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Déliberation - Decision MP 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision MP 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
-GENEVOIS
Objet :
Ajustement
du
marché
Rénovation
du
centre
aéré
de
Cervonnex
en
groupe
scolaire
(Marché
n°202234 _sju)
Lot
n°04
- Charpente
Couverture :
Avenant
n°
O1
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
l'article
L2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
prévus
au
Budget ;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
son
article
R 2194-7,
Vu
la délibération
n°91/20
du
Conseil
municipal,
en
date
du
16 juillet
2020
par
laquelle
Le
Conseil
Municipal
lui a donné
délégation,
pour
la durée
de
son
mandat,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
les
décisions
concernant
les
avenants
des
marchés
de
travaux
conduisant
à une
augmentation
inférieure
à 5%
du
montant
initial
de
marché ;
Vu
la délibération
n°107_2022
du
24
novembre
2022
portant
attribution
de
la consultation
cité en
objet;
Vu
l’acte
d'engagement
portant
sur
le
marché
« Rénovation
du
centre
aéré
de
Cervonnex
en
groupe
scolaire
(Marché
n°202234)
Lot
n°04
: Charpente
couverture»,
notifié
le
19/12/2022,
à l’entreprise
NINET
GAVIN
pour
un
montant
de
454
018.25
€ HT ;
Considérant
la nécessité
d'apporter
les
adaptations
suivantes :
FTM
n°01
- 02
— 03:
e
Modification
structure
escalier
e
Châssis
detoit
° _
Sécurisation
des
blochets
à la suite
de
charpente
apparente
Total
FTM
n°01
- 02 - 03 : +3
302.36
€ (plus-value) Considérant
que
cet
avenant
s'élève
à 3 302.36
€ HT
soit 3 962.83
€ TTC
(plus-value)
que
le
montant
initial
du
marché
était
de
454
018.25
€
HT
; que
le
nouveau
montant
du
marché
est
désormais
de
457
320.61
€
HT,
soit
une
augmentation
de
0.73
%
du
montant
initial
du
marché; Considérant
que
cet
avenant
conduit
à
une
augmentation
de
+
0.73
%
au
total
pour
l’ensemble
des
avenants
pour
le
projet
de
Rénovation
du
centre
aéré
de
Cervonnex
en
groupe
scolaire.
DECIDE
ARTICLE
1
:
D'approuver
et de
signer
l’avenant
n°01
au
marché
de
travaux
« Rénovation
du
centre
aéré
de
Cervonnex
en
groupe
scolaire
(Marché
n°202234)
Lot
n°04
: Charpente
couverture
»
pour
un
montant
total
de
: 3 302.36
€
HT
soit
3 962.83
€ TTC
(plus-value)
ayant
pour
objet
les modifications
précitées.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 :
Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l'accomplissement
des
formalités
de contrôle
de
légalité.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le
oes[LA
Le
Maire,
Vé
Télétransmise
le :
7)
of/2,
U,
publiée
le:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr