Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2026 005
Arrêté - 2025 005
Convocation - 2020 019
Convocation - 2020 027
Convocation - 2019 005
Convocation - 2021 005
Convocation - 2023 005
Convocation - 2020 028
Convocation - 2024 005
Déliberation - 2017 005
Déliberation - 2020 005
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
MORLINCOURT Affiché le 04/03/2020 2
DELIBERATION DU 02/03/2020 ID : 060-216004267-20200302-2020 005-DE Concernant l'affectation des résultats de l'exercice 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Daniel CHARLET, maire de Morlincourt
Après avoir entendu les résultats de l'exercice 2019
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 2019 2020-005
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À CA 2018 LA SF L EXERCICE 2019 | REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
7 950.00 € INVEST - 41 860.99 € - 13.73 € 5 620 00€ 670.00 € |- 41 204.72 €
FONCT 145 182.80 € 39 260.99 € 45 907.28 € 151 829.09 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2019 151 829.09 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 41 204.72 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 110 624.37 €
Total affecté au c/ 1068 : 41 204.72 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Fait à MORLINCOURT,
Le 02 mars 2020
( -
SET | J
Délibéré par le Conseil Municipal,
Le 02 mars 2020
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 9
Suffrages exprimés : 9
Abs : / Pour : 9 Contre : /
Date de la convocation : 24/02/2020
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le