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Convocation - 2019 005
Déliberation - 2017 005
Convocation - 2024 005
Arrêté - 2025 005
Convocation - 2026 005
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 05h39 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
À
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2086
27
place
de
la
Mairie
Pubiié
le 19/02/2026
s
60400
MORLINCOURT
RS
eve
ESS
IL
: 660-216094267-20260216-2026
005-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
16
FEVRIER
2026
Date
de
convocation
: 09/02/2026
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 14
en
présence:
12
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
seize
du
mois
de
février,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
maire.
Etaient
présents:
CORDEVANT
Laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DRICOURT
Benoît,
FACHE
Olivier,
GRANDIAU
Maxime,
LENS
Marie-José,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
PICAUD
Christophe,
TABARD
Anne-Sophie,
WILLECOCQ
Jean-Michel. Absents
excusés: DUPUIS
Marc-André
Absents
non
excusés: MARSON
Paola
Procurations: DUPUIS
Marc-André
donne
procuration
à
MARTIN
Gérard
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: CORDEVANT
Yasmina
DELIBERATION
N°5
: SUPPRESSION
DU
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Le
Conseil
Municipal
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
542-1
à
L.
542-5,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
02
février
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
la
présente
assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Le Comité
Social
Territorial
a été
consulté
et a émis
un
avis
favorable
le 02
février
2026
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
16/02/2026,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d’adjoint
technique
en
raison
de
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
de
2È"°
classe
qui
le
remplace.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée,
La
suppression
de
1 emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE :
Article
1
: D'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Envoyé
en
Préfecture
le
2026
005
Affiché
le Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
19/02/2026
Publié
le
19/02/2026
ID : 660-216004267-20260216-2026 ODS-DE
Article
2:
D’adopter
la
suppression
de
l'emploi
et
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois
:
dns | eee |
vous
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
de
noie
pourvus
travail
P
ou
vacants
contractuelle
.
nue
D
Pourvu
par
Administrative
Adjoint
adminis fratif
|
Sec étaire de
28h
Oui / 332-8
2°
un
principal
de
2°"
classe
Mairie
fonctionnaire
Administrative
Rédacteur
Secrétaire de
28h
Oui/332-8
2° |
À pouvoir
Mairie
.
|
Agent
Pourvu
par
Technique
Adjoint
technique
1
]
35h
Oui / 332-14°
un
de
2°"
classe
poryvalent
fonctionnaire
.
.
Pourvu
par
Technique
Adjoint
Î echnique
Agent
17h30
|
Oui/332-8
5°
un
territorial
d'entretien
fonctionnaire
.
Adjoint
technique
Agent
.
o
,
Technique
territorial
d'entretien
4h
Oui/
332-8
5
À pouvoir
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
633,6411,
6413,
6450.
Article
4:
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et ou
notification.
Article
5
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
16
février
2026.
La
secrétaire
de
séance
Jade”
CORDEVANT
Yasmina
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative),
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Envoyé
en
Préfecture
le
2026_005
Affiché
le