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Convocation - 2018 006
Convocation - 2018 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2018 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Département
de
l'Oise
Envoyé en préfecture le 15/02/2018
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en préfecture
le 15/02/2018
27
place
de
la Mairie
Affiché le 15/02/2018
mé
60400
MORLINCOURT
ID : 060-216004267-20180212-2018 005-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
12
FEVRIER
2018
Date
de
convocation
: 05/02/2018
2
0
1
8
…
0
0
5
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence
: 10
votants
: 10
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
douze
du
mois
de
février
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
M.A.
DUPUIS,
P.
LEFEBVRE,
M.
DEGAUCHY,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
C.
CAPELLE,
R.
LETOMBE,
V.
LEROY,
C.
FORMONT.
Absents
excusés :
/
Absents
non
excusés :
/
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°5
: NUMERISATION
DES
ACTES
D'ETAT
CIVIL
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
numériser
les
actes
d’état
civil
de
la commune
afin
d'anticiper
la dématérialisation
des
données
d’état
civil
pour
établir
les
papiers
d'identité
ou
pour
répondre
aux
demandes
de
notaires
et
organismes
sociaux
par
l'intermédiaire
de
la
plateforme
COMEDEC.
Les
manipulations
maladroites
ou
inadaptées
des
registres
contribuent
à
leur
détérioration
car
ils sont
fragiles.
La
numérisation
contribuerait
donc
également
à
la
conservation
de
notre
patrimoine
Il
présente
une
proposition
d'une
commande
groupée
de
l’ADICO
avec
un
prix
final
négocié
de
0,40€
HT
par
acte
comprenant
la
numérisation
et
l'indexation
des
actes
et
mentions
depuis
le début
du
XXème
siècle
soit
environ
1 000
actes
(de
l’année
1900
à
l’année
2003).
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les formalités
et à signer tous
les documents
afférents
à ce dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
12
février
2018.
Le Mairé,}/
ET
7
at
—
|