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Déliberation - Decision MP 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision MP 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
A æ
SAINT.
JULIEN -GENEVOIS
Objet :
Ajustement
du
marché
Rénovation
du
centre
aéré
de
Cervonnex
en
groupe
scolaire
(Marché
n°202234 _sju)
Lot
n°11
- Chapes
Carrelages
Faïences :
Avenant
n°
01
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
l'article
L2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
prévus
au
Budget ;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R2194-7,
Vu
la délibération
n°91/20
du
Conseil
municipal,
en
date
du
16 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
lui a donné
délégation,
pour
la durée
de
son
mandat,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
les
décisions
concernant
les
avenants
des
marchés
de
travaux
conduisant
à une
augmentation
inférieure
à 5%
du
montant
initial de
marché
;
Et Vu
la délibération
n°107_2022
du
24
novembre
2022
portant
attribution
de
la consultation
cité en
objet;
Vu
l’acte
d'engagement
portant
sur
le marché
« Rénovation
du
centre
aéré
de
Cervonnex
en
groupe
scolaire
(Marché
n°202234)
Lot
n°11
: Chape
Carrelages
Faïences
»,
notifié
le
13/12/2022,
à l’entreprise
CRC
pour
un
montant
de
59
801.46
€ HT ;
Considérant
la nécessité
d'apporter
les adaptations
suivantes :
FTM
n°01
-
02
- 03
-04:
Ajout
d'étanchéité
sur Le sol du
R+1
Modification
chape
(+1cm)
e
Travaux
dans
le restaurant
scolaire
e
Moins-values
ajustement
du
marché
Total
FTM
n°01
- 02
- 03
- 04:
+2
738.92
€ (plus-value) Considérant
que
cet
avenant
s'élève
à 2 738.92
€ HT
soit 3 286.70€
TTC
(plus-value)
que
le
montant
initial du
marché
était de
59 801.46
€ HT
; que
le nouveau
montant
du
marché
est
désormais
de
62
540.38
€
HT,
soit
une
augmentation
de
4.58
%
du
montant
initial
du
marché; Considérant
que
cet
avenant
conduit
à
une
augmentation
de
+
4.58
%
au
total
pour
l’ensemble
des
avenants
pour
le
projet
de
Rénovation
du
centre
aéré
de
Cervonnex
en
groupe
scolaire.
DECIDE
ARTICLE
1
:
|
D'approuver
et de
signer
l’avenant
n°01
au
marché
de
travaux
« Rénovation
du
centre
aéré
de
Cervonnex
en
groupe
scolaire
(Marché
n°202234)
Lot
n°11
: Chape
Carrelages
Faïences
»
pour
un
montant
total
de
: 2 738.92
€
HT
soit
3 286.70
€ TTC
(plus-value)
ayant
pour
objet
les modifications
précitées.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 :
Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l'accomplissement
des formalités
de contrôle
de
légalité.
Faità Saint-Julien-en-Genevois,
le otletfen
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
q
, CAGE
2
Télétransmise
le:
+
| cf/2pa
publiée le : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr