^C, Le Maire'
Pr ' '^fi||^fe^Qdtnmunauté Paris-Saclay ^t jy?^, \^i
ifrê/âe LA^TEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialiséepar l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site http://www. telerecours. fr.
HOTELDEVILLEl 91 rue de Paris
CS95315 > 91125 Palaiseau cedex
0169319300 I www.ville-palaiseau. fr | »r @Palaiseau91l BiPalaiseau l ®@ville_palaiseau