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Déliberation - DECISION N°39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
JULIEN ‘H_GENEVOIS
Objet
:
Ajustement
du
marché
Rénovation
du
centre
aéré
de
Cervonnex
en
groupe
scolaire
(Marché
n°202234 _sju)
Lot
n°01
: Avenant
n° 01
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
l'article
L2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits sont
prévus
au
Budget
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
son
article
R 2194-7,
Vu
la
délibération
n°91/20
du
Conseil
municipal,
en
date
du
16 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
lui a donné
délégation,
pour
la durée
de son
mandat,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
les
décisions
concernant
les
avenants
des
marchés
de
travaux
conduisant
à une
augmentation
inférieure
à 5%
du
montant
initial
de
marché
;
Vu
la délibération
n°107_2022
du
24
novembre
2022
portant
attribution
de
la consultation
citée en objet; Vu
l’acte
d'engagement
portant
sur
le marché
« Rénovation
du
centre
aéré
de
Cervonnex
en
groupe
scolaire
(Marché
n°202234)
Lot
n°01
: VRD
», notifié
le 16/12/2022,
à
l’entreprise
BORTOLUZZI
SAS
pour
un
montant
de
116
851.73
€
HT;
Considérant
la nécessité
d'apporter
les adaptations
suivantes
:
FTM
n°01 :
+
Rééquilibrage
des
plus
et
moins-values
liées
aux
quantitatifs
utilisés
sur
chantier
transmis
par
DGD
Total
FTM
n°01
: 13 584.00
€ HT
(moins-value)
Considérant
que
cet
avenant
s'élève
à
13
584.00
€
HT
soit
16
300.80
€ TTC
(moins-value)
que
le
montant
initial
du
marché
était
de
116
851.73
€
HT
; que
le
nouveau
montant
du
marché
est
désormais
de
103
267.73
€
HT,
soit
une
diminution
de
-
11.62
%
du
montant
initial
du
marché; Considérant
que
cet
avenant
conduit
à
une
diminution
de
-
11.62
%
au
total
pour
l’ensemble
des
avenants
pour
le
projet
de
Rénovation
du
centre
aéré
de
Cervonnex
en
groupe
scolaire.
DECIDE
ARTICLE
1:
D'approuver
et de signer
l’avenant
n°01
au
marché
de travaux
« Rénovation
du
centre
aéré
de
Cervonnex
en
groupe
scolaire
(Marché
n°202234)
Lot
n°01
: VRD
» pour
un
montant
total
de
: - 13
584.00
€ HT
soit - 16
300.80
€ TTC
(moins-value)
ayant
pour
objet
les
modifications
précitées. ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite au
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 :
Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l'accomplissement
des formalités
de contrôle
de
légalité.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le
©+/0$/2025
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
«
IE,
Télétransmisele:
O3/08/2025
Y
:
Publiée le :
. œ
m
CCR
©
RSR
(74)
Conformément
à l’article
R.421-1
du
code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision,
à supposer
qu’elle
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
soit
par
voie
postale:
2
place
de
Verdun
- BP1135-
38022
Grenoble
Cedex,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1, place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
-infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr