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Déliberation - 2025 68 Budget supplementaire 2025 Decision modificative 1 Budget annexe La Baleine
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 68 Budget supplementaire 2025 Decision modificative 1 Budget annexe La Baleine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 26 juin 2025
Nombre de conseillers . . , | . Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont En exercice 33
Présents réunis le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents …
Procurations
7 | Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-neuf juin deux
mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Chêteau.
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, , Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel SOULIÉ,
Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH (arrivé à 19h21) Hakim GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky
MAILLÉ, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Fabienne
VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN,
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h36, pouvoirà Dominique BEC), Rachida EL
HAOUARI (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA),
Mathieu GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN),
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/68-2025
Décision Modificative 2025 N°1
Budget annexe Théâtre la Baleine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11,
Vu la délibération N°FIN/172-2024 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2024 approuvant le budget annexe
Théâtre la Baleine 2025,
Uu la délibération N°FIN/58-2025 du Conseil Municipal approuvant le compte financier unique 2024 du budget annexe
Théâtre la Baleine 2025,
Vu la délibération N°FIN/63-2025 approuvant l'affectation du résultat 2024 du budget annexe Théâtre La Baleine,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 18 juin 2025,
ENTENDU que la Décision Modificative n°1 constitue le budget supplémentaire du théâtre La Baleine et a
pour principal objet d'intégrer les résultats de la section de Fonctionnement et d'investissement du Compte
Financier Unique 2024, les reports de crédits de la section d'investissement 2024 et les ajustements
complémentaires.
CONSIDERANT que les mouvements opérés, hormis l'affectation de l'excès d'investissement, consistent à
abonder la section de fonctionnement de 16K correspondant aux remboursements de billets de spectacles,
annulés en 2025, qui avaient été encaissés en 2024. ENTENDU qu’un virement de crédits à hauteur de 9 000€ avait été effectué en urgence sur la ligne
€ annulation de titres sur exercice antérieur » afin de restituer au plus vite les paiements des usagers.
CONSIDERANT qu'il convient de régulariser cette opération comptable.
CONSIDERANT que ces remboursements sont financés par un complément de subvention de la commune.
CONSIDERANT que les modifications introduites par cette décision modificative peuvent se résumer ainsi :
M EN SECTION D'INVESTISSEMENT:
Résultat P iti
Chapitre Article Objet Reports ropositions Total N-1 nouvelles
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 16 597,55 150 333,04 166 930,59
21 2188 Autres immobilisations corporelles 8 284,85 142 013,04 150 297,89
Autres installations, matériel et 21 2158 [ES MS eNONs, Matte € 8 312,70 8 320,00 1663270
outillage techniques (équilibre)
RECETTES D'INVESTISSEMENT 166 930,59 166 930,59
001 | 001 | EXCEDENT ANTERIEUR REPORT 166 930,59 166 930,59
H EN SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Résultat iti
Chapitre Article Objet Reports PHOBESItIONS Total N-1 nouvelles
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 000,00 16 000,00
011 611 Contrats de prestations de services 9 000,00 9 000,00
7 673 Titres annulés (sur exercices 7 000.00 7 000,00
antérieurs
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 000,00 16 000,00
74 74748 Participations autres communes 16 000,00 16 000,00
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la décision modificative 2025 N°1 du Budget annexe Théâtre la Baleine telle
qu’exposée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétairé ane, e }
vla
1 C_
Certifiée exécutoire par M. le Maire L/
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 { JUIN 2075
Et de la publication le : 3 Q JUIN 2075