Procès Verbal - 12 pv Conseil Municipal 10 décembre 2014

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Procès Verbal - 12 pv Conseil Municipal 10 décembre 2014 Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 pv Conseil Municipal 10 décembre 2014)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 10 décembre 2014

MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 décembre 2014

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 10 décembre 2014 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 5 décembre 2014. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 00.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHARTNER Roger, Adjoints, Mme SCHILDKNECHT Nathalie, Adjointe ; Mmes & MM. BONTEMPS Geneviève, GUTLEBEN Cécile, HANSER Geoffrey, HORN Carmen, GEILLER Philippe, JEGGY Fabrice, LANG Christelle, MASSON Laurence, RIBER Geoffrey, VOGT Sylvie ; Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

M. KLEIN Nicolas donne procuration à Mme SCHILDKNECHT Nathalie

M. LELOUP Yannick donne procuration à M. FURLING Armand

M. TREHIOU Eric donne procuration à M. SCHARTNER Roger

Mme BILLAUDEAU Christelle donne procuration à Mme LANG Christelle Mme HANSER Laura

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2014

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Chasse

4. Terrains rue de Réguisheim

5. Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires

6. Permis de construire

7. Droit de préemption

8. Divers

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2014

Le procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2014 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Cécile GUTLEBEN en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 10 décembre 2014

3. Chasse

Après avis de la Commission consultative de la Chasse et délibération le Conseil Municipal retient le candidat suivant, admis à participer à l’adjudication du lot 2 en date du 10 janvier 2015 :

- Monsieur JUDAS André

Domicilié 69, Grand’rue, 68890 MEYENHEIM.

4. Terrains rue de Reguisheim

Pour la commercialisation des terrains rue de Reguisheim il est proposé de faire appel à la société OptimHome représentée par Mme GIERTLER Sylvie, mandataire.

Le Conseil Municipal par 17 voix pour et 1 abstention :

- émet un avis favorable,

- autorise Madame le Maire à signer le mandat de vente OptimHome.

5. Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a redistribué les heures de cours dans les écoles primaires et maternelles sur quatre jours et demi au lieu de quatre jours.

En date du 8 mai 2014, un décret portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée de septembre 2014 a été publié au Journal officiel. Il permet aux communes de regrouper le temps d’activités périscolaire sur une demi-journée. C’est le choix qu’a fait le RPI Meyenheim- Munwiller.

La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin s’est substituée au RPI et a donc mis en place des Temps d’Activités Périscolaires le vendredi après-midi.

Conformément aux engagements gouvernementaux, la loi de finances pour 2014 a prorogé les aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires pour l’année 2014/2015.

Les aides apportées par le fonds sont calculées en fonction du nombre d’élèves éligibles scolarisés dans la commune. Le montant fixé par arrêté ministériel du 2 août 2013 a été fixé à 50 euros par élève.

Nathalie SCHILDKNECHT fait remarquer que le fond d'amorçage versé à la commune est destiné à aider à "redéployer et enrichir les activités existantes" et n'est pas uniquement voué au périscolaire. Consciente des dépenses engagées par la communauté de commune, elle propose que le fond d'amorçage soit distribué, au prorata du nombre d'enfant bénéficiant du périscolaire, entre la CCCHR et le crédit des écoles de Meyenheim ce qui lui semble plus équitable.

Après délibération, le Conseil Municipal décide par 15 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, de verser l’intégralité de la dotation perçue à la Communauté de Communes du Centre Haut- Rhin.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 10 décembre 2014

6. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance des permis de construire suivants : - Permis de construire déposé par M. et Mme TRITZ David pour la construction d’une maison individuelle sise rue du faubourg lotissement Grundlaender,

- Permis de construire déposé par M. HAMM Mickaël et Mme MARTIN-RODRIGUES Sara pour la construction d’une maison individuelle sise rue du faubourg lotissement Grundlaender, - Permis de construire déposé par M. WEISS René pour la construction d’un abri de 56 m2 sis 2A rue du Faubourg.

7. Droit de préemption

Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption concernant la parcelle 164/87 section 38 sise 27 rue de la gare d’une superficie de 6 ares 87 ;

8. Divers

M. SCHARTNER adjoint, soumet au Conseil Municipal des travaux de pose d’enrobés au rivage de l'Ill, au niveau de la butte permettant l’accès au verger communal, pour un montant de 1 560 € HT. Ces travaux, réclamés par les riverains, pourraient atténuer la gêne occasionnée dans la rue du rivage de l'Ill (boue, gravillons, poussière…), du fait de la circulation de tous types de véhicules sur le chemin.

Après délibération le Conseil municipal décide par 8 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions : - la réalisation et l’attribution de ces travaux à l’entreprise TPS pour un montant de 1 560 € HT, - d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ces travaux,

- le transfert d’un montant de 1 872 € du compte 020 (dépenses imprévues) au compte 2151 (réseaux de voirie).

Au cours de la séance en date du 09 décembre 2014 les délégués du Conseil de Communauté du Centre Haut-Rhin ont décidé :

- de voter les différents avenants aux contrats de délégation de service public pour la gestion des structures périscolaires suite aux changements des horaires d’accueil consécutifs à la réforme des rythmes scolaires :

. avenant de 0 € pour 2014 et 2 200 € pour 2015 pour le site d’Ensisheim,

. avenant de 3 900 € pour 2014 et 1 650 € pour 2015 pour le site de Réguisheim, - d’autoriser le Président à signer le marché relatif à la gestion de l’aire intercommunale des gens du voyage d’Ensisheim avec la Société « SG2A – l’Hacienda » pour un montant annuel de 60 030,13 € HT et une durée de 3 ans,

- d’approuver l’augmentation de 2% des tarifs de différents services proposés par la 3 CHR à savoir les tarifs de l’aire d’accueil des gens du voyage, de la balayeuse intercommunale, des indemnités aux stagiaires,

- de maintenir les tarifs 2014 pour la redevance incitative, la location Movelo et les subventions aux écoles de musique,

- de fixer à 35 € part fixe, à 1 € par passage et 0,13 € le kilo le tarif déchetterie pour les professionnels ne bénéficiant pas d’une collecte en porte à porte dans le cadre de la redevance incitative et demandant l’accès à la déchetterie,

- la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à savoir Françoise BOOG et Armand FURLING pour Meyenheim,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 10 décembre 2014

- d’autoriser le Président à signer l’acte à intervenir pour la vente de l’ancien bâtiment MAME d’une superficie de 530 m2 avec un terrain d’assiette de 28,05 ares à Monsieur Benoît IMHOFF ayant son siège à la ZA La Passerelle 1 à ENSISHEIM, pour un montant de 100 000 €

- de voter un crédit de 5 000 € pour les travaux de modification des fenêtres de la crèche d’Ensisheim ainsi que des travaux de modification du système de chauffage, - d’autoriser l’extension des compétences de la Communauté de Communes au Plan Local d’Urbanisme et d’approuver en conséquence la modification des statuts,

- de créer un poste à temps complet (catégorie C ou B) pour assurer la gestion administrative du service ordures ménagères et déchetterie en remplacement d’un poste à temps non complet (28/35ème),

- d’approuver le « Contrat Enfance et Jeunesse » à conclure avec la Caisse d’Allocation Familiales pour une durée de 4 ans.

Le Président a informé le Conseil de Communauté qu’il a utilisé la délégation de compétences pour :

- la signature d’un avenant dans le cadre de la construction de la déchetterie d’Ensisheim de 1 707 € pour le remplacement du récepteur radio,

- la signature de deux avenants au lot Voirie dans le cadre de l’aménagement de la rue du Stade à Niederhergheim, ramenant le marché initial de 496 022,60 € à 437 439,90 € HT, - l’attribution d’un marché public de prestations intellectuelles pour une étude d’opportunité et de faisabilité d’un hôtel d’entreprises au Cabinet Katalyse pour un montant de 18 800 € HT, - la signature d’un marché de travaux complémentaires à Meyenheim rue de l’Ill portant sur la démolition et la mise aux normes d’une rampe d’accès PMR à la salle de musique pour un montant de 2558 € HT,

- l’attribution dans le cadre de rénovation de voirie à Oberentzen d’une étude hydraulique d’assainissement pluvial au bureau Géotec pour un montant de 4 084 € HT, - dans le cadre de la construction de la salle communale et associative à Biltzheim : . la signature d’un avenant d’un montant de 6 545 € HT concernant la fourniture et la pose de ferrures, d’une panne intermédiaire pour fixation des faux-plafonds, . la signature d’un marché de travaux complémentaires portant sur la fourniture et la pose d’un solivage et d’un cheminement pour un montant de 2 051,88 € HT, - la signature d’un avenant négatif dans le cadre du marché de fouilles archéologiques préventives de la ZAID Ensisheim-Réguisheim ramenant le montant initial du marché de 722 175 € HT à 587 430 € HT,

Le mauvais état de la rue de Munwiller a été soulevé : les services techniques interviendront dès que la météo le permettra. Par ailleurs, un devis sera demandé pour un revêtement.

La séance est close à 21 h 40.