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Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 41 Rapport du Maire Prix et Qualite EAU 2022 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
8-8
OBJET : RAPPORT DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2022 (RPQS établi en 2023)
---- Monsieur le Maire présente le rapport (R.P.Q.S.) annuel pour l’exercice 2022 relatif aux prix et à la qualité du service public de l’eau potable.
---- Le délégataire du service lui a transmis les informations nécessaires à l’établissement de ce document. Les éléments figurant dans la partie principale relatifs à l’organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions de la loi « Barnier » du 02 février 1995 et de son décret d’application.
---- Le projet de RPQS a été transmis avant la réunion à chaque conseiller afin qu’ils puissent prendre connaissance.
----Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité de l’eau potable présenté par monsieur le maire pour l’exercice 2022, tel qu’annexé à la présente délibération.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 JUIN 2023
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 26 juin 2023 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil
sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 20 juin 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole,
DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, LERDA
Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
2 absents excusés : MACCARIO Fabrice, SECHEPINE Élisabeth
2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : DANEL Mauricette à TURCAN Nicole; ARMINGOL
Elisabeth à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°41/2023
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9
Votants : ………………… 11
Pour : …………………… 11
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230626-2023DCM41-DE Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
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ID : 004-210400131-20230626-2023DCM41-DE