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Compte-Rendu - Compte Rendu 14 AVRIL 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Trith-Saint-Léger.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 14 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN, le 14 AVRIL le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni à la Salle Jacques Prévert, sous la présidence de Monsieur Dominique SAVARY, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Les Vingt huit Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 08 Avril 2021.
Présents : M. Dominique SAVARY, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Malika YAHIAOUI, M. Dominique PRESEAU, Mme Marie-Claire BRUGGEMAN, M. Robert LAGACHE, M. Philippe POTEAU, Mme Alexa DUSOL, M. Eric GUERDIN, Mme Nathalie ALAUZE, M. Pascal GABET, Mme Marie-Dominique DUMEZ, Mme Bruna DANNA, Mme Sophie SMET, Mme Claire DUMELZ, M. Julien AUDIN, M. Christopher CACHOIR, M. Thibault DRUBAY, Mme Emilie PARENT, M. Alain LAMBERT, Mme Nathalie SZABADI, Mme Laëtitia ROSSA, Mme Marie Paule COURBEZ, Mme Sandrine GUMEZ.
Excusés : Mme Christelle CHOPIN pouvoir à M. Pascal GABET, M Yves TONNEAU pouvoir à M. Eric GUERDIN., Mme Véronique DUFIEF pouvoir à Mme Sophie SMET, M. Christophe VANHERSECKER pouvoir à M. Alain LAMBERT
Absent : M. Jordan VALENTIN
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Décisions Directes
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du compte rendu de la réunion du 10 Mars 2021
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 voix contre) le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 10 Mars 2021.
SERVICE FINANCIER
Compte de gestion 2020 du Receveur Municipal - Ville et Pompes Funèbres
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de gestion 2020 de Monsieur le Receveur pour les budgets de la Ville et Pompes Funèbres 2
Nomination d’un président de séance pour la présentation des comptes administratifs 2020 et ses annexes
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la nomination d’un président de séance (M. Jean Paul DUBOIS) pour la présentation des comptes administratifs 2020 et ses annexes
Compte Administratif 2020 - Ville de Trith Saint Léger
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 abstentions) ( M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2020 de la Ville
Autorisation de programmes/Crédits de paiement 2020 - Vote
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 abstentions) ( M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) les autorisations de programmes/Crédits de paiement 2020
Formation des Elus Année 2020 - Vote
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) la formation des élus pour l’année 2020.
Acquisitions et Cessions immobilières-Année 2020 - Vote
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 abstentions) (M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) les acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2020.
Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021 - Ville de Trith Saint Léger-Vote
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) la reprise anticipée des résultats 2020 au Budget Primitif 2021
Compte Administratif 2020 - Pompes Funèbres - Approbation
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2020 des Pompes Funèbres
Vote des taux 2021 - taxe foncière sur bâti, taxe foncière sur non bâti
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le vote des taux pour la taxe foncière sur bâti, et la taxe foncière sur non bâti, pour l’année 2021
Budget Primitif 2021 – Ville de Trith Saint Leger
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 voix contre) le Budget Primitif 2021
Autorisation de programmes/crédits de paiement 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les autorisations de programmes/crédits de paiement 2021
Amélioration de l’habitat – octroi d’un prêt à un Agent Communal – Budget 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’accorder un prêt à un agent communal
Subventions aux Associations – Année 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le montant des subventions aux Associations trithoises 3
Subventions aux Associations Sportives – Année 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le montant de la subvention aux clubs sportifs
Subventions aux Comités des Fêtes – Année 2021
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (1 voix contre – 3 abstentions, pour l’association des 40/60) le montant de la subvention aux différents comités des fêtes
Budget Primitif 2021 – Pompes Funèbres – Vote
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2021 – Pompes Funèbres
Tarifs 2021 – Pompes Funèbres - Vote
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs proposés pour l’ouverture et de la fermeture des caveaux ainsi que l’exhumation des corps et ossements pour 1 corps à compter du 1er Mai 2021
Comité des Ages du Pays Trithois – Projet de convention
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. SAVARY, Mme YAHIAOUI ne prennent pas part au vote) la convention du Comité des Ages du Pays Trithois
Prise en charge partielle des amortissements du CIG 2021 – Vote
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. SAVARY, Mme YAHIAOUI ne prennent pas part au vote) la prise en charge partielle des amortissements du CIG pour l’année 2021. Cette dépense s’élève à 1 042,16 €
Contribution au fonctionnement du Comité des Ages du Pays Trithois 2021 – Vote
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. SAVARY, Mme YAHIAOUI ne prennent pas part au vote) la prise en charge de la participation qui s’élève à 22 067,50 € pour l’année 2021
SERVICE DU PERSONNEL
Modification de la liste des emplois communaux pour la filière administrative
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la suppression des postes vacants ainsi que la création d’un poste d’adjoint administratif, et modifie la liste des emplois communaux – filière administrative
Modification de la liste des emplois communaux pour la filière technique
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la suppression des postes vacants ainsi que la création d’un poste d’adjoint technique et modifie la liste des emplois communaux – filière technique
Modification de la liste des emplois communaux pour la filière culturelle
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la suppression des postes vacants et modifie la liste des emplois communaux – filière culturelle
Modification de la liste des emplois communaux pour la filière médico-sociale
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la suppression du poste vacant et modifie la liste des emplois communaux – filière médico-sociale
. 4
Délibération d’autorisation de lever la prescription quadriennale relative à la rétrocession des cotisations ouvrières prélevées à tort
Le Conseil Municipal décide à la majorité absolue (4 voix contre) de valider l’autorisation de lever la prescription quadriennale relative à la rétrocession des cotisations ouvrières précomptées à tort. Le montant à rembourser s’élève à 17 359.10 euros (dix-sept mille trois cent cinquante-neuf euros et dix centimes
SERVICE COMMERCE – ARTISANANT – LOGEMENT
Création d’un marché communal hebdomadaire le dimanche matin
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création d’un marché communal hebdomadaire, et, autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents correspondants.
SERVICE CULTUREL
Remboursement des frais pour les participants au Salon du Livre du 22 Mai 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le remboursement des frais de transports d’un montant de 1 025 € ainsi que les hébergements et repas d’un montant de 1 159,80 € pour les auteurs à l’occasion de la tenue du Salon du Livre qui sera organisé le 22 mai 2021.
SERVICE TECHNIQUE
Adhésion de la Ville de Trith Saint Léger avec le Pôle Synéo
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition d’adhésion au Pôle Synéo de 500 €uros, et autorise Monsieur le Maire de TRITH SAINT LEGER à signer cette dernière et toutes les pièces correspondantes.
Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale à Trith Saint Léger
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération et autorise Monsieur le Maire de TRITH SAINT LEGER à signer cette dernière et toutes les pièces correspondantes
Le Maire,
Dominique SAVARY