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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 janvier 2016
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 janvier 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 12 janvier 2016
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mille Seize, le douze janvier, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le cinq janvier deux mille seize par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM. ASTRUC Sylvie, ATTALI François, BASSEZ Dominique, CAMOLESE Stéphan, COUFFIGNAL Anne, DAMEZ Olivier, GENEVE Christelle, JOLY Ananda, JUAN Christophe, LAGANTHE René, LAURENT Sylvanie, LLEWELLYN Anthony, MAS Jean-Claude, MORGAIN Garance, ROLIN Claudine, TENEGAL Denis, VERGNES Valérie.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : PAGES Gisèle à MAS Jean-Claude
Excusé(es) : ---------
Absent(es) : DAURES Philippe
La séance est ouverte ce mardi douze janvier à vingt heures trente-cinq, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation du secrétaire de séance : Madame GENEVE Christelle.
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015 a été approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2016/01: Choix de l’entreprise pour la construction de la station d’épuration et demande de subvention à l’agence de l’eau
Monsieur le Maire indique que suite aux différentes offres qui ont été déposées en mairie et après une analyse approfondie par les différents bureaux d’études, une entreprise a été considérée par la commission d’appel d’offres comme la mieux disante. Il s’agit de l’entreprise DEGRÉMONT. Le montant des travaux s’élève à 3 244 051 euros H.T.
Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres aux élus ainsi que les vues architecturales du projet. Monsieur le Maire précise qu’une convention va être signée très prochainement avec Rabastens fixant les différentes modalités administratives et financières.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/02 et 2016/03: Demande de subvention au Conseil Régional pour l’aménagement du centre bourg MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 12 janvier 2016
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des élus qu’il est prévu de débuter l’aménagement du centre bourg en 2016. Pour ce faire, le bureau d’études choisi lors d’un précédent conseil municipal a réalisé un phasage chiffré des différents travaux. Afin de réduire au maximum l’autofinancement de la commune, Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide de la région sur toute la partie mise en accessibilité. Les mises en sécurité ainsi que la construction de bâtiments et la réalisation d’une chaufferie centrale pourraient être financés par le Département et les services de l’Etat dans le cadre de la DETR.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter les trois partenaires financiers afin d’obtenir le plus de subvention possible.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/04 : signature convention de prestation de service pour le relais fourrière
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, une convention est signée avec l’association « les temps orageux » afin de venir chercher les animaux et les conduire au refuge fourrière du Garric. Le coût de la prestation s’élève à 73.60 euros par intervention.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/05 : Modification de l’article 5 des statuts du SIAEP Moyenne Vallée du Tarn
L’élu qui a participé aux différentes réunions du syndicat de l’eau précise que suite à une erreur matérielle dans un article des statuts, il a été omis de mentionner que la commune de Saint-Urcisse était également desservie en partie. C’est la raison pour laquelle une délibération de chaque commune membre devait être prise.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/06 : Modification des tarifs liés à l’identification des animaux sur la commune
L’élu en charge de ce dossier indique que des modifications doivent être apportées aux tarifs communaux en ce qui concerne l’identification des animaux errants sur la commune. Les tarifs sont modifiés comme suit :
A – Récupération de l’animal par l’association « Les Temps Orageux » en application de la Convention annuelle
1 – Frais de capture : 35 €/animal
2 – Frais de garde : 3 euros/jour/animal
3 - Facturation d’une somme forfaitaire de 73.60 €, majorée de 50 % pour intervention le week-end et jours fériés
4 - ainsi que de tous frais supplémentaires (lecture de puce, frais vétérinaire, etc…) MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 12 janvier 2016
B – En l’absence de récupération de l’animal par l’association « Les Temps Orageux » :
1 – Frais de capture : 35 €/animal
2 – Frais de garde : 3 euros/jour/animal
3 - ainsi que de tous frais supplémentaires (lecture de puce, frais vétérinaire, etc…) qui seront remboursés par le propriétaire de l’animal au vu de la facture émise au nom de la Mairie.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2016/07 :achat de deux terrains
Monsieur le Maire indique que sur ce dossier, une délibération a déjà été prise lors du dernier Conseil Municipal. Celle-ci a permis, dans un premier temps, la signature d’un sous-seing privé dans le cadre de l’achat du terrain MARTY nécessaire à l’aménagement du centre bourg. Une nouvelle délibération doit être validée afin de préciser que la commune de Couffouleux a accepté d’acheter ces parcelles au montant de 163 000 euros même si le service des domaines les avait évaluées à 130 000 euros.
Accord à l’unanimité.
* Point sur le CCAS :
Aucune action n’est à mentionner depuis le dernier conseil municipal.
* Point sur l’intercommunalité :
Monsieur le Maire rappelle que La Communauté de Communes du Rabastinois est toujours dans l’attente de la décision de Monsieur le Préfet qui doit intervenir fin mars. Parallèlement, des discussions entre administratifs avec TED doivent s’engager dans les prochaines semaines.
* SIAEP :
L’élu référent au sein de ce syndicat indique que la construction de la station d’eau potable vient d’être arrêtée suite à l’apparition de nombreuses fissures. Afin de les réparer, 1 million d’euros a déjà été dépensé. Le dossier a été transmis au Tribunal Administratif. De ce fait, une remise en état de 300 000 euros s’avère nécessaire sur la station actuelle. Ces problèmes auront inévitablement un impact financier sur le coût de l’eau pour les habitants de la commune.
* SICTOM :
L’élu en charge de cette question rappelle qu’il a été demandé la suppression de deux points d’apport volontaire. Pour le Camp de Julio, il n’y aura pas de suppression. En revanche, celui de Borio Blanco doit être supprimé dès le 1er février prochain. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 12 janvier 2016
Concernant le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, celui-ci sera voté lors d’une réunion qui doit se tenir le 1er février 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35 minutes.
Délibérations THEME
Dél 2016/1 Choix de l’entreprise pour la construction de la station d’épuration et demande de subvention à l’agence de l’eau
Dél 2016/2 Demande de subvention au Conseil Régional pour l’aménagement du Centre bourg MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 12 janvier 2016
Dél 2016/3 Demande de subvention au Conseil Départemental et aux services de l’Etat dans le cadre de la DETR – Aménagement centre bourg
Dél 2016/4 Signature convention de prestation de service pour le relais fourrière Dél 2016/5 Modification de l’article 5 des statuts du SIAEP Moyenne Vallée du Tarn
Dél 2016/6 Modification des tarifs liés à l’identification des animaux sur la commune
Dél 2016/7 Achat de deux terrains
Ainsi fait et délibéré le 12 janvier 2016
Le Maire,
NOMS ET
PRENOMS
SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES
ASTRUC Sylvie LAGANTHE René
LAURENT Sylvanie MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 12 janvier 2016
ATTALI François
BASSEZ Dominique LLEWELLYN Anthony
CAMOLESE Stéphan MAS Jean-Claude
COUFFIGNAL Anne MORGAIN Garance
DAMEZ Olivier PAGES Gisèle
DAURES Philippe ROLIN Claudine
GENEVE Christelle TENEGAL Denis
JOLY Ananda VERGNES Valérie
JUAN Christophe