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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 decembre 2014
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 decembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 18 décembre 2014
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Quatorze, le dix-huit décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le onze décembre deux mille quatorze, par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM. ASTRUC Sylvie, ATTALI François, BASSEZ Dominique, COUFFIGNAL Anne, DAMEZ Olivier, DAURES Philippe, GENEVE Christelle, JOLY Ananda, JUAN Christophe, LAGANTHE René, LAURENT Sylvanie, LLEWELLYN Anthony, MAS Jean-Claude, MORGAIN Garance, PAGES Gisèle, ROLIN Claudine, TENEGAL Denis, VERGNES Valérie
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Monsieur CAMOLESE Stéphan représenté par Monsieur DAMEZ Olivier
Excusé(es) :
Absent(es) : ----
La séance est ouverte ce vendredi dix-huit décembre à vingt heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle
Ce Conseil Municipal se déroule en présence du Conseil Municipal Jeune nouvellement élu. Monsieur le Maire leur souhaite la bienvenue et demande l’autorisation aux élus de rajouter trois délibérations à l’ordre du jour.
Accord à l’unanimité.
Approbation du procès verbal du 29 octobre à l’unanimité.
Délibération n° 2014/81 : achat d’une parcelle de terrain :
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’acquérir la parcelle appartenant à Madame BOUSQUET, située avenue de la gare afin de permettre l’extension du parking existant.
Le coût donné par le service des domaines est de 6 020 euros pour 301 m2.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014/82 : Vente d’une partie de deux parcelles de terrain :
Monsieur le Maire précise que cette délibération annule et remplace la délibération prise lors du dernier Conseil Municipal et qui avait pour objet la vente de deux parcelles de terrain à Monsieur et Madame de CABARRUS. Le contrôle de la légalité nous a demandé de rajouter le prix de vente des parcelles précitées à savoir 200 euros.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2014/83 : validation du coût de construction de la station d’épuration Rabastens-Couffouleux:
Monsieur le Maire rappelle qu’à ce stade du dossier, les coûts de construction de la station d’épuration Rabastens-Couffouleux doivent être validés. Un tableau reprenant l’ensemble des coûts de construction de 3 818.674 euros H.T. avec un total d’aide (Conseil Général + agence de l’eau) de 1 608.227 euros. La répartition financière entre Rabastens et Couffouleux s’établit comme suit :
736 816 euros H.T. pour Couffouleux,
1 473.631 euros H.T. pour Rabastens
1 abstention
Délibération n° 2014/ 84 : choix du maître d’œuvre pour la station d’épuration Rabastens-Couffouleux:
Monsieur le Maire indique qu’une consultation pour choisir le maître d’œuvre a été lancée le 3 novembre 2014.
Neuf bureaux d’étude y ont répondu. La commission paritaire réunie le 20 novembre 2014 a retenu cinq bureaux. Trois d’entre eux se sont présentés aux auditions qui se sont déroulées le 16 décembre dernier. A l’issue de ces auditions, la commission paritaire a jugé le cabinet Aragon comme le mieux disant. Le montant de ses honoraires s’élève à 135 600 euros H.T. Monsieur le Maire propose donc de retenir le cabinet susvisé.
2 voix contre
Délibération n° 2014/85 : fixation des tarifs 2015
Monsieur le Maire indique que l’ensemble des tarifs 2015 reste inchangé à l’exception des tarifs assainissement qui doivent être augmentés afin de faire face aux coûts liés à la nouvelle station d’épuration. De ce fait, il est proposé de baisser la part fixe à 50 euros au lieu des 78.65 euros en vigueur en 2014 et d’augmenter la part variable à 1.50 euros le m3 au lieu des 0.65 euros le m3.
Ce choix a été fait afin de favoriser les petits consommateurs qui se voyaient imposer une part fixe très importante alors qu’ils avaient une consommation relativement faible.
2 abstentions. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014/86 : subventions aux associations :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des demandes de subvention ont été reçues en mairie. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen. Les adjoints en charge de ces demandes proposent :
Badminton…………………………………………..250 euros
Randos du pays rabastinois……………………..…..180 euros
Carambole du Pays rabastinois……………………... 80 euros
Asa Vignoble Tarnais…………………………..…...180 euros
Escrime…………………………………………..….300 euros
Ecole Las Peyras (participation au financement des
classes de découvertes CM2 et GS pour les élèves
de Couffouleux scolarisés à Las Peyras………….….320 euros
Secours populaire……………………………………300 euros
Société de chasse…………………………………….320 euros
Wombéré…………………………………………….200 euros
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2014/87 : décision modificative :
Monsieur le Maire indique que cette décision modificative intervient sur le budget assainissement afin de procéder à une extension de réseaux d’eaux usées de la rue des graves. Le montant de cette décision modificative est de 7 371 euros.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2014/88 : validation des créances irrécouvrables
Monsieur le Maire précise à l’ensemble des élus, qu’à ce jour, le montant des créances irrécouvrables s’élève à 1 329.63 euros sur le budget communal et à 429.62 euros sur le budget assainissement. Monsieur le Maire indique qu’en dépit des relances effectuées auprès des redevables, certaines factures restent encore impayées. Monsieur le Maire propose donc de valider les montants indiqués précédemment.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2014/89 : création d’un poste de CAE :
Afin de répondre aux besoins des services techniques, Monsieur le Maire propose de créer un poste en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) à compter du 1er janvier 2015 pour une durée hebdomadaire de 20 heures.
1 abstention MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014/90 : Marché de fourniture de gaz :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre d’un groupement de commandes, une consultation a été lancée pour la fourniture de gaz naturel. Après analyse des différentes offres, l’entreprise ALVEA a été considérée comme la mieux disante. L’économie réalisée s’élèvera à 1 059.54 euros H.T. Monsieur le Maire propose donc de retenir la société ALVEA pour les deux ans à venir.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2014/91 : Désignation d’un membre suppléant au sein de la commission d’attribution des logements sociaux :
Monsieur le Maire indique que par courrier en date du 1er décembre dernier, le conseil d’administration de Tarn habitat nous a fait savoir que la commune de Couffouleux bénéficiait à présent d’un poste de membre suppléant avec voix délibérative au sein de la commission d’attribution des logements sociaux. Monsieur le Maire propose de désigner Madame Bénédicte CABROL, Directrice Générale des Services, au sein de cette instance.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2014/92 : contrat d’entretien pour la chapelle de Saint- Waast :
Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de signer une convention pour l’entretien des cloches et du cadran de l’église de Saint-Waast.
Monsieur le maire propose de retenir l’entreprise BODET pour un montant de 240 euros TTC/an.
Accord à l’unanimité.
Point sur l’intercommunalité :
SIVOM : L’élu en charge de ce dossier indique que lors de la réunion qui s’est déroulée la veille du conseil municipal, il a été décidé de ne plus prendre de maître d’œuvre pour la réalisation des différents travaux. Cette décision permettra une économie de 13 000 euros par an.
Il a également été précisé que le ramassage des végétaux représente un problème important pour l’ensemble des communes.
SICTOM : L’élu en charge de ce dossier précise que le taux de la taxe relative à l’enlèvement des ordures ménagères reste inchangé pour 2015 et qu’une réflexion sera menée dès le mois de janvier, sur la question du ramassage des déchets verts. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 18 décembre 2014
Question diverses :
A l’issue de l’examen des points à l’ordre du jour, l’un des élus présents souhaite faire plusieurs remarques.
Le stationnement des véhicules, rue des Graves, engendre des risques potentiels d’accident. Celui-ci précise qu’il en tiendra la mairie responsable si un accident devait survenir à cet endroit.
Des cache-containers qui viennent d’être posés par l’entreprise R2C ne répondent en rien aux besoins initiaux et seront détériorés très rapidement en cas d’intempéries.
Les chiffres annoncés concernant la fréquentation du passe-pont semblent être erronés. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit bien de chiffres réels et que la fréquentation du bus s’élève à 180 personnes par jour.
Pour clore ce conseil municipal, Monsieur le Maire indique à l’ensemble des élus du conseil municipal jeune, que leur présence était importante afin qu’il puisse voir comment se prennent les décisions municipales. A compter du mois de janvier, du travail en commission va se mettre en place. Ces commissions seront encadrées par Gisèle PAGES, Sylvanie LAURENT, Christelle GENEVE et Cécile ALIBERT. Monsieur le Maire leur souhaite bon travail, et les remercie d’être venus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 43 minutes.
Délibérations
THEME
Dél 2014-81 Achat d’une parcelle de terrain
Dél 2014-82 Vente d’une partie de deux parcelles de terrain
Dél 2014-83 Validation du coût de construction de la station d’épuration Rabastens- Couffouleux
Dél 2014-84 Choix du maître d’œuvre construction station d’épuration Rabastens- Couffouleux
Dél 2014-85 Fixation des tarifs 2015
Dél 2014-86 Subvention aux associations
Dél 2014-87 Décision modificative
Dél 2014-88 Validation des créances irrécouvrables
Dél 2014-89 Création d’un poste de CAE
Dél 2014-90 Marché de fourniture de gaz
Dél 2014-91 Désignation membre suppléant pour commission d’attribution de logements sociaux
Dél 2014-92 Contrat d’entretien pour la chapelle de saint-Waast
Ainsi fait et délibéré le 18 décembre 2014 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 18 décembre 2014
Le Maire,
NOMS ET
PRENOMS
SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES
ASTRUC Sylvie LAGANTHE René
ATTALI François LAURENT Sylvanie
BASSEZ Dominique LLEWELLYN Anthony
CAMOLESE Stéphan MAS Jean-Claude
COUFFIGNAL Anne MORGAIN Garance
DAMEZ Olivier PAGES Gisèle
DAURES Philippe ROLIN Claudine
GENEVE Christelle TENEGAL Denis
JOLY Ananda VERGNES Valérie
JUAN Christophe