Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 2026 PLU D de financement marche assistance
Déliberation - 60 Prescription elaboration PLU
Déliberation - 30 Abrogation delib 23 2025 portant arret du PLU
Déliberation - 03 Plan de financement tx stade
Déliberation - 03 2026 Piazza Maio modification plan de financeme
Déliberation - 06 Debat PADD du PLU
Déliberation - 23 Arret du projet du PLU
Déliberation - 01 2026 PLU Attribution marche assistance 1
Déliberation - 23 2025 Arret projet PLU
Déliberation - 58 Delegation au Maire pour les demandes de financ
Déliberation - 03 Financement PLU
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Financement PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 02A-212002711 -20220203-20220203-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 22/02/2022
Afichage . 22/02/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Merria Bi Sarrula- Cercupinu
= LR , . ÿ
Mairie de Durrela- Gurcopine
Séance du jeudi 3 février 2022 | N°03/2022 Î
| RAPPORTEUR Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Obiet : Reprise du plan local d'urbanisme : Dotation Générale de Décentralisation
L'an deux mille vingt-deux, le 3 février, le Conseil Municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 31
janvier 2022 conformément à l'article L 2121 du Code Générai des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur te Maire, Alexandre SARROLA
Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe. BASTIANAGGI Jeanne, SOTTY Marie-L'aurence,
FIGARI Gérard, ARRIGHI Paule, CELI François, BATTISTELLI Jean-Joseph, PIERI Marie-Charles, TUSOLI-
CARCOPINO Laurent, FAGGIANELLI Marie-Françoise.
Etaient représentés : SARROLA Olivier et SANTONI Dominique (représentés par SARROLA Alexandre), LECCIA
Jean-Paul et NOCERA Anne (représentés par BALDINT Hyacinthe), CATELLAGGI Jean-François (représenté par
BATTISTELLI Jean-Joseph}, GRILLOT Peggy (représentée par PIERI Marie-Charles), CERATI Noëlle et
RUGGERI Dominique (représentées par TUSOLI-CARCOPINO Laurent). BONAVITA Dominique (représenté par
SOTTY Marie Laurence), LAFFITTE Maryse (représentée par BASTIANAGGI Jeanne)
Etaient absents : FILLIPIPINI Soptie OTTAVY Antoine
Secrétaire de séance : CARCOPINO-TUSOLI Laurent.
Nombre de membres composant assemblée . 25
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres représentés . 10
Nombre de membres absents 2
Quorum 8 Le Maire expose au Conseil Municipal :
Par délibération en date du 2 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de prescrire une nouvelle
élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Le marché a éié attribué à l'agence PLATINIUM représentée par Mr PITOIS, pour un montant iotal de
39 950 € HT soit 47 940 € TTC
Le Maire propose à l'assemblée de bénéficier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) qui
couvre 100% des dépenses engagées pour l'établissement et la mise en œuvre des documenis
d'urbanisme dans la limite de 55 000 € TTC
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL
1- Autorise le Maire à solliciter le concours financier de l'Etat dans le cadre de la Dotation Générale de
Décentralisation
2- Approuve la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du
Conseil Municipal et d'un affichage en Mairie
POUR 21 Dont procuration(s) 10
CONTRE Dont procuration(s) û
ABSTENTION 6 Dont procuration(s) 0
ee
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, if est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bestia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité
Le Tribunal Administratif de Bastia peut étre saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse : www. ielerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
ALEXANDRE SARROLA