Compte-Rendu - Compte Rendu 8 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu 8 AVRIL 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Trith-Saint-Léger. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 8 AVRIL 2022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Assurance, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2022

L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le 8 Avril le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique SAVARY, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Les Vingt-neuf Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 1er Avril 2022.

Présents : MM. Dominique SAVARY, Jean-Paul DUBOIS, Mme Malika YAHIAOUI, M. Dominique PRESEAU, Mme Marie-Claire BRUGGEMAN, M. Robert LAGACHE, Mme Christelle CHOPIN, M. Philippe POTEAU, Mme Alexa DUSOL(arrivée à 18 H 45), MM. Yves TONNEAU, Éric GUERDIN, Mme Nathalie ALAUZE, M. Pascal GABET, Mmes Marie-Dominique DUMEZ, Sophie SMET(arrivée à 18 H 19), MM. Christopher CACHOIR (arrivé à 18 H 39), Thibault DRUBAY, Alain LAMBERT, Christophe VANHERSECKER, Mme Laetitia ROSSA (arrivée à 18 H 41), M. Jean-Michel DEFRANCE.

Excusés : Mme Alexa DUSOL pouvoir à M. Yves TONNEAU (jusqu’à 18 H 45), Mme Véronique DUFIEF pouvoir à Mme Sophie SMET (à partir de 18 H 19), Mme Bruna DANNA pouvoir à M. Philippe POTEAU, M. Christopher CACHOIR pouvoir à M. Pascal GABET (jusqu’à 18 H 39), Mme Emilie PARENT pouvoir à M. Philippe POTEAU, Mme Nathalie SZABADI pouvoir à M. Alain LAMBERT, Mme Laetitia ROSSA pouvoir à M. Christophe VANHERSECKER (jusqu’à 18 H 41), Mme Sandrine GUMEZ pouvoir à M. Thibault DRUBAY, Mme Marie Paule COURBEZ, Mme Aurore MELNIQUE pouvoir à Mme. Marie-Dominique DUMEZ.

Absent : M. Julien AUDIN

Secrétaire de séance : M. Pascal GABET

*************

Décisions Directes

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Avant de commencer la séance, le groupe « Ensemble TSL » propose l’ajout d’une motion « Trinquet » à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal vote 21 voix contre et 4 voix pour le projet de motion présenté par le groupe « Ensemble TSL »

Approbation du compte rendu de la réunion du 24 Mars 2022

Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 contre) le compte rendu de la réunion du 24 Mars 20222

COMMANDE PUBLIQUE

 Procédure d’appels d’offres européen pour les besoins en matière de contrats d’assurances de la Ville de Trith Saint Léger

Le Conseil Municipal Décide à la majorité absolue (4 Abstentions) d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour les contrats d’assurances de la Ville et l’autorise à signer toutes les pièces correspondantes ainsi que les modifications éventuelles

SERVICE FINANCIER

 Compte de gestion 2021 du Receveur Municipal – Ville et Pompes Funèbres – Approbation

Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 abstentions) les Comptes de Gestion 2021 de Monsieur le Receveur pour les budgets de la Ville et des Pompes Funèbres

 Compte Administratif 2021 – Ville de Trith Saint Léger – Approbation

Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 contre, 1 abstention) (M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2021 de la Ville.

 Autorisation de Programmes/Crédits de paiement CA 2021 – Vote

Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 contre, 1 abstention) (M. SAVARY sorti de séance, ne prend pas part au vote) les autorisations de Programmes/Crédits de paiement 2021.

 Formation des Elus – Année 2021 – Vote

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. SAVARY sorti de séance, ne prend pas part au vote) la formation des élus pour l’année 2021.

 Acquisitions et cessions immobilières – Année 2021 – Vote

Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 contre, 1 abstention) (M. SAVARY sorti de séance, ne prend pas part au vote) l’état des acquisitions et cessions immobilières 2021.

 Affectation des résultats 2021 au Budget Primitif 2022 – Ville de Trith Saint Léger – Vote

Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 contre, 1 abstention) (M. SAVARY sorti de séance, ne prend pas part au vote) le report anticipé des résultats de l’exercice 2021 au Budget Primitif 2022 pour la Ville de Trith Saint Léger

 Compte Administratif 2021 – Pompes Funèbres – Approbation

Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (2 contre, 3 abstentions) (M. SAVARY sorti de séance, ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2021 des Pompes Funèbres

 Vote des taux 2022 – taxe foncière sur bâti, taxe foncière sur non bâti

Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 contre) le taux des taxes foncières « bâti et non bâti » pour l’année 2022, à savoir :

• Taxe foncière « bâti » 49,29%

• Taxe foncière « non bâti » 87,69%3

 Budget Primitif 2022 – Ville de Trith Saint Léger

Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 contre, 1 abstention) le Budget Primitif 2022 de la Ville

 Autorisation de Programmes/Crédits de paiement 2022

Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 contre, 1 abstention) les autorisations de programmes/crédits de paiement 2022

 Garantie d’emprunt SIGH

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la présente garantie

 Demande de prêt auprès du Crédit Agricole du Nord

Le Conseil Municipal autorise à la majorité absolue (4 contre) Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation des fonds

 Conditions d’attribution des subventions aux associations et plafonnement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plafonnement des subventions de plus ou moins 20% par rapport aux subventions versées en 2022.

 Conditions d’attribution des subventions exceptionnelles et attribution des subventions exceptionnelles

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’acter le plafond des subventions exceptionnelles et autorise M. le Maire à verser la subvention à l’occasion de l’anniversaire des associations suivantes :

 Football (MM. TONNEAU, CACHOIR, DRUBAY et son pouvoir Mme GUMEZ, M. LAGACHE ne prennent pas part au vote) – 10 000 € pour 100 ans d’existence  Basket – 5 000 € pour 50 ans d’existence

 Pieds Trithois – 2 000 € pour 20 ans d’existence

 Trith Tonic – 2 000 € pour 20 ans d’existence

 Attribution des subventions exceptionnelles

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’acter le versement des subventions exceptionnelles à raison de 50% de la demande et le solde sur production du bilan de l’association, pour :

• La chorale municipale – 1 000 € - (Mme CHOPIN, membre de l’association ne prend pas part au vote)

• L’A.N.A.C.R. – 650 € - (M. DUBOIS, Mme CHOPIN, membres de l’association ne prennent pas part au vote)

• Le Comité du Fort – 5 500 € - (M. LAGACHE, membre de l’association ne prend pas part au vote)

 Subventions aux Associations – Année 2022

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer chaque montant de la subvention aux différentes associations comme suit :

 Agence de développement économique « Porte du Hainaut

Développement » 15 000 €

 Amicale des donneurs de sang bénévoles du Valenciennois –4

Section de Trith Saint Léger 508 €

 Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Trith Saint Léger 3 774 €  Amicale du Personnel Communal 118 374 €

 Amicale des retraités de la Ville de Trith Saint Léger 2 505 €

 Amicale des Sapeurs-Pompiers de Trith Saint Léger 2 000 €

 Association ANACR et les Amis de la Résistance ANACR 650 €

 Association des Médaillés du Travail de Trith Saint Léger affilié à la FNDT 500 €

 Association des Anciens Combattants 39/45 324 €

 Amicale du souvenir des ACPG 39/45 de Trith Saint Léger 250 €

 Conseil des parents d’élèves du CES 253 €

 Association locale des Œuvres Sociales de l’Union des Femmes 2 417 € Solidaires

 Association sportive du Collège de Trith Saint Léger 537 €

 Association Les Restaurants du Cœur 590 €

 Association ATIS (chantier insertion) 37 000 €

 Association ATIS (chantier insertion) subvention exceptionnelle 38 500 € pour mise à disposition de personnel

 Centre Communal d’Action Sociale 50 000 €

 Centre Communal d’Action Sociale subvention exceptionnelle 160 000 €  Cartel des Anciens Combattants 246 €

 La Chambre des Métiers du Nord 900 €

 Chorale Municipale 3 000 €

 Club du 3ème Age « Harmonie » 1 300 €

 Club féminin du Centre 1 600 €

 Comité Amiante 600 €

 Comité de l’hygiène de la santé bucco-dentaire du Hainaut 187 €

 Les enfants de Gustave Eiffel (primaire et maternelle) 506 €

 Comité de parents d’élèves de l’école maternelle Jean-Macé 253 €  Association des parents d’élèves de l’école primaire Jean-Macé 253 €  Comité de parents d’élèves Ecole Lucie Aubrac 253 €

 Association « les enfants de Paul Bert » 253 €

 Fédération des Anciens Combattants d’Algérie – Maroc et Tunisie 1 539 €  Union des délégués départementaux de l’éducation nationale de

L’Arrondissement de Valenciennes 150 €

 Fédération du Nord du Secours populaire français –

Comité de Trith St Léger 1 500 €

 Foyer socio-éducatif du Collège Paul Langevin 3 857 €

 Papillons Blancs de Denain 550 €

 Fanfare municipale 3 850 €

 Fanfare municipale - subvention exceptionnelle 13 000 €

 Association X Fragile «et si demain » 300 €

 Subventions aux Comités des Fêtes

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer chaque montant de la subvention aux différentes associations comme suit :

 Comité des Fêtes du Fort 4 333 €

 Comité des Fêtes du Quartier du Poirier 4 333 €

 Comité des Fêtes du Quartier Saint Léger 4 333 €

 Com’mité d’Trith 4 333 €

 Association les 40/60 4 000 €

 Association Résid’en Fêtes 4 333 €5

 Subventions aux Associations Sportives – Année 2022

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant de la subvention définitive aux clubs sportifs de la façon suivante :

 Athlétisme 12 324 €

 Basket 40 000 €

 Boule Lyonnaise 2 212 €

 La Chasse 2 301 €

 Colombophilie 2 283 €

 Football 17 050 €

 La Gaule d’Acier 1 702 €

 Judo 7 249 €

 Les Estrellas 2 696 €

 Orzel Futzal 2 400 €

 La Pétanque 2 448 €

 Les Pieds Trithois 2 160 €

 La Plongée 2 177 €

 Squale Trithois 12 033 €

 Tennis 10 926 €

 Tennis de table 7 752 €

 Tir 11 878 €

Trith Tonic 3 350 €

 Very Bad Trith 1 324 €

 Remboursement des frais de championnat à la COT Athlétisme

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (Mme ALAUZE ne prend pas part au vote) le versement de la subvention exceptionnelle d’un montant de 309,90 €

 Remboursement des frais de championnat à la COT Tir

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement de la subvention exceptionnelle d’un montant de 393,64 €.

 Amélioration de l’habitat – Octroi d’un prêt à un agent communal – Budget 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’accorder un prêt de 1 525 € à un agent communal.

 Budget Primitif 2022 – Pompes Funèbres – Vote

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif des Pompes Funèbres de la Ville pour l’année 2022.

 Tarifs 2022 – Pompes Funèbres – Vote

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les tarifs proposés pour l’ouverture et la fermeture (53 € HT) des caveaux ainsi que l’exhumation des corps et ossements pour un corps (35 € HT/H), à compter du 1er Mai 2022.

 Comité des AgeS du Pays Trithois – Convention portant versement d’une participation financière

Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (5 abstentions) (M. SAVARY, Mme YAHIAOUI ne prennent pas part au vote) de passer la convention avec le Comité deS Ages du Pays Trithois et de régler le montant de la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2022, fixée à 243 918,43 €.6

 Comité des AgeS du Pays Trithois – Prise en charge partielle des amortissements du CIG 2022 – Vote

Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 abstentions) (M. SAVARY, Mme YAHIAOUI ne prennent pas part au vote) la prise en charge partielle des amortissements du CIG pour l’année 2022. Cette dépense s’élève à 1 021,25 €.

 Comité des AgeS du Pays Trithois – Contribution au fonctionnement du Comité des AgeS du Pays Trithois 2022 – Vote

Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 abstentions) (M. SAVARY, Mme YAHIAOUI ne prennent pas part au vote) la prise en charge de la participation qui s’élève à 21 973 € pour l’année 2022.

 Demande de rétrocession d’une concession funéraire et remboursement des sommes versées à M. et Mme DE MULDER

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le remboursement de la concession N292, appartenant à M. et Mme DE MULDER Alain, et autorise Monsieur le Maire à annuler le titre de ladite concession.

 Demande de rétrocession d’une concession funéraire et remboursement des sommes versées à Mme DESERT

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le remboursement de la concession P14, appartenant à Madame DESERT Nicole, et autorise Monsieur le Maire à annuler le titre de ladite concession.

SERVICE DU PERSONNEL

 Modification de la liste des emplois communaux – Filière Technique

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer 12 postes d’adjoints techniques à temps complet

 Modification de la liste des emplois communaux – Filière Animation

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer 1 poste d’adjoint territorial d’animation, à temps complet

SERVICE CULTUREL

 Remboursement des frais pour les participants au Salon du Livre le 21 Mai 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le remboursement des frais de transports d’un montant de 960 € TTC, les hébergements et repas d’un montant de 767 € TTC ainsi que la prestation d’un auteur pour un montant de 250 € TTC, à l’occasion de la tenue du Salon du Livre qui sera organisé le 21 Mai 2022.

 Exonération des frais de cotisation et de location d’instruments de l’Ecole de Musique pour la rentrée 2022/2023 pour les cours d’instruments de batterie et de violon

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’exonération des frais de cotisations et de location d’instrument pour les 20 élèves en cours de batterie et des 32 élèves en cours de violon qui renouvelleraient leur inscription pour la rentrée 2022/2023.7

SERVICE TECHNIQUE

 Avenant n°1 de la convention n°2 portant sur les biens meubles et immeubles du Centre de Secours et d’Incendie – rue de la Concord à Trith Saint Léger

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la signature de l’avenant n°1 de la convention n°2 portant sur les biens meubles et immeubles du Centre de Secours et d’Incendie sis rue de la Concorde à Trith Saint Léger

Le Maire,

Dominique SAVARY