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Déliberation - 23 DECISION Ajustement Marche Restauration Eglise Saint Brice Thairy
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DECISION Ajustement Marche Restauration Eglise Saint Brice Thairy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
JULIEN -GENEVOIS
Objet :
Ajustement
du
marché
Restauration
partielle
et confortation
de
l’Église
Saint-Brice
de Thairy
(Marché
n°202355 _sju)
Lot
n°03
- Charpente
Avenant
n°
02
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
l'article
L2122-22,
alinéa
4 du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont
prévus
au
Budget ;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
R.
2124-1,
R.
2124-2
1° et
R. 2161-2
à R. 2161-5
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
n°91/20
du
Conseil
municipal,
en
date
du 16 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
lui a donné
délégation,
pour
la durée
de son
mandat,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
les décisions
concernant
les avenants
des
marchés
de
travaux
conduisantà une
augmentation
inférieure
à 5%
du
montant
initial de
marché
;
Vu
la décision
n°60_2023
du
11 janvier
2024
portant
attribution
de
la consultation
citée
en
objet ; Vu
l’acte
d'engagement
portant
sur
le marché
« Restauration
partielle
et confortation
de
l'Église
Saint-Brice
de Thairy
(Marché
n°202355)
Lot
n°03
: Charpente
bois
», notifié
le
22/01/2024,
à l’entreprise
SAS
EUROTOITURE
pour
un
montant
de
74
939.00
€ HT
Vu
la décision
n°05/2025
du
18 février 2025
portant
sur
la substitution
du
titulaire
du
marché,
jugement
rendu
par
le tribunal
de
commerce
de
CHAMBERY
en
date
du
27/09/2024
pour MAINDRON
EUROTOITURE :
Considérant
la nécessité
d'apporter
les adaptations
suivantes :
FTM
n°01
- 02: e
Pose
d’un
plancher
provisoire
pour
réception
de
la charpente
e
Fourniture
et pose
de
cache-moineaux
Total
FTM
n°01
- 02
: +9
624.12
€ HT
(plus-value) Considérant
que
cet
avenant
s'élève
à + 9 624.12
€
HT
soit
+
11
548.94
€ TTC
(plus-value)
que
le
montant
initial
du
marché
était
de
74 939.00
€
HT
; que
le
nouveau
montant
du
marché
est
désormais
de
+
84
563.12
€
HT,
soit
une
augmentation
de
+
12.84
%
du
montant
initial
du
marché
pour
l’ensemble
des
avenants
;
Considérant
que
cet
avenant
conduit
à
une
augmentation
de
+
12.84
%
au
total
pour
l’ensemble
des
avenants
pour
le projet
de
Restauration
partielle
et confortation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thairy.
ARTICLE
1
:
D’approuver
et de
signer
l’avenant
n°02
au
marché
de
travaux
« « Restauration
partielle
et
confortation
de
l'Église
Saint-Brice
de
Thairy
(Marché
n°202355)
Lot
n°03
: Charpente
»
pour
un
montant
total
de
: +
9
624.12
€
HT
soit
+
11
548.94
€ TTC
(plus-value)
ayant
pour
objet
les
modifications
précitées.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite au
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 :
Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l'accomplissement
des formalités
de contrôle
de
légalité.
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
92/05/25
Le
Maire,
Télétransmise
le :
à
195
12
do
Publiée le :
A2\05
[2025
La
présente
décision
peut
faire
l’objet dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
-
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr