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Déliberation - DCM 2022 56 Coupes Affouageres Conditions et Prix tampon
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 56 Coupes Affouageres Conditions et Prix tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Alpes de Haute Provence DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'AUBIGNOSC
Séance du 15 NOVEMBRE 2022
Membres en exercice : 15 j 3 | Présents : 10 ---- L'an deux mille vingt-deux
VOTES # 11 le 15 novembre 2022 à 18 heures 15 Pour : 11 le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est
CONTE 2 saines 0 réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Abstention : 0 Monsieur Frédéric ROBERT, Premier Adjoint.
--- Date de la convocation : 4 novembre 2022
|
| DCMN°56/2022 Meribres prsnts:
EE EN EE MMes & MM. ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, 7-1 LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
3 absents excusés : AVINENS René, TURCAN Nicole, SECHEPINE Elisabeth
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
1 pouvoir : TURCAN Nicole à DELMAERE Christian.
Secrétaire de séance : LERDA Serge
LA PONCHONIERE Li L D D) Ar
T PKRIA
--- Monsieur le Premier Adjoint rappelle aux membres du conseil municipal les délibérations de l’année précédente et la décision d'attribuer des coupes affouagères à la population de la parcelle n°14 de la forêt communale, lieu- dit la Ponchonière, d'une superficie de 16 ha environ (surface à parcourir de 10 ha environ).
--- Monsieur le Premier Adjoint informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d'augmenter le tarif par stère de bois livré. Il propose le prix de 5 euros par stère livré.
--- ]| précise que la quantité de bois sera limitée à 10 stères par foyer. Une campagne d'information aux habitants sera réalisée par le biais du bulletin municipal à paraitre en décembre 2022. Il convient également de repousser la date butoir d'exploitation de la parcelle 14 au 30 septembre 2023 (initialement prévue au 30 juin 2023).
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ FIXE à 5 euros le montant revenant à la commune, par stère livré + DECIDE de limiter la quantité de bois par foyer à 10 stères
+ RALLONGE /e délai d'exploitation au 30 septembre 2023
+ AUTORISE le maire à établir les titres correspondants au vu des demandes reçues en mairie + AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
= Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Premier Adjoint, Le secrétaire de séance,
Frédéric ROBERT ! Serge LERDA (7
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affiché le
ID : 004-210400131-20221115-2022DCM56-DE