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Déliberation - DCM 09 2025 COUPES AFFOUAGERES 2025 tampon
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 09 2025 COUPES AFFOUAGERES 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
8-1
OBJET : COUPES AFFOUAGERES 2025
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les délibérations des années précédentes et la décision d’attribuer des coupes affouagères à la population de la parcelle n°12 de la forêt communale.
--- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’après concertation des services de l’ONF, la parcelle 12 de la forêt communale ne permettra pas de satisfaire toutes les demandes. La commune souhaite anticiper la coupe de la parcelle 3 en partie sommitale de Lure qui était prévue en 2026.
--- La quantité de bois attribuée par foyer sera toujours limitée à 5 stères. Il propose de conserver le prix de 5 euros par stère livré.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
AUTORISE la coupe de la parcelle n°3 par anticipation
FIXE à 5 euros le montant revenant à la commune, par stère livré
DECIDE de limiter la quantité de bois par foyer à 5 stères
AUTORISE le maire à établir les titres correspondants au vu des demandes reçues en mairie AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-cinq
le 27 février 2025 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 17 février 2025
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WEBER Hélène
4 absents excusés :, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, MACCARIO Fabrice, WALCZAK Franck
2 absents: ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
0 pouvoir
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 09/2025
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9
Votants : ………………… 9
Pour : …………………… 9
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250227-2025DCM09-DE