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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 decembre 2015
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 decembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 14 décembre 2015
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Quinze, le quatorze décembre, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le neuf décembre deux mille quinze par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM. ASTRUC Sylvie, ATTALI François, BASSEZ Dominique, COUFFIGNAL Anne, DAMEZ Olivier, DAURES Philippe, GENEVE Christelle, JOLY Ananda, JUAN Christophe, LAGANTHE René, LAURENT Sylvanie, LLEWELLYN Anthony, MAS Jean-Claude, PAGES Gisèle, ROLIN Claudine, TENEGAL Denis.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : CAMOLESE Stéphan à DAMEZ Olivier, MORGAIN Garance à COUFFIGNAL Anne, VERGNES Valérie à TENEGAL Denis.
Excusé(es) :---
Absent(es) : ---
La séance est ouverte ce lundi quatorze décembre à vingt heures trente-cinq, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Monsieur le maire propose à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris du 13 novembre.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle
Le procès-verbal de la séance du 3 juin 2015 a été approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération l’autorisant à engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à rajouter la délibération susvisée.
Délibération n° 2015/65 : Augmentation du temps de travail :
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une augmentation de travail de 32 h 15 à 35 h pour un agent des écoles et de 20h00 à 24h00 pour un agent des services administratifs. Chaque mois, l’agent des écoles comptabilisant des heures complémentaires, c’est la raison pour laquelle il convient de régulariser cette situation.
En ce qui concerne l’agent administratif, celui-ci ne bénéficie pas de suffisamment de temps pour pouvoir traiter l’ensemble des dossiers. Il convient donc de lui attribuer 1 poste de 24 heures au lieu des 20 heures actuels. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 14 décembre 2015
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/66 : Modification du tableau des effectifs :
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit-là de la réintégration d’un agent de cadre A, suite à un détachement de 5 ans en nouvelle Calédonie. Partie à Nouméa avec le grade de secrétaire de mairie, Monsieur le maire propose de la réintégrer au grade d’attaché. Il convient de créer un poste d’attaché supplémentaire puisque le poste existant est occupé par la Directrice Générale des Services en poste. Monsieur le Maire précise que cette personne aura en charge l’instruction du droit des sols ainsi que l’assainissement de Rabastens et Couffouleux dans le service mutualisé de la Communauté de Communes.
1 abstention.
Délibération n° 2015/67 : Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel du 01-01-2017 au 31-12-2020 :
Monsieur le Maire rappelle que lors d’arrêts de maladie du personnel communal, le salaire de l’agent sans les primes est remboursé à la commune par une société couvrant les risques financiers. Une consultation est proposée par le centre afin de réaliser si possible quelques économies.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/68 : Fixation des tarifs communaux :
Un adjoint en charge de ce dossier indique qu’il ne s’agit pas d’augmenter les tarifs de 2015 mais de les reconduire pour l’année 2016.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/69 : Transfert lot Moussoulars :
Monsieur le Maire rappelle que le lotissement des Moussoulars est à présent terminé et qu’il convient de transférer ce lot dans le domaine communal. Il est donc proposé à l’ensemble du Conseil municipal d’approuver ce transfert à l’euro symbolique ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et pièces relatives à ce transfert.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2015/70 : Acquisition de deux parcelles :
Monsieur Le Maire indique que dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, il convient d’acquérir deux parcelles qui se situent au centre de cet aménagement. Une première MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 14 décembre 2015
estimation a été réalisée par le service des domaines au prix de 136 000 €. Aujourd’hui et compte tenu de l’existence d’un bail à une personne privée, le service des domaines a réalisé une nouvelle estimation à 128 000 €.
Après un temps de négociation et divers échanges avec le propriétaire des parcelles susvisées, Monsieur le maire propose d’acquérir ces parcelles au prix de 163 000 €. Il est convenu qu’à la signature de l’acte, le bail précité sera supprimé. Les frais d’actes seront à la charge de la commune.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/71 : Acquisition d’un terrain et signature d’une convention :
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un terrain permettant la réalisation de la station d’épuration Rabastens-Couffouleux et d’une convention portant reconnaissance de servitude pour la mise en place d’une canalisation sur un terrain appartenant à la famille TREGAN. L’acquisition du terrain situé à proximité immédiate de la station actuelle permettra une meilleure implantation de la nouvelle station. Monsieur le Maire propose donc l’acquisition de cette parcelle de 5802 m2 au prix de 10 000 € et la signature de la convention susvisée pour un montant de 10 000 €. Les frais d’actes étant à la charge de la commune.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/72 : Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunal :
Le Maire rappelle qu’il convient de donner un avis sur le schéma de coopération intercommunal tel qu’il a été présenté le 12 octobre dernier par Monsieur le Préfet puisque la Communauté de Communes du Rabastinois ne peut être maintenue pour cause de population insuffisante (11 000 habitants au lieu de 15 000). Toutes les communes doivent délibérer avant le 20 décembre sur ce point même si de nombreuses craintes sont apparues notamment sur le mode d’organisation de la future entité et sur sa gouvernance.
Un autre point figure dans ce projet de schéma départemental, il s’agit du SICTOM puisque plusieurs communes du SICTOM sont sur des périmètres intercommunautaires différents. Il faut rappeler qu’au 1er janvier 2017, la compétence sera automatiquement transférée aux intercommunalités. Quoiqu’il en soit, si le SICTOM perdure jusqu’en 2017, Monsieur le Maire propose que Couffouleux reste au SICTOM.
Après différentes discussions et d’une manière générale, Monsieur le Maire propose que la commune de Couffouleux émette un avis favorable au projet de fusion des communautés de communes tel qu’il est proposé par Monsieur le Préfet mais rejette le projet de dissolution du SICTOM de LAVAUR.
14 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.
Délibération n° 2015/73 : Règlement de collecte intercommunal : MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 14 décembre 2015
L’adjoint en charge de ce dossier présente le projet de règlement de collecte intercommunal élaboré par le SICTOM de Lavaur. Celui-ci précise que le règlement a notamment pour but de préciser les modalités de collecte proposées. L’ensemble des communes membres doivent se prononcer sur ce règlement afin qu’il puisse être adopté. Jusqu’à présent, aucun règlement n’étant en vigueur, il est donc proposé d’adopter ce règlement et de charger Monsieur le Maire de finaliser la procédure auprès du syndicat afin que celui-ci puisse être adopté.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/74 : Dissolution du SICTOM de Lavaur :
L’adjoint chargé de cette question précise que les différents éléments ont été donnés lors de la réflexion sur le schéma de coopération intercommunal et que la question a déjà été étudiée. Il convient néanmoins de prendre une délibération pour réaffirmer la position de Couffouleux consistant à refuser la dissolution de l’entité précitée.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/75 : Créances irrécouvrables :
L’Adjoint en charge des questions financières indique qu’il s’agit de créances irrécouvrables tant sur le budget communal que sur le budget assainissement.
Pour le budget communal, ces créances s’élèvent à 1351.39 € et pour le budget assainissement à 851.64 €.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/76 : Révision des contrats d’assurance et assistance à maîtrise d’ouvrage:
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre d’un groupement de commande, il a été engagé une consultation pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage permettant de réviser les contrats d’assurances de la Communauté de Communes et de ses communes membres. Trois cabinets y ont répondu. Le cabinet ARIMA a été considéré par la commission d’appel d’offres comme le mieux disant pour un montant de 4 900 €. Ce montant à payer pour la commune de Couffouleux sera de 1 100 €.
L’un des élus présent demande si cette consultation aura permis de faire de réelles économies. Le gain n’étant pas flagrant, celui-ci décidera de s’abstenir lors du vote de cette délibération.
1 abstention.
Assurances : attribution du marché :
Monsieur le Maire décide de reporter cette délibération par manque d’éléments. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 14 décembre 2015
Délibération n° 2015/77 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Moyenne Vallée du Tarn (SIAEP). Celui- ci précise que ce vote intervient chaque année.
Accord à l’unanimité.
Plusieurs décisions modificatives doivent être examinées.
Délibération n° 2015/78 : Décision Modificative n° 4 – BUDGET COMMUNE:
Il s’agit d’une Décision Modificative sur le Budget communal pour un montant de 124 000 euros consécutifs à l’achat du terrain visé dans une délibération précédente et d’une régularisation des factures du SIVOM. Cette somme sera déduite de l’opération « Pluvial » qui devrait être réalisée en 2016.
La décision modificative suivante d’un montant de 23 000 euros concerne des travaux de canalisation sur Sainte-Quitterie, de la réfection du chauffage de l’école maternelle ainsi que de l’isolation acoustique de la salle de cantine. La somme précitée sera déduite de l’opération « impasse des tourterelles » qui est à présent terminée.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/79 : Décision Modificative n° 3 – BUDGET COMMUNE:
Cette dernière Décision Modificative du budget communal concerne des opérations d’ordre d’un montant de 45 150 euros liés à des moins-values sur cession.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/80 : Décision Modificative n° 3 – BUDGET ASSAINISSEMENT:
Pour le budget assainissement, la Décision Modificative concerne également des opérations d’ordre pour un montant de 614,06 euros et est consécutive à un régularisation du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) afin de garder l’équilibre de section d’investissement.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/81 : Attribution marché état initial acoustique – station d’épuration Rabastens-Couffouleux : MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 14 décembre 2015
Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de construction de la station d’épuration Rabastens-Couffouleux, il convient de réaliser un diagnostic sur l’acoustique de la station actuelle. Cette pièce est indispensable au dossier. Un appel d’offres a donc été lancé. L’entreprise SERIAL a été considérée par la Commission d’Appel d’Offres comme la mieux disante. Ses prestations s’élèvent à 2 050 euros H.T.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/82 : Actualisation de la longueur de voirie communale pour le calcul de la dotation globale de Fonctionnement :
Monsieur Le Maire indique qu’il est nécessaire de réactualiser la longueur de voirie afin de permettre un réajustement de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) suite à la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR). Celle-ci représente 79 965 mètres.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/83 : Subventions aux associations :
Monsieur Le Maire informe de Conseil Municipal qu’il a reçues plusieurs demandes de subventions depuis la dernière séance. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen.
Son président informe l’assemblée du pontant proposé :
● Association des parents d’élèves.................................. 400 €
● MJC.............................................................................. 4 000 €
● Carambole.................................................................... 80 €
● Club d’Escrime de Couffouleux................................... 300 €
● Société de chasse.......................................................... 320 €
● SARC Handball............................................................ 575 €
● Badminton.................................................................... 250 €
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2015/84 : Subvention au club de football FC VIGNOBLE 81 :
Pour cette demande de subvention du FC Vignoble 81, il a été octroyé une somme de 1 050 euros.
Monsieur LAGANTHE René n’a pas pris part au vote en tant que Président de cette association.
16 voix pour, 2 voix contre.
Délibération n° 2015/85 : Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2016 – BUDGET COMMUNE: MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 14 décembre 2015
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016, Monsieur Le Maire demande l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2015.
A savoir : 196 310 euros sur le budget communal,
1 529 577 euros sur le budget assainissement.
Accord à l’unanimité.
* Point sur l’intercommunalité :
Le sujet ayant déjà été évoqué lors d’une délibération précédente, aucun élément supplémentaire n’est donné à l’exception d’une précision donné par un élu sur le fait que la partie travaux de voiries du SIVOM sera supprimée au 31 décembre 2016.
* Point sur le CCASS :
L’adjointe référente indique que l’opération pass-écolier est à présent terminée.
Questions diverses :
Monsieur Le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 12 janvier prochain et qu’il conviendra lors de cette réunion de choisir l’entreprise qui réalisera la station d’épuration Rabastens Couffouleux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15 minutes.
Délibérations THEME
Dél 2015/65 Augmentation du temps de travail
Dél 2015/66 Modification du tableau des effectifs
Dél 2015/67 Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 14 décembre 2015
de Gestion pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques
financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à
l’égard de leur personnel du 01-01-2017 au 31-12-2020
Dél 2015/68 Tarifs communaux
Dél 2015/69 Transfert des VRD du lotissement des Moussoulars
Dél 2015/70 Acquisition des deux terrains
Dél 2015/71 Acquisition d’un terrain et signature d’une convention Dél 2015/72 Avis sur schéma départemental de coopération intercommunale Dél 2015/73 Règlement de collecte intercommunal
Dél 2015/74 Dissolution du SICTOM de la région de Lavaur
Dél 2015/75 Créances irrécouvrables Budget Commune et Budget Assainissement Dél 2015/76 Révision des contrats d’assurance et assistance à maîtrise d’ouvrage Dél 2015/77 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Dél 2015/78 D.M. n° 4 Budget commune
Dél 2015/79 D.M. n° 3 Budget commune
Dél 2015/80 D.M. n° 3 Budget assainissement
Dél 2015/81 Attribution marché état initial acoustique – station d’épuration Dél 2015/82 Actualisation de la longueur de voirie communale pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement
Dél 2015/83 Subventions aux associations
Dél 2015/84 Subvention au Club de football FC Vignoble81
Dél 2015/85 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2016 – Budget commune
Ainsi fait et délibéré le 14 décembre 2015
Le Maire,
NOMS ET
PRENOMS
SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES
ASTRUC Sylvie LAGANTHE René MAIRIE DE COUFFOULEUX 2015 Séance du 14 décembre 2015
ATTALI François LAURENT Sylvanie
BASSEZ Dominique LLEWELLYN Anthony
CAMOLESE Stéphan MAS Jean-Claude
COUFFIGNAL Anne MORGAIN Garance
DAMEZ Olivier PAGES Gisèle
DAURES Philippe ROLIN Claudine
GENEVE Christelle TENEGAL Denis
JOLY Ananda VERGNES Valérie
JUAN Christophe