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Compte-Rendu - compte rendu du 23 10 2018
Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 10 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018
Séance du 23 Octobre 2018
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Dix-Huit, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le dix-sept octobre deux mille dix-huit par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM. ATTALI François, BASSEZ Dominique, COUFFIGNAL Anne, DAMEZ Olivier, GENEVE Christelle, JOLY Ananda, JUAN Christophe, LAGANTHE René, LAURENT Sylvanie, LLEWELLYN Anthony, MAS Jean-Claude, MORGAIN Garance, PAGES Gisèle, ROLIN Claudine, TENEGAL Denis.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : ASTRUC Sylvie à TENEGAL Denis
Excusé(es) : CAMOLESE Stéphan et VERGNES Valérie
Absent(es) : DAURES Philippe
La séance est ouverte ce mardi vingt-trois octobre deux mille dix-huit à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 septembre 2018 à l’unanimité.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au Conseil Municipal Jeunes et demande l’autorisation de rajouter deux délibérations relatives à la CLECT et à l’attribution de compensation.
Délibération n° 2018/53 : Signature d’un avenant dans le cadre de la construction de la station d’épuration
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché a été signé afin de construire la station d’épuration et les ouvrages annexes des agglomérations d’assainissement de Rabastens et de Couffouleux. Depuis lors, la commission paritaire a retenu certains travaux supplémentaires et oté certaines prestations.
De ce fait, le montant total cumulé des plus et moins values s’établit à 90 456.22 euros H.T., soit 108 547.46 euros TTC.
Monsieur le Maire propose de valider ces montants.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018
Séance du 23 Octobre 2018
Délibération n° 2018/54 : Créances irrécouvrables
L’Adjoint en charge des questions financières indique qu’il convient de procéder au recouvrement de certaines créances sur le budget communal et sur le budget assainissement pour un montant de 715.75 euros et 943.76 euros.
Accord à l’unanimité.
Présentation par Monsieur le Maire du rôle d’un Conseil Municipal et de sa constitution. L’Elue en charge du Conseil Municipal Jeunes donne le résultat des dernières élections. Quatre filles ont été élues :
Capucine FAVROT, élève en CM2 ……………….15 voix,
Maureen LEWELLYN, élève en CM2…………….18 voix,
Camille ALICIA, élève de CM2 …………………..16 voix,
Mélia JACQUEL, élève de CM2…………………..32 voix
Sur 46 inscrits, il y a eu 42 votants.
Le Maire du Conseil Municipal Jeunes est Mademoiselle Shaïma BEN DODOH
Délibération n° 2018/55 : Approbation du rapport de la CLECT et de l’évaluation des charges transférées
Monsieur le Maire rappelle qu’un certain nombre de compétences ont été transférées à la Communauté d’Agglomération depuis le 1er janvier 2017 (scolaire, voirie, certaines subventions). En conséquence, il est réalisé l’évaluation financière par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
Le montant de cette évaluation est de 7 516 780 euros.
1 abstention.
Délibération n° 2018/56 : Approbation de la fixation libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire
L’Adjoint en charge des questions financières indique que le montant des attributions de compensation pour la commune de Couffouleux s’élève à 521 837 euros.
Année 2017
AC hors voirie 408 058 euros
AC Voirie 48 416 euros
TOTAL 456 473 euros
Année 2018 Droit commun
AC hors voirie 408 058 euros
AC voirie 48 416 euros
Politique culturelle - 2 500 euros MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018
Séance du 23 Octobre 2018
TOTAL AC (droit commun) 453 973 euros
Année 2018 Régime dérogatoire
AC hors voirie 408 058 euros
AC voirie 48 416 euros
Politique culturelle - 2 500 euros
Correction évaluation scolaire + 36 696 euros
TOTAL 490 670 euros
Année 2018 AC Proposées
Hors voirie 442 254 euros
Voirie fonctionnement 16 719 euros
Voirie investissement 62 864 euros
TOTAL 521 837 euros
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2018/57 : Subvention aux associations
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des demandes de subvention ont été reçues depuis la dernière séance. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen.
Compagnie du Morse (pour festival du Morse) ……………… 2 500 euros
Association Pas Cap…………………………………………… 500 euros Basket Club Rabastinois……………………………………….. 500 euros Club Rando Pays Rabastinois…………………………………. 180 euros Tennis Club Rabastens-Couffouleux…………………………. 370 euros
Accord à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15
Délibérations THEME
DEL 2018/53 Signature d’un avenant dans le cadre de la construction de la station d’épuration
DEL 2018/54 Créances irrécouvrables MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018
Séance du 23 Octobre 2018
DEL 2018/55 Approbation du rapport de la CLECT et de l’évaluation des charges transférées
DEL 2018/56 Approbation de la fixation libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire
DEL 2018/57 Subvention aux associations
Ainsi fait et délibéré le 23 Octobre 2018
Le Maire,
N O M S E T
PRENOMS
SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES
ASTRUC Sylvie
LAGANTHE René MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018
Séance du 23 Octobre 2018
ATTALI François
LAURENT Sylvanie
BASSEZ Dominique
LLEWELLYN Anthony
CAMOLESE Stéphan
MAS Jean-Claude
COUFFIGNAL Anne
MORGAIN Garance
DAMEZ Olivier
PAGES Gisèle
DAURES Philippe
ROLIN Claudine
GENEVE Christelle
TENEGAL Denis
JOLY Ananda
VERGNES Valérie